Compte-Rendu - CR CM 2022.06.24

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Compte-Rendu - CR CM 2022.06.24 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Gluiras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.06.24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Conseil municipal du 24 juin 2022

Compte-rendu

Présents : Mmes DELARBRE Elisabeth, GARNIER Christine et VIALLET Eline, MM. BESSON François, COURTHIAL

Gildas, FAYARD Etienne, FOUGIER Sébastien, HAVOND Mickaël, TAULEIGNE Marc et LOUAHALA Ali-Patrick.

Monsieur FOUGIER Sébastien a donné procuration à monsieur HAVOND Mickaël, madame COURTHIAL était absente.

Le quorum étant constaté, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur HAVOND Mickaël est nommé secrétaire de séance.

Informations préalables

• Décisions prises par délégation :

✓ Attribution marché fauchage des voies communales pour 2022 à Laurent Reynier (St Laurent du

Pape) pour 3 920€ HT / 4 688.32€ TTC ;

✓ Attribution marché entretien voirie 2022 à Les Goudronneurs Ardéchois pour 31 000€ HT /

37 200 € TTC (20T à 1 550€HT la tonne) ;

✓ Attribution marché rénovation mur de Giffon à TP BERTRAND pour 39 430€ HT / 47 316€ TTC

✓ Lancement d’une mission de contrôle technique en vue de la rénovation du bâtiment l’Usine

auprès de Alpes Contrôle pour 1 600€ HT ;

✓ Attribution marché de fournitures de 50 ml de barrières bois du circuit de bosses à l’entreprise

PICBOIS pour un montant de 3 975€ HT / 4 771€ TTC ;

• Urbanisme :

✓ DP accordées : Mr Essertaize au Goutailla – régularisation d’une véranda et Mr Murillon –

surélévation et réfection de la toiture ; Mr Peltier - construction d’une piscine au Cellier des

Ribes ; Mr De With – régularisation aménagement du terrain au Chambon ; M Charretier –

construction d’un auvent à La Fargatte ;

• Subventions :

✓ SDE07 – Subventions versées pour : Rénovation thermique 2021 = 4 823€ (bibliothèque +

logement ancienne école La Fargatte)

✓ Région AURA – Subvention versée pour : aire de jeux pour enfants = 8 000€.

• Informations diverses :

✓ Travaux enfouissement ligne ENEDIS route de Beauvène et route d’Aunaves

✓ Mission d’archivage en cours à la mairie : Mr Ph. Coudeyre du CdG 07 est présent depuis le 23

mai et jusqu’au 27 juillet pour trier, classer et éliminer les archives de la commune.

✓ Pose des panneaux et numéros adressage ;

• Délibérations à inscrire en urgence :

✓ Modification du tableau des emplois pour création d’un poste d’agent technique principal 1ere

classe pour permettre l’avancement de grade de Vincent COURTHIAL au 1er juillet et pour la

reconduction des contrats de deux agents techniques (Véronique Faure et Maxime Levasseur) ;✓ Demandes de subvention au CD 07 pour les travaux de voirie dans le cadre du nouveau

dispositif d’aides « Pacte routier » et pour le programme de rénovation thermique 2022 au titre

du nouveau règlement « Atout ruralité »

✓ Demande de subvention à la Région

 A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’ajouter ces 3 délibérations à l’ordre du jour.

Ordre du jour

I. Délibération 20220624-071 : Publication et conservation des actes de la commune La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 et ses décrets d’application ont réformé les modalités de publication et de conservation des actes (délibérations, arrêtés) pris par les collectivités territoriales ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux des séances des assemblées délibérantes ; ceci à partir du 1er juillet 2022.

Pour rappel, pour être exécutoire (valable juridiquement) une décision du conseil doit avoir été transmise au

préfet et avoir été publiée (affichée aux portes de la mairie et /ou publié sous forme électronique de

manière permanente et gratuite).

En résumé et pour toutes les collectivités, les nouvelles dispositions de la loi d’une part simplifient et

harmonisent les conditions de publicité et de conservation des actes ; d’autre part allègent la tenue et les

signatures du registre des actes communaux.

• La publication du compte rendu des séances est supprimée ; seule une liste des délibérations

examinées en séance doit être publiée sous une semaine ;

• Les arrêtés du maire sont inscrits dans un registre (comme pour les délibérations) ;

• La tenue d’un recueil des actes administratifs est supprimée ;

• La publication électronique des actes devient le principe ; l’obligation d’affichage ou de publication

papier est supprimée ;

• Toutes les collectivités ont l’obligation de communiquer à tout citoyen qui le demande le ou les

actes et le procès-verbal d’une séance du conseil.

