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Déliberation - 260114 CM Liste des deliberations
Déliberation - Deliberations CM 17 04 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, YŸ. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/01
Rapporteur Aurélie LORET
PLAN DE MOBILITE : PRESENTATION DU PLAN ET DES ZONES 30KM: PRENDRE ACTE
Le Plan de Mobilité communale définit l’organisation des déplacements pour tous les modes de déplacements confondus. Il présente un plan d’actions qui s'articule avec les stratégiques métropolitaines de Mobilité. Il est en cohérence avec les orientations stratégiques des documents cadres de la Métropole. Il s’inscrit dans une temporalité moyens termes.
Depuis de nombreuses années, l'équipe municipale oeuvre pour un village apaisée, privilégiant les mobilités douces (piétons, vélos, etc.). Un réseau de voies douces et de pistes cyclables interconnectées, continues et sécurisées maillera le territoire.
Le réinvestissement du cœur de bourg pour les mobilités douces favorisera la qualité de vie, la convivialité, le lien social, le commerce de proximité, accordant ainsi plus de place aux piétons, vélos et autres modes actifs.
De plus en plus de villes sont passés à 30 km/heures ces dernières années. Leur expérience permet de constater des améliorations en matière de sécurité ou de qualité de vie.
e Moins d'accidents : la distance de freinage est réduite de moitié par rapport à une vitesse de 50km/h, le conducteur a un champ de vision plus large et une meilleure capacité d’anticipation. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
e Plus de sérénité : la réduction de la vitesse des automobilistes permet de sécuriser le déplacement des piétons, notamment les enfants, les personnes âgées ou en situation de handicap.
Concrètement, la mesure d'abaissement de la vitesse réglementaire consiste à établir la limitation
à 30 km/h comme norme sur la majorité des voies de circulation pour inverser la logique actuelle. Il s'agit de passer à la "Ville à 30" où les 30 km/h est la règle et la limitation à 50 km/h devient l'exception.
Aussi, le plan de mobilité propose :
La Généralisation du 30km/h en agglomération
Diminution progressive des vitesses en amont : création d’un pallier limité à 50km/h au moins 150 m en amont des entrées de commune.
> Priorité aux transports en commun aux intersections
> Modification des entrées de commune sur la RD 97 (déplacement des panneaux d'entrée au Tronchay et au Cropy)
Modification de règles de carrefours priorisant la priorité à droite en dehors des axes faisant circuler les bus du réseau STAR
> Traitement de la discontinuité des cheminements piéton et création de nouvelles traversées piétonnes
»
>
v
Et dans la Métropole...
D'autres communes de la métropole mettent en place également la Ville à 30, Saint-sulpice-la- foret rejoint ainsi les 18 autres communes de Rennes Métropole qui l'avaient déjà mise en place (Brécé, Betton, Thorigné-Fouillard, Chevaigné, L'Hermitage, Parthenay-de-Bretagne, Cintré, La Chapelle-Thouarault, Le Verger, Clayes, Saint-Armel, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Chantepie, Chavagne, Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Vezin-le-Coquet..).
Le conseil municipal a pris acte du plan de mobilité.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry GALLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Ÿ. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/02
Rapporteur Marie-Hélène FINET
ENFANCE _/ CREATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL BETTON/CHEVAIGNE/SAINT-SULPICE-LA- FORET/ DELIBERATION
La petite enfance représente un enjeu majeur des politiques publiques pour accompagner à la fois
les familles, les parents, les jeunes enfants.
Ce secteur est une des priorités accompagnées par l’Etat pour la mise en place de services aux
plus près des familles.
La Convention Territoriale Globale (CTG) depuis 2021, initiée par la CAF, encourage
l’élargissement du territoire du Relais Petite enfance aux communes de Chevaigné et St Sulpice
la Forêt afin de faciliter la construction d’un projet global et le déploiement des services aux
familles sur des territoires encore non couverts. Dans ce cadre, le secteur de la petite enfance a
été identifié comme prioritaire.
Les trois communes ont souhaité développer conjointement l’offre d'accompagnement des
familles et des professionnelles de la petite enfance sur ce territoire. Depuis janvier 2022, elles
travaillent sur la construction de ce projet, accompagnées par la CAF.
