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Procès Verbal - PV 11 CM 27 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Condezaygues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 CM 27 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL N°11
CONSEIL MUNICIPAL du 27 FEVRIER 2024
CONDEZAYGUES.
Conseillers présents : D Allaoua, V Bonnifon, D Casini, C Dauriac, L Detrain,
JL Durou (20h56), M Fauquet, E Grasset B Leveur, M Maiouf et C Meleiro.
Conseillers excusés : À Combe, C Fauverte, C laporte et M Lopes.
Procurations : À Combe à C Dauriac,
C Laporte à E Grasset,
M Lopes à V Bonnifon.
e Secrétaire de séance : Viviane Bonnifon.
Présence de Mme Stéphanie Tersou, notre Secrétaire de Mairie.
Début de séance : 20 h 32.
+ VALIDATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Validation du procès-verbal n ° 10 du Conseil Municipal du 5 décembre 2023 à l'unanimité des
conseillers présents et représentés.
+ CDG 47 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTATRE (PSC) : CONTRAT
GROUPE PREVOYANCE :
Le CDG, suite à un accord local signé le 17/01/2024, propose de lancer une consultation afin de
négocier les tarifs d'un contrat groupe pour le risque prévoyance, dans le cadre de l'obligation
des employeurs de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. À l'issue de la procédure, menée par le CDG 47, une nouvelle délibération sera nécessaire si la
collectivité souhaite adhérer à l'organisme d'assurance retenu.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
e EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2083 :
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
Il est établi par la Trésorerie.
Marielle Fauquet, adjointe aux finances, a exposé le bilan du Compte de Gestion et du Compte Administratif
On constate une stricte concordance entre les deux documents.
Le Compte de Gestion est donc soumis au vote du Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion est approuvé à l'unanimité des conseillers présents et représentés e EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
Le Compte Administratif se compose de deux sections : Fonctionnement et Investissement. Elles-mêmes sont composées de recettes et de dépenses.
e La section de Fonctionnement : C'est la gestion des affaires courantes, c'est-à-dire les
dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.
e La section d'Investissement : qui a vocation à préparer l'avenir et de réaliser des
projets.
o SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES BUDGET REALISE
002 Excédent reporté 549 799,00 549 799,99
Recettes 2023 405 130,00 431 338,22
TOTAL 954 929,00 981 138,21
DEPENSES BUDGET REALISE
Dépenses 2023 954 929,00 332 266,75
TOTAL 954 929,00 332 266,75
o SECTION D'INVESTISSEMENT :
|RECETTES BUDGET REALISE
001 Excédent reporté 47 262.00 47 262.26
Recettes 2023 337 788.00 176 685.02
TOTAL 385 050.00 223 947.28
| DEPENSES BUDGET REALISE
Dépenses 2023 385 050.00 203 698.58
TOTAL 385 050.00 203 698.58
Marielle Fauquet, adjointe aux finances, a présenté les chiffres détaillés des réalisations 2023,
en dépenses et recettes, de chaque section.
Remarque : Tous les détails et explications ont également été joints en annexe de la convocation électronique (Compte Administratif détaillé et note de présentation synthétique)
IN Le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal :
INVESTISSEMENT
|DEPENSES
Prévu 385 050,00 €
Réalisé 203 698,58 €
Reste à réaliser 80 000 €
|RECETTES
Prévu 385 050,00 €
Réalisé 223 947,08 €
Reste à réaliser 24 800,00 €
FONCTIONNEMENT
| DEPENSES
Prévu 954 929 00 €
Réalisé 332 266,75€
Reste à réaliser 0,00 €
RECETTES
Prévu 954 929,00 €
Réalisé 981 138,21 €
Reste à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE :
e Investissement : 20 248,70 €.
e Fonctionnement : 648 871,46 €.
+ Résultat global : 669 120,16 €.
Monsieur le Maire n'ayant participé ni au débat ni au vote, le Conseil Municipal accepte à
l'unanimité des membres présents et représentés ce compte administratif.
Retour de M. Le Maire.
e VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS 2023 :
Excédent de Fonctionnement 99 071,47 €
Excédent reporté 549 799,99 €
Soit un excédent de Fonctionnement cumulé 648 871,46 €
Excédent d'Investissement 20 248,70 €
Déficit des Restes à Réaliser - 55 200,00 €
Soit un besoin de Financement 34 951,30 €
IC _AFFECTATION Résultat d'exploitation au 648 871,46 €
31/12/2022
Mise en réserve (1068) 34 951,30 €
Soit un résultat reporté de Fonctionnement (002) 613 920,16 €
Résultat d'investissement reporté(001) 20 248,70 €
Affectation des résultats approuvée et votée à l'unanimité des conseillers présents et
représentés.
Arrivée de Jean-Luc Durou après le vote, à 20h56.
