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Conseil Municipal - CM 17 01 2024
Déliberation - Deliberations CM 17 01 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 01 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT
Séance du 17 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 janvier à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMEÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 8
MEMBRES VOTANTS : 13
Étaient présents: Y. HUAUMÉ, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice. Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND
A. LORET a donné pouvoir à Y. PICARD
N. POUNEMBETTI a donné pouvoir à Y. HUAUMÉ
M. H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL
C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY
C. DUTEIL
B. VAGNEUR
Secrétaire de séance : F. LACOLLEY
Date de convocation : 11 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2024
Date de publication : 22 janvier 2024
N°24-01-17/01
Rapporteur Monsieur le Maire
FINANCES / PRÉFECTURE / DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX_(DETR) / ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) / RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES ERP / DÉLIBÉRATION
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le budget communal,
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la DETR et de la DSIL dans le cadre de la rénovation énergétique des ERP.
Le bâtiment concerné concerne un bâtiment public en location gérance « Le Guibra », café agricuturel géré en association dont le fond, les murs et les équipements sont la propriété de la commune.
Pour rappel, le bâtiment a été isolé par l’extérieur.
La commune de St Sulpice souhaite continuer sa politique d'économie d’énergie en changeant la chaudière à fuel par une pompe à chaleur (PAC) et remplacer la dernière fenêtre de ce local (qui est restée en simple vitrage).
Le coût du projet s’élève à 21 592 € HIT soit 25 911€ TTC Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 janvier 2024
Ce projet peut être financé au titre de la DETR et/ou de la DSIL au taux de 40% HT.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Sollicité
; Montant RECETTES ou 2 DÉPENSES ŒT.) acquis Fe
Mise en place d’une PAC 17 620 | DETR - DSIL Sollicitée 8637
Travaux électricité pour
PAC 496
RE de la fenêtre 3 476 | Part de la collectivité 12 955
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé à compter du 2°" semestre 2024 et il a été inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT).
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
- Une note explicative.
- La présente délibération du Conseil Municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement.
- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus. - L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus. - Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
Ÿ Accepte les travaux portant sur la rénovation énergétique des ERP.
Ÿ Adopte le plan de financement exposé ci-dessus d’un montant 21 592 € HT soit 25 911 €T.T.C et s’engage à inscrire les montants nécessaires au Budget primitif.
& Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Fonds de Soutien à l’Investissement (DSIL).
$ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ferdinand LACOLLEY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT
Séance du 17 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 janvier à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 8
MEMBRES VOTANTS : 13
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, F.
LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice. Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND A. LORET a donné pouvoir à Y. PICARD
N. POUNEMBETTI a donné pouvoir à Y. HUAUMÉ
M. H. FINET a donné pouvoir à $. DOREL
C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY
C. DUTEIL
B. VAGNEUR
Secrétaire de séance : F. LACOLLEY
Date de convocation : 11 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2024
Date de publication : 22 janvier 2024
N°24-01-17/02
Rapporteur Thierry Galle
FINANCES _/ PRÊT RELAIS / REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
Par délibération n°22-01-19/03 le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour contracter un emprunt à court terme à taux fixe ou variable d’un montant maximum de 900 000 € pour une durée de 36 mois et l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Par décision n°2/2022 Monsieur le Maire a accepté de signer l’offre de prêt et le contrat correspondant avec la Crédit Mutuel de Bretagne pour un montant de 900 000 € à taux variable Euribor 3 mois I. PREFIX avec une marge de 0.61% pour une durée 3 ans.
