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Conseil Municipal - N 275 SERVICES PUBLICS Rapport annuel 2020 su
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 67 0. Rapport annuel 2021 Qualite et Prix SP dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 67 0. Rapport annuel 2021 Qualite et Prix SP dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2022
OJ N° 067 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 231
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
INEZ
Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier -
Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT
représentée par LARREGUY David suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-
N°29), BERTHET André, BICAIN Jean-Michel, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, BIZOS Patrick, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON
CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie -
GÉ Loïc, COURCELLES
Gérard, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, N°61), DAVANT Allande, DE
PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal,
TARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean- OJ N°54), ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean- René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, EZCURRA Mirentxu, FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Lo
Pierre, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART -
-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole -Pierre,
IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 064-200067106-20221210-CC20221210_067-DE
Publié le 16/12/2022 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LARRALDE André, LARRANDA Régine, LARRASA Leire
-Baptiste, MAILHARIN
Jean-Claude, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie- -BARBÉ Christian, hée, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-
Jean-
7), PITRAU Maite, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS
Jean- - - N°54), QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT Pierre, RUSPIL Iban, SAINT ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence,
N°54), VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
-
-
-
- - -
PROCURATIONS :
-
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- - -
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-
-
- - -
-
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 064-200067106-20221210-CC20221210_067-DE OJ N° 067 - Prévention, collecte et valorisation des déchets. Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Rapporteur : Monsieur JEAN YVES BUSSIRON
Mes chers collègues,
-17-1 du code général des collectivités territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
bération,
précise notamment :
-
syndicat Bil ta Garbi;
-
valorisation des déchets
déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice ; - les projets menés par le service en 2021, les perspectives ; -
;
- les différentes filières de valorisation et de traitement des déchets ; - les tonnages de déchets collectés, triés et valorisés ; -
- le coût et les modalités de financement du service publi ménagers et assimilés.
Le service en quelques chiffres : 204 831 tonnes de déchets ménagers collectées, soit 650 kg par habitant, dont 68% sont valorisés. Le service est composé de 329 agents titulaires et 16 ambassadeurs du tri, et compte 25 déchèteries.
charges de structure).
En 2021, les actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets se sont poursuivies.
Les ambassadeurs du tri ont, par exemple, mené des actions de prévention des déchets textiles et déchets toxiques.
service public de prévention et de gestion des déchets. La des différents projets : réorganisation des schémas de collecte, extension des consignes de tri, généralisation de la redevance spéciale sera échelonnée sur plusieurs années.
Enfin, en ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le syndicat Bil ta Garbi a adopté le 28 juillet 2021 le schéma des équipements devant conduire à la meilleure organisation possible pour une gestion maîtrisée des déchets inertes.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 064-200067106-20221210-CC20221210_067-DE En ce qui concerne la production de déchets :
Tonnage
2021 %
Tonnage
2021
Tonnage
2020
Performance
2021
Performance
2020
Evolution
2020/2021
Collecte
sélective 14,3 % 29 235 t 26 850 t 93 kg/hab 86 kg/hab 8%
Déchèteries 41,5 % 85 022 t 78 316 t 270 kg/hab 251 kg/hab 8%
Ordures
ménagères 44,2 % 90 573 t 89 069 t 287 kg/hab 285 kg/hab 1%
Total 100,0 % 204 830 t 194 234 t 650 kg/hab 622 kg/hab 4%
La production individuelle a globalement augmenté de 28 kg/habitant entre 2020 et 2021 : +19 kg en déchèteries, + 7 kg dans la collecte sélective, + 2 kg dans nos poubelles noires.
Il faut noter que la production 2020 avait été largement impactée, à la baisse, par la crise du COVID.
Sur la collecte sélective, le premier confinement avait provoqué un arrêt momentané des collectes des collectes sélectives était donc en baisse en 2020, pour autant la performance 2021 de 93 kg/hab/an est quand même supérieure à 2019, ce qui confi uelle.
n 2020 a
provoqué une baisse sensible de la production des ordures managères (de 291 kg en 2019 à 285 kg/hab/an en 2020). Si la performance 2021 peut paraître décevante car supérieure à 2020, il 2020 (à faible pperformance) et noter
ménagères résiduelles (287 kg/hab/an an 2021 inférieure à 291 kg/hab/an en 2019).
Sur la période 2010-2020, la production individuelle globale était relativement stable (-0,5 %), avec une production individuelle passant de 625 kg/an/habitant en 2010 à 622 kg/an/habitant en 2020.
A titre comparatif, la moyenne française se situait à 582 kg/habitant en 2019, données ADEME.
Des marges de progrès existent toujours en matière de tri et de prévention des déchets, sur un
Les différents partenariats en déchèteries (à destination du réemploi) et le tri des textiles permettent
résulte que les coûts de gestion du verre, des déchèteries et des autres flux et passif de ont un peu supérieurs à ceux du référentiel.
Le verre est le flux le moins onéreux (coût aidé 3 euros HT / habitant). De plus, il se recycle à 100%
-papier et plus encore sur le flux ordures ménagères.
Les seuls postes Collecte et Traitement des ordures ménagères représentent 49% des charges
e
des ordures ménagères.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 064-200067106-20221210-CC20221210_067-DE Si les résultats en matière de collecte sélective sont globalement en progression, des marges de progrès existent. La gestion des déchets représentant un véritable enjeu pour les territoires, tant au ntal, nos efforts doivent être maintenus, notamment par :
- la poursuite de la promotion de la prévention et du ré emploi, -
- en particulier dans les déchèteries
des dispositifs de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective, - aitement, visant à valoriser toujours plus les déchets restant à traiter.
Le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sera transmis au Maire de chaque commune membre pour communication au conseil municipal en séance publique et sera tenu à disposition du public au
Basque.
Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l'année 2021.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 064-200067106-20221210-CC20221210_067-DE
Signé électroniquement par : Remi BOCHARD
Date de signature : 16/12/2022
Qualité : Directeur général des services