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Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - 8 Cration poste agent de matrise principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Cration poste agent de matrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 23/02/2023
S'
LC
Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTR
ID
: 081-200063360-20230220-20230222
7-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
20
février
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
février
à vingt
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23.
Date
de
la convocation:
15/02/2023
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
ANTOINE
Gérard),
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
VIGUIE
Nawel),
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
:
15/02/2023
Absents
excusés
: MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
VIGUIÉ
Nawel
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
M.
TROUCHES
Michel
»
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude)
Absents
: M.
HEIM
Philippe,
M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: M.
DE
LAGARDE
Vincent.
N°
DEL2023-07
: Création
poste
Agent
de
maîtrise
principal.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
rappelle
la
délibération
n°DEL2022-44,
du
26
septembre
2022,
portant
création
de
l'emploi
permanent
de
Responsable
des
Services
Techniques
sur
le
grade
de
Technicien.
Suite
à
la
procédure
de
recrutement,
le
choix
s’est
porté
sur
un
agent
titulaire
du
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Principal,
promouvable
au
grade
de
Technicien
puisque
lauréat
du
concours.
La
procédure
administrative
veut
que
cet
agent
soit
nommé
dans
la
commune
de
Puygouzon
sur
le
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
puis
détaché
pour
stage,
pendant
une
durée
d'un
an,
sur
le
grade
de
Technicien.
Il poursuivra
ainsi
la
double
carrière
le
temps
que
la
durée
de
stage
se
termine.
M.
Le
Maire
expose
qu'il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
principal
pour
permettre
le
recrutement
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
DE
:
-
__CRÉER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'Agent
de
Maîtrise
principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2023.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
F
Vincent
De
LAGARDE
Thierry
DUFOUR
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le 23/02/2023
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20230220-20230222
7-DE