Le Relais Petite Enfance est un lieu de proximité dédié à l’accueil du jeune enfant. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Ses missions principales :
> Informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur le territoire concerné
> Accompagner, offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques pour les professionnelles
> Participer à l’observatoire des conditions locales d’accueil du jeune enfant
Après avoir identifié les besoins, défini les modalités de financement, un certain nombre de
questions concernant l’organisation de ce service restent à finaliser. Aussi une ouverture est
envisagée au cours de l’automne 2024.
Afin de clarifier l’organisation entre les 3 communes, une Convention d’entente sera rédigée.
La Ville de Betton sera la commune gestionnaire de ce nouveau service intercommunal.
Le conseil municipal à l’unanimité :
> confirme l’engagement de la commune de Saint Sulpice la forêt dans le relais petite
enfance intercommunal Betton/Chevaigné/Saint-Sulpice-La-Foret
> autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance
Thierry GALLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/03 ,
Rapporteur Yann HUAUME
PARC EOLIEN LES AILES DU CHEVRE SUR LA COMMUNE D’ACIGNE: DOSSIER __DE DEMANDE _ D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
La société « Parc éolien Les Ailes du Chevré » a pour projet d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune d’Acigné.
Conformément à la réglementation, le projet est soumis au régime d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et doit faire l’objet d’une enquête publique.
Par arrêté du 13 février 2024, le préfet d’Ille-et-Vilaine a ouvert une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Parc éolien Les Ailes du Chevré » en vue d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune d’Acigné. Cette enquête publique se déroule du 11 mars 2024 (9h) au 11 avril 2024 (12h). Le dossier comprend notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’information de l’autorité environnementale.
Ce projet de parc éolien s’étend sur environ 6150 m° de terrain et prévoit la production de 27 000 MWh/an pendant la durée de vie prévisionnelle du parc (25 ans). Des mesures environnementales sont prévues afin de limiter et mesurer l’impact du projet sur les chiroptères et l’avifaune. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Conformément à l’article R181-38 du code de l’urbanisme, « dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes mentionnées au III de l'article R. 123-11 ou au I de l'article R. 123-46-1 et des autres collectivités territoriales, ainsi que de leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique ou de la consultation du public réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 123-19 ».
Les communes d’Acigné, Betton, Brécé, Cesson-Sévigné, La Bouexière, Liffré, Mouazé, Noyal-
sur-Vilaine, Rennes, Servon-sur-Vilaine, Saint-Suplice-la-Forêt et Thorigné-Fouillard ont été informées de ce projet et leur conseil municipal est invité à émettre un avis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 6 absentions et 8 pour :
Émet un avis favorable au projet de parc éolien Les Ailes du Chevré sur la commune d’Acigné.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry GALLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/04 ,
Rapporteur Yann HUAUME
COMMISSIONS _ COMMUNALES __ET ATTRIBUTIONS / MODIFICATION DES COMMISSIONS ET NOMINATION DES MEMBRES
Présentation par Monsieur le Maire.
Après évaluation du fonctionnement des instances municipales et suite à la démission de Christophe Duteil et Tiphaine Morel et la mise en place de Ferdinand Lacolley, il est proposé les modifications des commissions communales suivantes :
COMMISSIONS MUNICIPALES
Dans l'objectif de dynamiser, coordonner et investir les sulpiciennes et sulpiciens la municipalité propose la création de commissions extra-municipale intégrant des représentants associations et des volontaires / citoyennes.
Les objectifs d’une commission extra-municipale sont d’associer les habitant-es à la vie de la commune en favorisant le dialogue avec les élu:es, d’enrichir et d’orienter l’action municipale grâce aux avis et préconisations faites par ses membres.