Conformément à l’article 5 du contrat de prêt du 21 février 2022, les remboursements anticipés sont possibles à chaque date d’échéance.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des remboursements par anticipation de ce prêt. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 janvier 2024
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
$ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des remboursements par anticipation de ce prêt.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Ferdinand LACOLLEY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT
Séance du 17 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 janvier à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 8
MEMBRES VOTANTS : 13
Étaient présents: Y. HUAUMÉ, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND), V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice. Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND
A. LORET a donné pouvoir à Y. PICARD
N. POUNEMBETTI a donné pouvoir à Y. HUAUMÉ
M. H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL
C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAV
C. DUTEIL
B. VAGNEUR
Secrétaire de séance : F. LACOLLEY
Date de convocation : 11 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2024
Date de publication : 22 janvier 2024
N°24-01-17/03
Rapporteur Monsieur le Maire
FINANCES / ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR
RENNES MÉTROPOLE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DANS LES CLASSES / CONVENTION
FINANCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre d'un dispositif de fonds de concours, a été approuvée par le Conseil Métropolitain du 17 juin 2021 afin de soutenir l'investissement des communes.
La commission d’attribution « fonds de concours » du 17 octobre 2023 a approuvé l’attribution au titre du dispositif de soutien à l’investissement communal d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique dans les classes (fournitures de LED, changement des dalles de plafond, programmation des radiateurs sur la plateforme de gestion du chauffage).
Le montant du fonds de concours attribué pour ce projet est de 6 234 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 et L. 5216-
5,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°C21.121 en date du 17 juin 2021 instaurant le fonds de concours par Rennes Métropole afin de soutenir l’investissement des communes de la métropole et le règlement d’attribution et de suivi du fonds de concours annexé ; Vu le projet de travaux de rénovation énergétique dans les classes pour un montant estimé à 15 585 €HT. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 janvier 2024
Vu le dépôt d'un dossier de demande de soutien financier à Rennes Métropole dans le cadre du Fonds de concours de soutien à l'investissement local.
Vu la décision du Bureau de Rennes Métropole du 7 décembre 2023, décidant d'attribuer un fonds
de concours pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les classes.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
$ Accepte l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 6 234 € pour les travaux de rénovation énergétique dans les classes.
$ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l’attribution de ce fonds de concours par Rennes Métropole.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Ferdinand LACOLLEVY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT
Séance du 17 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 janvier à 20h40, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 8
MEMBRES VOTANTS : 13
Étaient présents: Y. HUAUMÉ, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, V. PIQUET, formant la majorité des membres en exercice. Étaient absents excusés : A. PINÇON a donné pouvoir à L. LEMARCHAND
A. LORET a donné pouvoir à Y. PICARD
N. POUNEMBETTI a donné pouvoir à Y. HUAUMÉ
M. H. FINET a donné pouvoir à S. DOREL
C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY
C. DUTEIL
B. VAGNEUR
Secrétaire de séance : F. LACOLLEY
Date de convocation : 11 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 12 janvier 2024
Date de publication : 22 janvier 2024
N°24-01-17/04
Rapporteur Monsieur le Maire
DÉLÉGATION DU MAIRE
- Acceptation du devis JOUBREL pour un montant de 3 188.16 € T.T.C. (Dépose des installations de mise en sécurité du pignon est de la Grange)
- Acceptation du devis GT TRAITEUR pour un montant de 1 200.00 € T.T.C (Cocktail vœux du Maire)
- Acceptation du devis ILLE ET DEVELOPPEMENT pour un montant de 7 800.00 € T.T.C. (Chantiers d’insertion pour l’année 2024)
- Acceptation du devis SFIC pour un montant de 6 599.94 € T.T.C. (Dalles faux-plafond pour classes)
- Acceptation du devis EUROVIA pour un montant de 3 221.40 € T.T.C. (Changement de la borne de défense suite à sinistre — parking espace culturel)
- Acceptation du devis PELÉ relatif à une plus-value pour un montant de 908.27 € T.T.C. (Fourniture et pose d’un sticker pour les WC et fabrication et pose d’une main courante — Espace culturel)
- Acceptation de l’Autorisation Spéciale de Crédit n°7 pour réaliser des ajustements de crédits à l’intérieur des chapitres
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance
Ferdinand LACOLLEY