Procès Verbal - 1110309

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Procès Verbal - 1110309 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Foye-Monjault. Lien du pdf (Procès Verbal - 1110309)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 19 septembre 2022

2022-13

Le dix-neuf septembre deux mil vingt-deux, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de La Foye Monjault se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Dany Michaud, Maire, convoqués le 13 septembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : Pascal Adam, Christophe Bonnin, Jean-Pierre Bouchet, Maryse Calvo, Jean-Luc Gautier, Richard Gobin, Pierre Janvier, Philippe Jean, Dany Michaud, Pauline Pommier .

Excusées : Patricia Métais, Marjorie Talineau.

Absents : Sylvie Bourdon, Fabien Maréchal, Thierry Walter .

Secrétaires : Pascal Adam et Jean-Luc Gautier .

Quorum : avec 10 membres présents le quorum est atteint.

Mode de Scrutin : Public (aucune demande de scrutin particulier ayant été demandé)

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2022

Assainissement des salles socio : devis actualisés

Etude patrimoniale de l’assainissement non-collectif communiqué par la CAN Rapport annuel sur la qualité et le prix de l’assainissement non collectif

Valorisation contrats téléphonie

Convention incendie – Syndicat de communes Plaine de Courance

Modalités de comptabilisation des provisions pour créances douteuses

Questions diverses

Délibération N°2022-09-01 – Convention incendie – Syndicat de communes Plaine de Courance: adoptée. Délibération N°2022-09-02 – Modalités de comptabilisation des provisions pour créances douteuses: adoptée. Délibération N°2022-09-03 – Prise en charge de frais de deux agents de sécurité pour la foire aux vins: adoptée.

Adoption du procès-verbal : adopté à l’unanimité

Assainissement des salles socio : trois devis actualisés ont été réceptionnés.

Montant des devis, délais de réalisation :

SETPA : 11 874.80 € HT – novembre/décembre 2022

ROCHE : 10 348 € HT – en janvier/février 2023

NG CONSTRUCTIONS : 15 965,20 € HT – Juin 2023

Les devis étaient réclamés pour le 15 septembre ; seul SETPA a répondu dans les délais. Après relance de dernière minute, ROCHE et NG CONSTRUCTIONS ont envoyé leur devis. Mme le maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Roche pour 10 348 € HT et avec des délais relativement courts, sous réserve de vérification par Christophe Bonnin, 1er adjoint. L’attribution sera confirmée à la prochaine réunion.

Etude patrimoniale de l’assainissement non-collectif communiqué par la CAN La Communauté d’agglomération du Niortais qui exerce la compétence assainissement non collectif a rédigé une étude patrimoniale de l’assainissement de la commune de La Foye Monjault, avec pour but l’amélioration de la gestion de cet assainissement. La commune de La Foye Monjault est à ce jour, sans assainissement collectif. VERDI INGENIERIE à qui la réalisation de l’étude a été confiée a identifié les parcelles sans terrain disponible.La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 19 septembre 2022

2022-14

La direction de l’assainissement se propose de venir nous exposer en mairie les enjeux et les résultats de l’étude. Le conseil municipal souhaite dans un premier temps que la version numérique lui soit adressée.

Rapport annuel sur la qualité et le prix de l’assainissement non collectif

Le rapport a été présenté, activité et tarifs en particulier ; l’activité du service de l’assainissement collectif de la CAN a enregistré une hausse importante en 2021. Les chiffres sont passés de 703 en 2020 à 1216 en 2021, s’agissant de la conception-réalisation, des diagnostics, du fonctionnement des installations existantes et des contrôles effectués lors des ventes de logements.

Les tarifs des contrôles en 2021 se chiffrent à :

Contrôle conception-réalisation : 181.03 €

Contrôle lors des ventes : 169.71 €

Contrôles et diagnostics des installations existantes : 113.14 €

Contrôles du fonctionnement des équipements : 101.82 €

À noter : les tarifs n’ont pas augmenté depuis 4 ans.

Valorisation contrats téléphonie

Après l’exposé réalisé par VALOCIME en juillet dernier et après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la proposition de contrat.

Convention incendie – Syndicat de communes Plaine de Courance

Mme le maire explique aux conseillers que suite au transfert de la compétence incendie des communes à l’ex- communauté de communes Plaine de Courance en 1995, un certain nombre de biens n’apparaît pas dans l’inventaire du SCPC ;

Pour des biens endommagés (poteaux incendie, par ex.) le SCPC qui procède à leur remplacement ou à leur réparation perçoit des indemnités de l’assurance, alors que les biens appartiennent toujours à la commune.

En accord avec le comptable public, il est proposé aux communes de signer une convention dans laquelle le SCPC s’engage à reverser les sommes perçues de son assurance à la commune. Le SCPC ayant procédé au remplacement ou à l’entretien du nouveau bien, la commune s’engagerait à verser au SCPC une subvention d’un montant équivalent à la somme que ce dernier lui a versée.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention.

Délibération 2022-09-01

Le conseil décide à l’unanimité en accord avec le comptable public, de signer une convention dans laquelle le SCPC s’engage à reverser les sommes perçues de son assurance à la commune. Le SCPC ayant procédé au remplacement ou à l’entretien du nouveau bien, la commune s’engagerait à verser au SCPC une subvention d’un montant équivalent à la somme que ce dernier lui a versée.

Modalités de comptabilisation des provisions pour créances douteuses

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans. Le montant de ces créances s’élève au 18 août 2022 à 9659.15 €. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.

Il est donc proposé au conseil municipal de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer. Le montant à provisionner pour la commune s’élève à 1450 €. Les crédits correspondants seront ouverts au compte 6817.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte cette proposition.La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 19 septembre 2022

2022-15

Délibération 2022-09-02

Pour la notion de créances douteuses, le conseil décide à l’unanimité de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer. Le montant à provisionner pour la commune s’élève à 1450 €. Les crédits correspondants seront ouverts au compte 6817.

