Procès Verbal - 1017784

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Procès Verbal - 1017784 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Foye-Monjault. Lien du pdf (Procès Verbal - 1017784)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, La Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2022

2022-13

Le dix-huit Juillet deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de La Foye Monjault se sont réunis exceptionnellement (vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 interdisant tout rassemblement dans des établissements non climatisés recevant du public à compter du lundi 18 juillet 2022 de midi jusque 21h) à Monacalis-salle de la garderie qui est climatisée, sous la présidence de Dany Michaud, Maire, convoqués le douze juillet 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : Maryse Calvo, Patricia Métais, Dany Michaud, Pauline Pommier, Marjorie Talineau, Christophe Bonnin, Pierre Janvier, Philippe Jean, et Thierry Walter.

Excusés : Pascal Adam qui a donné procuration à Dany Michaud, Jean-Pierre Bouchet, Sylvie Bourdon, Jean-Luc Gautier, Richard Gobin qui a donné procuration à Marjorie Talineau.

Absent : Fabien Maréchal.

Secrétaires : Pierre Janvier et Thierry Walter.

Quorum : avec 9 membres présents le quorum est atteint.

Mode de Scrutin : Public (aucune demande de scrutin particulier ayant été demandé)

Ordre du jour

Adoption du compte rendu du 27 juin 2022

Valorisation contrats téléphonie

Tarifs locations

Questions diverses

Délibération N°2022-07-01 –location tables, bancs… Annulation de la prestation Transport (sur demande pour les habitants de la commune) : adoptée.

Délibération N°2022-07-02 Modification du règlement de location du mobilier : adoptée.

Délibération N°2022-07-03 Plan de financement pour l’achat de la tondeuse : adoptée.

Adoption du compte rendu

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à faire concernant le compte rendu du 27 juin

2022. Thierry Walter demande qu’à l’objet « traversée du bourg » soit ajoutée la phrase suivante : « Madame le

maire suggère d’attendre l’avis du conseil départemental avant d’apporter une modification à l’arrêté

d’interdiction de stationner dans la rue du centre ». Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte rendu est

approuvé à l’unanimité.

Valorisation contrats téléphonie

Comme convenu lors du précédent conseil, M. Martin de la société Valocime est venu pour exposer les modalités de leur proposition de rachat des baux des antennes de téléphonie Free et Orange ; des informations complémentaires vont être recherchées. La décision sera prise en septembre.

Tarifs locationsLa Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2022

2022-14

Madame le maire revient sur la décision prise lors du dernier conseil concernant la prestation de livraison des tables, chaises, et bancs de location. Il s’avère, qu’après entretien avec les agents communaux personne n’en fait la demande.

Il est rappelé que les locataires doivent se présenter à l’heure prévue pour récupérer les tables, chaises etc. La commune consent d’une part, uniquement la location des équipements, aucune prestation de services ne sera effectuée et rappelle d’autre part, que les locataires sont responsables du matériel jusqu’à sa restitution.

Si toutefois les employés communaux devaient patienter le temps d’attente sera facturé. L’employé chargé de mettre à disposition les équipements loués, présentera aux locataires pour signature, un document sur lequel figurera la désignation, le nombre, la date et l’heure de remise.

Délibération 2022-07-01

Le conseil annule la prestation de service de livraison du mobilier de location à 30€.

Délibération 2022-07-02

Le conseil décide de modifier le règlement de location du mobilier (tables, chaises…) afin d’y faire apparaître :

- la facturation du temps d'attente des employés municipaux, si besoin.

- engagement de la responsabilité des locataires à compter des jour et heure de la remise, jusqu’à sa restitution.

Questions diverses

Peinture des façades l’école

S’agissant de la peinture plastifiée des façades de l’école, Mme le Maire indique qu’elle a signé le nouveau devis. Seules les façades Nord et Est étaient prévues ; il a été décidé d’ajouter la façade Ouest. La société Bétard a proposé un nouveau devis selon les mêmes tarifs que le précédent qui date de plus d’un an. Avant l’intervention du peintre, la société DL Atlantique doit continuer ses recherches de fuites sur l’auvent au-dessus de l’entrée, de même il devra remédier aux écoulements d’eau de pluie qui se produisent aux raccords soudés du bac acier.

Terrain Masselin

La somme pour l’achat du terrain n’a pas été budgétisée sur la bonne imputation, le mandat a été rejeté il faut donc voter une décision modificative qui permettent de payer le montant dû ainsi que tous les frais se rapportant à cette affaire. Il convient d’ores et déjà de s’attacher les conseils de la perception afin que ce terrain soit payé rapidement à M. Masselin, sachant que l’acte est déjà signé depuis plusieurs mois.

Achat d’un tracteur-tondeuse

Christophe Bonnin annonce au conseil que l’offre du plan de financement sur 4 ans à 0% pour l’achat de la tondeuse n’était valable que si l’on répondait à leur offre avant le 1er juillet. Désormais, ils sont dans l’obligation d’appliquer le taux de 0.15% ce qui fait une augmentation de 28.31€ de frais de crédit.

Délibération 2022-07-03

Pour l’achat de la tondeuse hydrostatique John Deere X9409540M diesel neuf homologué route à 18 870 € TTC le conseil donne son accord pour un plan de financement sur 4 ans à un taux de 0.15%, soit un coût de crédit s’élevant à 28.31€ TTC ainsi que 110 € TTC de frais d’ouverture de dossier.

Philippe Jean demande s’il y a un attelage et si ce n’est pas le cas savoir s’il y en a besoin.

Christophe Bonnin doit vérifier auprès du commercial.La Foye Monjault

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2022

2022-15

Lumière de l’école

Marjorie Talineau indique qu’un soir une lumière de l’école était allumée, était-ce un oubli ou est-ce un détecteur, dans ce cas est-il possible de la couper pendant les vacances scolaires ? À voir avec les employés communaux.

Festivités du 15 juillet 2022

Échange autour de l’organisation, satisfaction générale.

Madame le maire précise que l’année prochaine l’accès au feu d’artifice se fera toujours par la rue de la Pompe, mais l’entrée dans l’enceinte de la salle se fera par le parking réservé au service. il faudra mettre des barrières pour bloquer l’accès par la vigne, afin d’assurer au mieux la sécurité de tous.

Bancs du stade

L’installation de bancs sur le stade, à proximité du terrain de boules, demandé par Patricia Métais, est prévue. Le banc en ciment installé sur la petite place de Treillebois ne servant plus, va être déplacé.

Aucune autre intervention n’étant demandée, la séance est levée.

Fonction Nom Signature

Le maire Dany MICHAUD

Le secrétaire de séance Pierre JANVIER

Le secrétaire de séance Thierry WALTER