Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2223732
Procès Verbal - 1110309
Procès Verbal - 1539717
Procès Verbal - 1437462
unknown - 781719
unknown - 525614
unknown - 573163
Procès Verbal - 1539711
Procès Verbal - 1539708
Procès Verbal - 1017784
Déliberation - 1017779
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Foye-Monjault.
Lien du pdf (Déliberation - 1017779)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
La Foye Monjault - 8 juin 2022
2022-13
Le huit juin deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-huit mai, s’est réuni à dix-neuf heures à la mairie, sous la présidence de Dany MICHAUD, Maire.
Présents : Sylvie Bourdon, Maryse Calvo, Dany Michaud, Pauline Pommier, Patricia Métais, Pascal Adam, Christophe Bonnin, Jean-Pierre Bouchet, Jean-Luc Gautier, Richard Gobin, Pierre Janvier, Philippe Jean, et Thierry Walter.
Excusés : Marjorie Talineau qui a donné procuration à Richard Gobin.
Absent : Fabien Maréchal
Secrétaire : Maryse Calvo .
Ordre du jour
Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D).
Délibération 2022-06-01
Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D).
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu la délibération du 14 décembre 2015, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) et modalités de concertation ;
Vu la délibération du 14 décembre 2015, portant définition des modalités de collaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) ;
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-D débattu lors du conseil d’agglomération du 7 février 2022 ;
Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération est appelé à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-D tout comme le conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-D. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.
Conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-D présenté en annexe de la présente délibération ont été établies sur la base d’un diagnostic territorial prospectif à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit une vision d’avenir pour le territoire autour de 4 axes :
- AXE 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres
- AXE 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie - AXE 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous
- AXE 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique La Foye Monjault - 8 juin 2022
2022-14
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.
- Autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte
Nom Signature Nom Signature
ADAM Pascal Philippe JEAN
Christophe BONNIN Fabien MARECHAL Absent
Jean-Pierre BOUCHET Patricia METAIS
Sylvie BOURDON Dany MICHAUD
Maryse CALVO Pauline POMMIER
Jean-Luc GAUTIER Marjorie TALINEAU
Excusée
A donné procuration à
Richard GOBIN
Richard GOBIN Thierry WALTER
Pierre JANVIER
2022-06-01 Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D).