Par dérogation, les plus petites collectivités (moins de 3 500 habitants), peuvent choisir le mode de

publicité de leurs actes : affichage, publication papier, ou publication électronique. A défaut de

délibération avant le 1er juillet 2022, seule la publication électronique sera valable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de compléter l’affichage obligatoire aux portes de la

mairie de la liste des délibérations de chaque séance du conseil municipal et des arrêtés municipaux, par la

publication détaillée des délibérations et des arrêtés sur le site internet, rappelle que tout citoyen peut

demander communication des délibérations et arrêtés si nécessaire.

 Le conseil municipal à l’unanimité charge le maire de mettre en œuvre à compter du 1er juillet 2022 les

mesures de publications des délibérations et arrêtés municipaux à savoir :

- Affichage de la liste en mairie,

- Publication sur le site de la mairie des comptes-rendus des conseils municipaux,

- Publication détaillée des délibérations et arrêtés municipaux.II. Délibération 20220624-072 : Inscriptions en non-valeur de créances irrecouvrables Une récapitulation précise et complète des titres de recettes en attente de recouvrement a été faite avec la trésorerie de Privas. Certaines de ces créances remontent à 2013 pour les plus anciennes et totalisent jusqu’à 2020, 7 049€. Il s’agit pour la somme la plus importante (2 239€) de personnes en procédure de surendettement dont la dette a été effacée par la Banque de France ; la commune a donc l’obligation d’annuler cette créance.

Pour le reste (4 810€), il s’agit principalement de loyers, de charges locatives ou de factures d’eau impayés

par des locataires ayant quitté la commune et qui n’ont pas pu être repris par la trésorerie.

Par ailleurs, il est nécessaire de provisionner une somme de 4 564€ en créances douteuses pour lesquelles

la trésorerie a engagé des recherches.

Afin de solder ces créances irrecouvrables, il est proposé d’admettre en non-valeur la somme de 7 048,98€

dont 2 239.23€ en créances éteintes (6542) et 4 809.75€ en créances admises en non-valeur (6541). Le

budget 2022 a prévu ces annulations de titres aux comptes 6541 et 6542 en dépenses de fonctionnement.

Parallèlement à ce récapitulatif, plusieurs procédures de remboursement de dettes accumulées ont été

mises en place avec les locataires disposant de revenus pour ne pas reproduire cette situation à l’avenir.

Néanmoins il est prudent de provisionner une somme de 4 563.88€ correspondant à des créances

douteuses. Le budget 2022 a prévu 3 000€ de provisions au compte 6817 en dépenses de fonctionnement

qu’il faudra abonder par une DM ultérieure.

 Après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour, le conseil municipal admet :

- 2 239.23 € au titre des créances éteintes (compte 6542) et 4 809.75 € au titre des créances admises en non-

valeur soit un total de 7 048.98 €,

- Une provision pour créances douteuses à hauteur de 4 563.88 €.

III. Cession de terrain à Aunaves (avis)

Le conseil municipal avait été saisi d’une demande d’achat d’une parcelle communale à Aunaves (H312)

jouxtant la propriété de Mr et Mme Salzmann. Après étude du dossier et visites sur place, l’intérêt pour la

commune était plutôt d’échanger ou d’acquérir la parcelle H315 servant actuellement de parking. Après de

nombreuses recherches, cette parcelle est en fait propriété de Mme Arzounanian qui a pu être contactée.

La parcelle Arzounanian (H315) dispose d’une servitude pour le stationnement des véhicules des locataires

de la propriété Salzmann.

Mme Arzoumanian a souhaité échanger cette parcelle contre une autre parcelle communale, puis a

finalement consenti à la céder gratuitement.

Après débat et échanges au sein du conseil municipal, il est convenu que le déclassement de l’extrémité du chemin

communal qui ne dessert que les parcelles Salzmann/Rogeret ainsi que la cession de la parcelle H312, sont suspendus

à l’avis des propriétaires riverains de la H312. La commune pourra ensuite céder à Mr Salzmann et Mme Rogeret la

parcelle H312, sous réserve que la servitude qu’ils détiennent sur la parcelle H 315 soit transférée au profit de Mme

Arzoumanian sur la parcelle H 312, pour lui permettre de planter une tente.