Les commissions extra-municipales travaillent sur des questions et des dossiers qui s’inscrivent dans des axes définis par l’équipe municipale. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Aussi, il est proposé de créer les commissions extra -municipales suivantes :
Commission extra muncipale "Tourisme
et Patrimoine"
Huaumé Yann X [R]
Pinçon Annaïg x
Pounembetti | Ndomété
Loret Aurélie
Picard Yves x
Lemarchand |Laurence x
Galle Thierry
Finet Marie hélène
Lacolley Ferdinand x
Dorel Soizic
Anfray Thomas x
Weiss Camille x
Vagneur Benoit X
Piquet Victoria
Patrimonium 1 x
Patrimonium 2 X
citoyen 3 X
citoyen 4 X
citoyen 5 x
citoyen 6 x
citoyen 7 x
citoyen 8 x
Commission
dialogue
Budget et social et
PPI gestion des
ressources
humaines
Huaumé Yann X [R]
Pinçon Annaï
Pounembetti |Ndomété
Loret Aurélie
Picard Yves
Lemarchand |Laurence
Galle Thie
Finet Marie hélène
Lacolle Ferdinand
Dorel Soizic
Anfra Thomas
Weiss Camille
Vagneur Benoit
Piquet Victoria Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Commission
Vie et Démocratie Locale
Communication
Vie locale et actions citoyennes
Accueil
Actions sociales et solidarité
Actions culturelles
GT “Actions GT GTASSOS Commision extra municipale actions sociales -
cukurelles" | Communication Accueil Asile et migrants
Huaumé Yann x Pinçon JAnnaïg
Pounembetti Ndomété X Loret Aurélie
Picard Yves X x x {R] x [R] Lemarchand Laurence x {R] x [R]
Galle Thierry x
Finet Marie hélène X x Lacolley Ferdinand x x
Dorel Soizic x x [R] Anfray Thomas
Weiss Camille x x x [R] Vagneur Benoit
Piquet Victoria x x x
représentant.es
d'associations - 1
représentant.es
d'associations - 2
représentant.es
d'associations - 3
représentant.es
d'associations - 4
Club main dans la main : 1 représentant.e
UDAF 35 : 1 représentante
DADP : 1 représentant.e
Le Guibra : 1 représentante Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Commission Urbanisme
Aménagement Biodiversité
et Développement Durable Aménagements
Travaux
eu GT extra municipal COPIL ZAC |GT urbanisme |aménagement : ui biodiversité s & travaux
Huaumé Yann X x X
Pinçon Annaïg x [R] X [R] x x
Pounembetti |Ndomété x x
Loret Aurélie X X x [R] x
Picard Yves X X
Lemarchand |Laurence x x x x
Galle Thierry x x [R] Finet Marie hélène x
Lacolley Ferdinand
Dorel Soizic X
Anfray Thomas x x x Weiss Camille x
Vagneur Benoit
Piquet Victoria
citoyen 1 X
citoyen 2 X
citoyen 3 x
citoyen 4 X citoyen 5 x citoyen 6 £ Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
COPIL extra | commission
COPIL GT municipal Adhoc
Cantine |Petite Enfance "Actions "Nouvelle
educatives" Cantine”
Huaumé Yann
Pinçon Anna
Pounembetti |Ndomété
Loret Aurélie
Picard Yves
Lemarchand |Laurence
Galle Th
Finet Mare hélène
Lacolle Ferdinand
Dorel Soizic
Anfra Thomas
Weiss Camille
Vagneur Benoit
Piquet Victoria
représentant.es APE
représentant.es APE
représentant.es IME
repré sentant.es - 4 Ecole
repré sentant.es -5 Conseil d'école Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
ATTRIBUTIONS
PRÉNOM
Huaumé Yann
Pi Anna
Poune mbetti |Ndomété
Loret Aurélie
Picard Yves
Lemarchand |Laurence
Galle
Finet Marie hélène
Lacolle Ferdinand
Dorel Soizic
Anfra Thomas
Weiss Camille
Vagneur Benoit
Piquet Victoria
PRÉNOM
Huaumé Yann
Pinçon Anna
Pounembetti |Ndomété
Loret Aurélie
Picard Yves
Lemarchand |Laurence
Galle Thierry
Finet Marie hélène
Lacolle Ferdinand
Dorel Soizic
Anfra Thomas
Weiss Camille
Vagneur Benoit
Piquet Victoria
Commune de Saint Sulpice la Forêt Séance du 17 avril 2024
PRÉNOM
Yann
Ndomété
Aurélie
Yves
Laurence
Thierry
Marie hélène
Ferdinand
Soizic
Thomas
Camille
Benoit
Victoria
PRÉNOM
Huaumé Yann
Pin Anna
Pounembetti | Ndomété
Loret Aurélie
Picard Yves
Lemarchand |Laurence
Galle Thi
Finet Marie hélène
Lacolle Ferdinand
Dorel Soizic
Anfra Thomas
Weiss le
Vagneur Benoit
Piquet Victoria
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
& Vote les nouveaux tableaux des commissions et attributions ci-dessus :
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry GALLE
DS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint
Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T.
ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND,
B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAVY
V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/05 .
