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Arrêté - 03.22 Traversee Tour de la Mirabelle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 03.22 Traversee Tour de la Mirabelle)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 03.22
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION A L'OCCASION DU DEROULEMENT D'UNE
COURSE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE
USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSÉE
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par Team Macadam’s Cowboys à l'occasion de la course intitulée Tour de la
Mirabelle devant se dérouler le 27/05/2022,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du
public et des riverains,
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des
participants et des autres usagers de la route,
ARRETE
Article 1: Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée
Tour de la mirabelle, le 27/05/2022 entre 14h00 et 15h00, sur les portions de voies empruntées, en
agglomération, suivantes :
e D907
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : La circulation est momentanément interdite pendant toute la durée de la manifestation sur
l'itinéraire de la manifestation sportive.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des
signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, où après le
passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par
tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Tremblecourt.
Article6: Le commandant du groupement de gendarmerie départemental, l'organisateur de la
manifestation, et le maire de Tremblecourt sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
A Tremblecourt, le 08/03/2022
Régis FAVRET,