Parallèlement et sous ces conditions, la commune accepte la cession gratuite de la parcelle H 315 appartenant à

Mme Arzounanian. Une rencontre avec Mme Arzoumanian est prévue lors de sa venue à Gluiras au mois d’août.IV. Délibération 20220624-073 : Cession chemin rural à la Coste

Mr Bourgeat et Mme Crozet, nouveaux propriétaires de la maison Poncet à La Coste, avaient demandé à la

commune la cession du chemin rural qui entoure la maison cadastrée H435 et 436. Le conseil municipal a

souhaité conserver dans le domaine communal une partie du chemin communal et réservé sa décision sur

la cession définitive de la partie du chemin communal situé sur la façade est de la maison à l’avis des

propriétaires riverains (délibération 20220121-053).

Cette décision a été notifiée à Mr Bourgeat et Mme Crozet qui ont confirmé leur accord pour l’acquisition

telle que proposé pour un montant de 200€, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de

l’acquéreur. Le plan annexé précise le découpage envisagé pour cette cession. S’agissant d’un chemin

communal, la partie cédée doit être déclassée du domaine public communal.

 Après en avoir délibéré Le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le déclassement du domaine public communal d’une partie du chemin communal bordant la

maison cadastrée H 436 sur les façades est et nord telles qu’elles figurent au plan annexé, de façon à maintenir un

espace de circulation à pied sur toute la façade ouest depuis la D264 jusqu’au chemin bordant la maison au Sud.

- Approuve la cession de cette partie du chemin déclassé à Mr Bourgeat et Mme Crozet,

- Accepte le prix proposé de 200 € pour cette cession, les frais de notaires étant à la charge des acquéreurs,

- Autorise le maire à signer les actes notariés ainsi que les documents d’arpentage nécessaires à cette cession,

V. Délibération 20220624-074 : Droit de préemption urbain au village

Une DIA concernant la maison Mesurolle située à l’angle de la rue Apollinaire au village est parvenue en

mairie. Cette maison étant en zone U du PLU, la commune dispose du droit de préemption.

Le prix notifié pour cette vente est de 175 000€.

Le conseil a délégué au maire la possibilité d’exercer ce droit de préemption ; il est néanmoins important

de recueillir l’avis du conseil avant toute décision.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable pour l’exercice du droit de

préemption de la commune sur la vente de la maison Mesurolle (AB 58).

VI. Délibération 20220624-075 : Adhésion au CAUE de l’Ardèche et à Radio des Boutières

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Ardèche est une association regroupant

différentes instances liées à la construction et l’urbanisme. Présente dans tous les départements, elle est

chargée de dispenser des conseils auprès des particuliers et collectivités en amont de leurs projets à

travers ses architectes-conseils, et des conseillers spécialisées. Elle a aussi un rôle auprés des

établissements scolaires.

Les communes peuvent y adhérer pour faire appel à ses services. La commune de Gluiras était adhérente

en 2019. La cotisation annuelle pour une commune comme Gluiras est de 130€ en 2022.

L’association de soutien à la station radio RDB sollicite les communes et les associations pour manifester

leur attachement à ce média local.Cette station basée au Cheylard est en effet bien écoutée dans la vallée de l’Eyrieux et sur le plateau. Elle

permet une diffusion des informations locales auprès de l’ensemble de la population.

La cotisation de base à cette association est symbolique (60€) ; l’important étant pour la station de faire

valoir auprès de financeurs plus importants le soutien des acteurs locaux (communes, associations,

entreprises et particuliers)

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Gluiras

au CAUE de l’Ardèche d’une part et à l’association Radio des Boutières d’autre part

VII. Modification du tableau des emplois : création et suppression de postes ; prolongation de CDD (délibération 20220624 – 076)

Les conditions d’emploi de plusieurs agents vont évoluer très prochainement.

D’une part, l’agent titulaire au service technique, vu son ancienneté dans le grade actuel (agent technique

principal 2eme classe), peut prétendre à un avancement au grade d’agent technique principal 1ere classe.

Il faut pour cela créer le poste correspondant et éventuellement supprimer le poste actuel.

D’autre part, les contrats de travail à durée déterminée de deux agents arrivent à terme le 30 juin 2022

pour l’agent d’entretien des locaux municipaux, et le 31 aout 2022 pour le deuxième agent des services

techniques.

Pour le premier poste, le contrat a été modifié et renouvelé à 4 reprises pour des durées allant de 7 à 18

mois soit une durée totale d’emploi de 6 ans et un mois. Le temps de travail hebdomadaire a évolué depuis

le contrat initial de 9 heures à 11 heures aujourd’hui.