Rapporteur Yann HUAUME
INDEMNITES _DU__ MAIRE ET DES ADJOINTS - DES
CONSEILLERS DELEGUES ET CONSEILLERS / DELIBERATION
Le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonction à 6 conseillers, Vu la démission de Madame Tiphaine MOREL conseillère municipale le 6 novembre 2023, Vu l'installation de Monsieur Ferdinand LACOLLEY en remplacement de Madame Tiphaine MOREL à compter du 15 novembre 2023,
Vu la démission de Christophe Duteil, conseiller délégué « action culturelle et patrimoine » en date du 13 février 2024
Vu l’’arrêté modificatif du 10 avril 2024 de Laurence Lemarchand incluant la délégation culture en plus de la délégation « Communication et Information »
Vu les délibérations du conseil municipal du 10 juin 2020, 23 juin 2021, 14 septembre 2022, 13 décembre 2023 fixant le montant des indemnités
Pour rappel l’enveloppe de l’indemnité (maximale) du Maire et total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation est de 130.8% de l’indice terminal de la Fonction Publique.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
% Fixe le montant des indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et conseillers comme suit : Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Maire :
Nom Indemnité allouée (en %)
Yann HUAUMÉ 39.20%
Total 39.20%
Adjoints au Maire avec délégation :
Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en
%) 1% adjoint : Annaïg PINÇON Délégué à l’urbanisme et 15.20%
patrimoine
2° adjoint : Ndomété Education et lien 15.20%
POUNEMBETTI intergénérationnel
3°% adjoint : Aurélie LORET Equipements, travaux, 15.20%
infrastructures et environnement
4 adjoint : Yves PICARD Vie locale, associative et 15.20%
démocratique
Total 60.80%
Conseillers délégués avec délégation :
Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en
% de l'indice 1015)
Thierry GALLE Finance et biodiversité 4.80%
Soizic DOREL Action sociale 4.80%
Marie-Hélène FINET Petite enfance, cantine 4.80%
Laurence LEMARCHAND Communication , information et |4.80%
culture
Camille Weiss Solidarités 4.80%
Total 24%
Conseillers municipaux :
Nom des bénéficiaires Indemnité allouée (en
% de l'indice 1015)
ANFRAY Thomas 1.7%
VAGNEUR Benoit 1.7%
SKEWES PIQUET Victoria 1.7%
LACOLLEY Ferdinand 1.7%
Total 68%
Soit une enveloppe générale de 130.80%
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance
Thierry GALLE Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Arrondissement de : RENNES
Canton de : Liffré
Commune de Saint Sulpice la Forêt
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
Population : 1539 habitants
(Annexé à la délibération)
Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du Maire et total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation : soit 130.80% de l’indice terminal de la Fonction Publique.
Indemnités allouées
___Nom Indemnité allouée (en %)
Yann HUAUME 39.20%
Total 39.20%
Adjoints au Maire avec délégation :
Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en
2)
1% adjoint : Annaïg PINÇON Délégué à l’urbanisme et 15.20% patrimoine
2ÿ"e adjoint : Ndomété Education et lien 15.20% POUNEMBETTI intergénérationnel
3è% adjoint : Aurélie LORET Équipements, travaux, 15.20%
infrastructures et environnement
4% adjoint : Yves PICARD Vie locale, associative et 15.20%
démocratique
Total 60.80%
Conseillers délégués avec délégation :
Nom des bénéficiaires Délégation Indemnité allouée (en % de l'indice 1015)
Thierry GALLE Finance et biodiversité 4.80% Soizic DOREL Action sociale 4.80% Marie-Hélène FINET Petite enfance, cantine 4.80% Laurence LEMARCHAND Communication, information et 4.80% culture
Camille Weiss Solidarités 4.80%
Total 24% Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Conseillers municipaux :
Nom des bénéficiaires Indemnité allouée (en
% de l'indice 1015)
ANFRAY Thomas 1.7%
VAGNEUR Benoit 1.7%
SKEWES PIQUET Victoria 17%
LACOLLEY Ferdinand 1.7%
Total 68%
Total général soit : 130.80%
Fait à Saint Sulpice la Forêt, le 17 avril 2024
Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint
Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T.
ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND,
B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY
V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/06
Rapporteur Ndomété Pounembetti
ALSH/___ MINT __CAMPS__/ OUVERTURE DE PLACES
SUPPLEMENTAIRES
Par délibération du 27 mars 2024, le Conseil Municipal à l’unanimité a adopté la mise en place d’un mini camp de 18 places pour la période du 15 au 19 juillet 2024 et approuvé le tarif du mini-
camp à 193 € par enfant.