° _ SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS 2024 :
Notre commune soutient les associations qui ont un rôle essentiel au sein de notre village et
plus largement de notre territoire.
Voici le tableau récapitulatif des propositions votées :
ASSOCIATIONS MONTANT
AFSEP (Sclérose en plaque) 50,00 €
FUMEL-VEGA BATA 220€
FUMEL-BURGHAUSEN 220€ ALLIANCE 120,00 €
AMMAC (Marins) 70.00 €
ANACR Fumel/Libos 70,00 €
CASALS REDOUNS 200,00 €
Ciné -Liberty (Si demande) 150.00 €
CLUB ARC EN CIEL 200,00 €
COLLECTIF DEFENSE SNCF 150,00 €
Comité d'entente des Anciens Combattants 70,00 €
(Commémoration)
CULTURE ET LOISIRS 200,00 €
DECOUVERTE 200,00 €
DONNEURS DE SANG 120,00 €
FNACA 70.00 €
FRANCE ADOT 47 Dons d'organe 60,00 €
GEM La Sauce du Lien 150,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 200,00 €
MAISON DES FEMMES 200,00 €
OTILS EN MAIN DU FUMÉLOIS 150.00 €
PECHE ET PISCICULTURE 100,00 €
PETANQUE Condezaygues 200,00 €
RADIO 4 50.00 €
Regroupement Pays Lot Lémance 100,00 €
SECOURS POPULAIRE (si demande) 200,00 €
SOS SURENDETTEMENT 60,00 €
1 SPA 47 100,00 €
STE AMICALE DE CHASSE 200,00 €
USVL 47 100.00 €
APE Monsempron-Libos (Nouvelle demande) 100,00 €
Vote des subventions à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
ORIENTATIONS BUDGETATRES 2024 :
DESIGNATIONS BUDGET
18 Aménagement des chemins ruraux 25 000 € (Dont 5000 € RAR)
52 Mobilier 5 000 €
53 Matériel Incendie (DECI) 5 Bornes et 2 100 000 €
citernes de 60 000 litres (ZA).
54 Matériel d'entretien 5 000 €
55 Bâtiments communaux 10 000 €
46 Nouveaux Aménagements Voirie 55 000 €
58 Extension réseaux 5 000 €
60 Véhicules 10 000 €
61 Parcours « Sport-Santé » (Terrassement) 38 000 € (Dont 38 000 € RAR)
62 Enfouissement des réseaux 20 000 €
63 Point d'apport volontaire 22 000 € (Dont 22 000 € RAR)
64 Columbarium n°3 15 000 € (Dont 15 000 € RAR)
Dépôt et cautionnement 1 050 €
TOTAL : 291 050 €
Au vu des bons résultats financiers de la Commune, M. le Maire propose de baisser, à
nouveau, les taux d'impositions pour 2024.
Avis du Conseil municipal : Accord à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES :
° Nouveau fonctionnement déchets : Il est à noter, pour le moment, un civisme des
habitants de la commune. Les containers pour les recyclables ne sont pas pratiques.
o Recours Maisons fissurées : Aucune commune n'ayant reçu de réponse à leur recours
dans le délai imparti de 2 mois, le recours est rejeté.
À noter qu'un nouveau décret a durci les règles d'indemnisation, désormais seul le lieu d'habitation (ou bâtiment professionnel) sera couvert. Les dommages causés sur les constructions annexes (remises, garages, terrasses, piscines...) ne seront plus
pris en compte.
[ei À voir pour prévoir une ligne budgétaire (banderoles...)
L'USFL a demandé l'autorisation de tenir une buvette sur le rond-point.
À voir si des associations de la commune sont volontaires pour faire quelque chose.
° Tour de France 11 Juillet 2024, qui passe sur notre commune.
o Théâtre 30 MARS au Vieux Chêne. Association Découverte.
o Régie de Territoire de la Vallée du lot: Propose des animations (Cuisibus, Epibus :
Epicerie solidaire, formation informatique...) . À voir ultérieurement.
eo Souci d'une des boîtes à livres : Quelques ouvrages inopportuns ?
o FETE DE LA MUSIQUE 21 Juin 2024 : La programmation est en cours. Christelle Meleiro a des contacts et recherche activement des groupes. Elle propose notamment : « Les Mauris » : Groupe de 4, cachet de 200€,
doit aussi contacter d'autres groupes.
Fin de séance : 22h 12.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
D 2024-01 CDG 47- Protection sociale complémentaire- Contrat groupe risque
prévoyance,
D 2024-02 Examen et vote du Compte de Gestion 2023,
D 2024-03 Examen et vote du Compte Administratif 2023,
D 2024-04 Affectation des résultats 2023,
D 2024-05 Vote des subventions 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Viviane BONNIFON M. Éric GRASSET
# DJ)
[OS