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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023
OJ N° 070 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIÉ Nicolas, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYENSA Fabienne représentée par LARREGUY David suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel (jusqu’à l’OJ N°61), BERÇAÏTS Christian (jusqu’à l’OJ N°65), BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BETAT Sylvie, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALLE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRERE Sébastien, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ N°65), CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, COURCELLES Gérard, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle (jusqu’à l’OJ N°61), DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DELGUE Lucien représenté par HARISTOY Marie-Claire suppléante, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DIRATCHETTE Emile, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELHORGA Bernard, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick représenté par ETCHEGOIN Christel suppléante, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GAVILAN Francis, GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ N°34), GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, IBARRA Michel, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAUREGUY Christophe, JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine représentée par DUHART Mathias suppléant, LARRASA Leire, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN-SUARES Déborah, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean- Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MASSÉ Philippe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par ALLEGOTTI Patrick suppléant, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°28), MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS- JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves (à compter de l’OJ N°12), POYDESSUS Dominique, PRAT Jean- Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT- ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
ABBADIE Arnaud, ACCURSO Fabien, ALZURI Emmanuel, ARAMENDI Philippe, ARHANCET Martine, ARRABIT Bernard, BÈGUE Catherine, BIDEGAIN Arnaud, BLEUZE Anthony, CASTEL Sophie, CHAPAR Marie-Agnès, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouard, CURUTCHARRY Antton, CROUZILLE Cédric, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DARGAINS Sylvie, DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DESTRUHAUT Pascal, DERVILLE Sandrine, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, ESTEBAN Mixel, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ETCHEBER Pierre, ETCHEVERRY Pello, FOURNIER Jean-Louis, GUILLEMIN Christian, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HUGLA David, INCHAUSPE Beñat, IRIART Jean-Pierre, IRIGOIN Didier, IRIGOYEN Jean-François, JAURIBERRY Bruno, LACOSTE Xavier, LAIGUILLON Cyrille, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LEIZAGOYEN Sylvie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, NABARRA Dorothée, OLIVE Claude, PARIS Joseph, POYDESSUS Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, TELLIER François, URRUTIAGUER Sauveur, VERNASSIERE Marie-Pierre.
PROCURATIONS :
ABBADIE Arnaud à BETAT Sylvie, ALZURI Emmanuel à BOUR Alexandra, ARAMENDI Philippe à IRIART Alain, ARHANCET Martine à ELHORGA Bernard, BLEUZE Anthony à CASTREC Valérie, CASTEL Sophie à LACASSAGNE Alain, CHASSERIAUD Patrick à MOUESCA Colette, CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider, CROUZILLE Cédric à TURCAT Joëlle, CURUTCHARRY Antton à OÇAFRAIN Gilbert, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ETCHAMENDI Nicole, DARGAINS Sylvie à CARRIQUE Renée, DE PAREDES Xavier à SERVAIS Florence, DERVILLE Sandrine à BERGÉ Mathieu, DESTRUHAUT Pascal à DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DUBOIS Alain à DAMESTOY Hervé, DURAND PURVIS Anne-Cécile à LABORDE Michel, DURRUTY Sylvie à ETCHEGARAY Jean-René, ERDOZAINCY-ETCHART Christine à LARRALDE André, ESTEBAN Mixel à MARTI Bernard, ETCHEBER Pierre à ERGUY Chantal, ETCHEVERRY Pello à FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, HEUGUEROT Daniel à RUSPIL Iban, HIRIGOYEN Fabiene à PARGADE Isabelle, HUGLA David à DAMESTOY Odile, IRIGOIN Didier à CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ N°65), IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland, LACOSTE Xavier à CACHENAUT Bernard, LASSERRE Florence à LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LASSERRE Marie à BERTHET André, MARTIN-DOLHAGARAY Christine à ERREMUNDEGUY Joseba, MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud, MILLET-BARBE Christian à ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°27), OLIVE Claude à DEQUEKER Valérie, PARIS Joseph à DANTIACQ Pascal, TELLIER Francois à THICOIPE Xabi, VERNASSIERE Marie-Pierre à IBARRA Michel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY OJ N° 070 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Rapporteur : Monsieur JEAN YVES BUSSIRON
Mes chers collègues,
L’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport relatif à l’exercice 2022, joint en annexe à la présente délibération, précise notamment l’organisation du service public, les projets menés par le service en 2022, les perspectives, les tonnages de déchets collectés, leur évolution, etc.
Le service en quelques chiffres : 197 340 tonnes de déchets ménagers collectés, soit 619 kg par habitant, dont 68% sont valorisés. Le service est composé de 311 agents titulaires et 17 ambassadeurs du tri, et compte 25 déchèteries.