Pour le second poste, le contrat initial d’un an a été renouvelé 2 fois soit une durée totale d’emploi de 3

ans. Il est possible de renouveler ce contrat dans la limite de 6 ans.

Le maintien de ces postes, est nécessaire au bon fonctionnement des services communaux, il est proposé

de modifier le tableau des emplois communaux comme suit :

• Création d’un poste de d’agent technique principal 1ère classe

• Renouvellement du contrat à durée déterminée du deuxième agent des services techniques pour

une durée de 2 ans et un taux d’emploi de 100% ;

• Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien pour une durée d’un an et

un taux d’emploi de 11/35eme ;

Le débat au sein du conseil porte essentiellement sur la qualité du travail de l’agent d’entretien et pose

question quant à la poursuite du contrat. Il est convenu qu’un entretien préalable sera conduit par le

maire.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la création du poste d’adjoint technique principal 1ère classe et supprime le poste d’adjoint

technique principal 2ème classe dans le tableau des emplois,

- Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent technique pour une période de 2 ans,

- Décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien pour une période de 6 mois après

entretien préalable.VIII. Délibération 20220624-077 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le programme de rénovation thermique 2022

Le Conseil Départemental de l’Ardèche a arrêté son nouveau dispositif d’aide aux communes intitulé Atout

Ruralité, le 17 juin dernier et l’a présenté aux maires lundi 20 juin. Le règlement d’aide prévoit un

dispositif de soutien à l’investissement local destiné à toutes les communes ardéchoises : Atout ruralité.

Le programme de rénovation thermique 2022 prévoit le remplacement de menuiseries (portes d’entrée)

dans 3 bâtiments communaux dont 2 logements et la salle associative de la Fargatte.

Le montant des travaux a été évalué à 6 046€ HT. Ils peuvent être financés au titre du pacte routier du

nouveau règlement départemental, à hauteur de 40% soit 2418 €. Ces travaux feront aussi l’objet d’une

demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la DSIL (en remplacement de la demande pour la rénovation de

l’Usine reportée à 2023).

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide du département de l’Ardèche pour ce programme de

rénovation thermique 2022.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le plan de financement de ces travaux,

- Sollicite l’aide du département de l’Ardèche à hauteur de 2 418€ au titre du dispositif « Atout Ruralité »

- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 30% soit 1814€,

- Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires à ces demandes de subventions.

IX. Délibération 20220624-078 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le programme de voirie 2022

Le Conseil Départemental de l’Ardèche a arrêté son nouveau dispositif d’aide aux communes intitulé Atout

Ruralité, le 17 juin dernier et l’a présenté aux maires lundi 20 juin. Le règlement d’aide prévoit un dispositif

spécifique pour la voirie communale financé par le FDPTP et le produit des amendes de police, dénommé

Pacte Routier. Il permet de financer les travaux sur la voirie communale, le déneigement et les

aménagements de sécurité le long des départementales.

Le programme de voirie 2022 à Gluiras, prévoit l’entretien et les réparations annuelles sur les voies

communales pour 31 000€ HT et la réfection du mur de soutènement de la route de Palix à Giffon pour un

montant de 39 430€ soit un total de 70 430€ HT. Ces travaux ont fait l’objet d’une demande d’aide au titre

du fonds de concours de la CAPCA à hauteur de 10 000€. Ils peuvent aussi être financés au titre du pacte

routier du nouveau règlement d’aide départementale, à hauteur de 40% plafonné à 20 000€.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide du département de l’Ardèche pour ce programme de

voirie communale 2022.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le plan de financement de ces travaux,

- Sollicite l’aide du département de l’Ardèche à hauteur de 20 000€ au titre du pacte routier,

- Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande de subvention.Questions diverses :

Cantine : Mr Tauleigne pose la question du prix du repas à la cantine. Actuellement et depuis de très

longues années le prix d’un repas est fixé à 3 € pour les enfants et le personnel communal et à 4.50 € pour

les personnes extérieures.

Au vu de la conjecture actuelle, un prix de 4 € permettrait à Véronique Garnier de rentrer dans ses frais et

d’avoir un peu de marge de manœuvre. Il est décidé avant le début de la rentrée prochaine de faire un

point précis du coût d’un repas pour déterminer une éventuelle augmentation du prix à la rentrée

prochaine et une participation de la commune à cette augmentation.

OPAH : Le maire informe que désormais que les propriétaires bailleurs ou occupant peuvent bénéficier

d’aide pour améliorer l’habitat notamment en termes d’économie d’énergie. Il est important que

l’information sur ces aides soit relayée.

La séance du conseil municipal est levée à 22h20