Vu le nombre d’enfants inscrits sur la liste d’attente, il est proposé d'augmenter le nombre de places à 22.
Le conseil municipal à l’unanimité:
$ Augmente le mini camps qui aura lieu du 15 au 19 juillet 2024 à la base du Couesnon
à Mézières sur Couesnon à 22 places. Le prix reste inchangé.
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance
Thierry GALLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/07 .
Rapporteur Yann HUAUME
PERSONNEL COMMUNAL / EMPLOIS NON PERMANENTS / CREATION DE 3 POSTES NON PERMANENTS POUR _UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE / DELIBERATION
Monsieur le Maire expose qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 2° et 34,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Il est proposé de recruter en tant que de besoin, des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pendant les périodes d’ouverture de l’ALSH pendant les vacances scolaires, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
Les emplois seront classés dans le grade d’adjoint d’animation catégorie hiérarchique C à temps non complet.
La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération du 1% échelon du grade d’adjoint
d'animation
Les crédits nécessaires sont à prévoir au budget.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
& Adopte la création de 3 postes d'emploi non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité à compter du 6 juillet 2024
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance
Thierry GALLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Séance du 17 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUME, Maire de Saint Sulpice la Forêt.
MEMBRES EN EXERCICE : 14
MEMBRES PRESENTS : 12
MEMBRES VOTANTS : 14
Étaient présents : Y. HUAUMÉ, A. PINÇON, N. POUNEMBETTI, A. LORET, Y. PICARD, T. ANFRAY, $S. DOREL, M-H. FINET, T. GALLE, F. LACOLLEY, L LEMARCHAND, B. VAGNEUR formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : C. WEISS a donné pouvoir à T. ANFRAY V. PIQUET a donné pouvoir à Y. PICARD
Secrétaire de séance : T. GALLE
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2024
Date de publication : 23 avril 2024
N°24-04-17/08 ,
Rapporteur Yann HUAUME
DÉLÉGATION DU MAIRE
- Acceptation du devis BASE DU PLEIN AIR DU COUESNON pour un montant de 2113.00 € T.T.C. (hébergement pour un camp d’été organisé par l’ALSH LES RENARDS DU FEU). -Acceptation du devis CHARPENTIERS DE L’ILLET pour un montant de 3811.32 € T.T.C. (fabriquer et poser une charpente en chêne, travaux de maçonnerie de la charpente du four). - Acceptation du devis JOUBREL pour un montant de 8456.88 € T.T.C. (travaux de charpente de la grange et d’un système de mise en sécurité).
- Acceptation du devis PIC BOIS pour un montant de 1989.60 € T.T.C. (panneau de circuit de randonnée).
- Acceptation du devis RENNES MÉTROPÔLE MISSION ARCHITECTES CONSEILS pour un montant de 7750.00 € T.T.C. (réaliser une étude de faisabilité et d’un accompagnement méthodologique pour le projet d’une nouvelle cantine).
- Acceptation du devis RENNES MÉTROPÔLE MISSION ARCHITECTES CONSEILS pour un montant 7750.00 € T.T.C. (réaliser une étude de faisabilité et d’un accompagnement méthodologique pour le projet de l’îlot Naise sud).
- Acceptation du devis LANDELEC pour un montant de 1719.97 € T.T.C. (création d’éclairage de sécurité pour la maison des associations).
- Acceptation du devis AIR+NET pour un montant de 1905.60 € T.T.C. (changement de moteur VMC des sanitaires de l’école élémentaire).
- Acceptation du devis L'ÉPOK pour un montant de 5500.00 € T.T.C. (accompagnement du projet habitat participatif de l’îlot Naise sud). Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 17 avril 2024
- Acceptation du devis SARL TSE pour un montant de 5298.00 € T.T.C. ( terrain de foot pour l’année 2024).
- Acceptation du devis RM MOTOCULTURE pour un montant de 1150.00 € T.T.C. (achat de débroussailleuse SRM 520 ES).
- Acceptation du devis BILHEUDE pour un montant de 5220.00 € T.T.C. (travaux complémentaires pour une gouttière et des clochetons à l’espace culturel).
Pour extrait certifié
Conforme au Registre,
Le secrétaire de séance
Thierry GALLE