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Déliberation - 20 163 DM1 FETES
Déliberation - 20 160 DM1 RESTAURATION
Déliberation - 23 81 DM1 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 81 DM1 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
7
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES ATLAN
"""°.5 juillet 2023
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
L'2-054216404301
20230627 23DeLIB81 8F
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
ARR
ARRET
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance :
M.
RAMALHO
23
— 81
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
Vu
le
budget
primitif
de
l'assainissement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2023
du
service
assainissement,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-après :
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
16
:
1681
- Autres
emprunts
8
000,00
Dépenses
020
020
- Dépenses
imprévues
- 8
000,00
Dépenses
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
023
- Virement
à
la section
023
d'investissement
2
400,00
Dépenses
6811
- Dotations
aux
amortissements
sur
042
immobilisations
incorporelles
et
- 2 400,00
Dépenses
corporelles
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
21
juin
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
émet
un
avis
favorable
sur
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
de
l'assainissement
de
l'exercice
2023. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
7
ID
: 064-216404301-20230627-23DELIB81-BF
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 27
juin
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le