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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 160 DM1 RESTAURATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 2112/2020
Reçu en préfecture le 2112/2020
Afichéle 2 1 BEC, 2627
DÉPARTEMENT DES PYRENEES AT 4 064216404301-20201215-20DEL 160-DE
ARRONDISSEMENT DE PAU TT | a
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAÏT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
EL LL 2 on di ee ee 4 «
7 Te 0e 7
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET. Mme LEM , M. | BEZAT, M. |
LASSERRE, MM. BOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, joints, Mme Pre PAYLE
M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE Mme BEUSTE,
MM. WILS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M COSTEDOAT, ce DARSAUT MARQUEHOSSE, MUSEL,
DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE ‘
ABSENTES/EXCUSEES : Mmes ROUSSET-GOMEZ {pouvoir à Mme LAMAZERE), GUICHEMERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BOUNINE
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STAURATION.- DEC
Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, m&ire-adfoint :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à justements
concemant budget annexe de la restauration municipale de la À nn d'Ore Rare me PU sus
Concemant le fonctionnement, un réajusternent en dépense au niveau du charges générales (denrées alimentaires) et en recette eu chapitre 75 - autres produits de gestion courante (una 96 budget Communal} esi nécessaire pour tenir compte de dépassements de
crédits (Voir détail budget en annexe) :
sic Fe PAS PLIIT-SE pi FA |
* Chapitre 011- charges générales + 35 000 €,
* Chapitre 75 — autres produits de gestion + 35 000 €.
Après en avoir délibéré, le Consell municipel, par 28 voix Peur — 4 abstentio
DOMBLIDES, MM, CONEJERO, MELIANDE, } approuve la déclaion modificative n°1 du budont quon de le restauration municipale de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne.
Ainel fait et déHbéré à ORTHEZ, le 18 décembre 20256
Et tous les membres présents ot signé
Pour copis conformes et cortificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON
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