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s’est élevé à 49 M€.
En 2022, les actions de prévention des déchets se sont poursuivies. A ce titre, une expérimentation du Donnez-Prenez a été réalisée sur les déchèteries de Tardets et Mauléon, sur des espaces d’échange dédiés, où chacun peut venir déposer un objet dont il ne se sert plus et/ou prendre un objet auquel il donnera une seconde vie. Cette expérimentation sera pérennisée en 2023.
Sur les autres déchèteries, des partenariats avec des structures de réemploi sont en place et permettent également la récupération d’objets, comme le nouveau partenariat qui a vu le jour sur la déchèterie de Saint-Jean-de-Luz où du matériel spécifique est mis de côté. Il s’agit de matériels dits aides techniques à l’autonomie collectés par l’association AIMA Autonomie en vue de leur réemploi.
A l’occasion du lancement de ce partenariat, une collecte exceptionnelle de 69 équipements (484 kg) a été organisée pour une remise en circulation après réparation et hygiénisation.
Au niveau des déchèteries, qui accueillent aujourd’hui 40,7 % des tonnages pris en charge, un guide « Que faire des déchets d’amiante ? » a été édité et diffusé (téléchargeable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération).
Avec l’objectif permanent de valoriser davantage et d’améliorer l’information aux usagers, ce guide est destiné aux particuliers et professionnels pour une bonne gestion de leurs déchets d’amiante, en toute sécurité.
Concernant la collecte, la simplification des consignes de tri des emballages, rendue obligatoire au 1er janvier 2023, constitue une nouvelle étape d’envergure dans la politique de gestion des déchets du territoire. Elle permettra d’augmenter les volumes de collecte des déchets d’emballages, ainsi que leur recyclage par le développement de nouvelles filières. Pour préparer les usagers au changement, les équipes ont travaillé toute l’année 2022 à adapter les contenants, à informer, sensibiliser et communiquer, notamment par le biais d’une campagne grand public.
Il peut être souligné en 2022 l’opération de réforme de collecte importante menée sur la commune de Ciboure pour mettre fin à la collecte en sacs au sol et intégrer en avance de phase la simplification des consignes de tri. 24 points d’apport volontaire ont été réalisés sur les zones denses difficiles d’accès en camion benne telles que le centre-ville ou des zones d’habitats collectifs. Les foyers individuels ont eux été dotés de bacs individuels pour les ordures ménagères et les emballages ménagers - papiers. Les nouvelles tournées de collecte à Ciboure ont débuté en mai 2022. Des résultats probants (augmentation des tonnages valorisables et baisse des ordures ménagères d’une part, satisfaction des usagers et de la commune d’autre part) sont venus couronner de succès cette opération.
En ce qui concerne la production de déchets :
Quantités 2022
en % en tonnes
Tonnage
2021
Performance
2022
Performance
2021
Evolution
2021/2022
Collecte
sélective 14,4% 28 489 t 29 235 t 89 kg/hab 93 kg/hab -4%
Déchèteries 40,7% 80 279 t 83 406 t 252 kg/hab 265 kg/hab -5%
Ordures
ménagères 44,9% 88 572 t 90 573 t 278 kg/hab 287 kg/hab -3%
Total 100,0% 197 340 t 203 214 t 619 kg/hab 645 kg/hab -4%
Après avoir augmenté de 28 kg/habitant l’année précédente, la production individuelle a globalement diminué de 26 kg/habitant entre 2021 et 2022, et tous les flux sont concernés : -13 kg en déchèteries, -9 kg dans les poubelles noires, -4 kg dans la collecte sélective.
Sur la période 2010-2022, la production individuelle était relativement stable (-1 %), avec une production individuelle globale passant de 625 kg/an/habitant en 2010 à 619 kg/an/habitant en 2022.
A titre comparatif, la moyenne française se situait à 582 kg/habitant en 2019, données ADEME. Le territoire est fortement impacté par l’activité touristique, mais des marges de progrès existent néanmoins en matière de tri et de prévention des déchets.
Il est constaté pour autant une augmentation encourageante des tonnages collectés en déchèteries et en collecte sélective, au détriment des ordures ménagères résiduelles qui diminuent. Sur ces dernières, la production individuelle est passée de 331 kg/an/habitant en 2010 à 278 kg/an/habitant en 2022. Cette tendance baissière est intéressante et pourrait encore être accentuée par les actions de prévention et de tri.
Le rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sera transmis au Maire de chaque commune membre pour communication au conseil municipal en séance publique et sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et dans les mairies des communes membres, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le Conseil communautaire est invité à prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l'année 2022.
DONT ACTE
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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