Questions diverses

Fuites à l’école – peinture des façades : DL Atlantique est intervenue. Les réparations, au vu des photos remises par Sébastien, sont sommaires… Richard Gobin se propose de contacter l’entreprise.

Le devis pour la peinture des trois façades de l’école a été signé pour un montant de 5428 €, contre 2595 € pour deux façades auparavant ; le prix au m² est inchangé. L’entreprise Betard est prête à intervenir, toutefois DL Atlantique doit avant, procéder aux réparations.

Pour la foire aux vins, dans le cadre de Vigipirate, la commune décide à l’unanimité de prendre en charge les frais pour les deux agents de sécurité présents pour l’accueil des visiteurs. Montant de la prestation : 526 €.

Délibération 2022-09-03

Le conseil décide à l’unanimité, dans le cadre de Vigipirate de prendre en charge les frais pour les deux agents de sécurité présents pour l’accueil des visiteurs lors de la foire aux vins. Montant de la prestation : 526 €.

Vitesse excessive rue de la Bourguignonne : Mme le maire fait part au conseil du courrier reçu de M. Eric Brunet qui habite le Puyroux, où il explique que le bus a failli le renverser avec son fauteuil roulant. A la réception du courrier, le maire a pris contact avec la CAN pour demander une modification du trajet du bus des collégiens. Ce bus avait l’habitude de circuler rue de la Bourguignonne. Le transporteur a accepté d’emprunter dorénavant la départementale qui est quasiment parallèle à la Bourguignonne et un peu moins étroite. Dans son courrier Eric Brunet réclamait une mise en sens unique de la rue de la Bourguignonne. Le conseil municipal a considéré que la réponse apportée à propos du bus était suffisante. La circulation dans le hameau est très peu importante. La rue de la Bourguignonne n’est pas une voie très empruntée. Ce n’est pas ce que l’on appelle une route passante. A l’unanimité, le conseil municipal n’accède pas à sa demande.

Problème de visibilité au carrefour de la rue du Calvaire et de la départementale venant de Beauvoir. Mme Thillois souhaite un ralentisseur sur la départementale. Conscient de la vitesse excessive et du manque de visibilité, le conseil municipal demande que l’on se rapproche du département pour voir ce qu’il conviendrait de mettre en place pour ralentir les véhicules.

M. Fournier de Treillebois se plaint du bruit des tondeuses, débroussailleuses… à des heures tardives ou tôt le matin et au moment des repas. Il demande le respect de l’arrêté préfectoral.

Place du Grand Bois : une fois de plus le problème du stationnement se pose. La commission de voirie s’est rendue sur place et évoque les dissensions engendrées par ce sujet. Après discussion le conseil municipal propose d’adresser un courrier aux riverains avec un plan expliquant le projet. Un aménagement est proposé par un adjoint et adopté. Il consiste à installer un muret-gabion délimitant le cheminement d’accès aux garages de MM. Dulieu et Brignon. Le reste de la place serait mis en interdiction de stationner. Le projet sera à nouveau discuté lors du prochain conseil municipal et une décision définitive sera prise. Monsieur Adam précise qu’il n’est cependant pas favorable à utiliser l’argent public pour régler un litige entre riverains.

Mme le maire informe le conseil qu’un stagiaire venant la MFR de Sansais travaille au sein du service technique, plus particulièrement avec Danielle à l’entretien des espaces verts. Il effectue 28H/semaine et est présent de septembre à décembre 2022.

Le SIEDS nous informe par courrier du renouvellement du marché pour la fourniture d’électricité à compter de 2023. Une hausse de 160 % pourrait s’appliquer. Une assemblée territoriale aura lieu à Saint Symphorien le 17 octobre prochain. Pascal Adam doit y participer.La Foye Monjault

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 19 septembre 2022

2022-16

Marché du 16 septembre : peu de producteurs présents : Le caviste, la fromagerie, le pain et le boucher. Peu de clients également. Le Rabelais fermé… La marchande de poissons a été empêchée. On recherche un crêpier. Prochain marché : le 21 octobre 2022.

1000 cafés viennent au Rabelais dans le courant de cette semaine. Mme le maire doit les rencontrer.

Une sophrologue habitant Beauvoir intervient sur la commune, salle des thuyas, les mercredis durant une heure. Jusqu’en décembre le tarif appliqué sera celui qui a été décidé il y a plusieurs années. Il sera revu en décembre pour 2023.

Rendement du réseau de distribution d’eau potable. Durant l’été une carte du département a été publiée. Seule la commune de La Foye Monjault sur une grande partie Sud du département apparait avec un taux de rendement supérieur à 85 %. Signe d’une bonne gestion de notre réseau, gestion qui a pris fin il y a deux ans.

Abri pour l’agility : un seul devis est arrivé ; deux autres sont attendus.

La démolition sur le terrain Masselin est prévue cette semaine.

L’entretien des réserves incendie laisse à désirer. Contact sera pris avec le SCPC ;

Une convention avec M. Varlot est proposée pour la parcelle qui lui appartient et qui jouxte une petite parcelle appartenant à la commune, sur laquelle est édifié un transformateur. Il convient d’indiquer dans cette convention que le stockage de matériaux quels qu’ils soient est interdit ; seul un droit de passage pour accéder à son fond est autorisé.

Aucune autre intervention n’étant demandée, la séance est levée.

Fonction Nom Signature

Le maire Dany MICHAUD

Le secrétaire de séance Pascal ADAM

Le secrétaire de séance Jean-Luc GAUTIER