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Procès Verbal - 914175
Procès Verbal - 1539708
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Foye-Monjault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1539708)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 35
Le 18 septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de La Foye Monjault se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Dany Michaud, Maire, convoqués le 11 septembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : Pascal ADAM, Maryse CALVO, Jean-Luc GAUTIER, Philippe JEAN, Dany MICHAUD, Pauline POMMIER, Marjorie TALINEAU, Thierry WALTER.
Excusés : Christophe BONNIN qui a donné procuration à Dany MICHAUD, Richard GOBIN qui a donné procuration à Marjorie TALINEAU, Patricia MÉTAIS qui a donné procuration à Maryse CALVO .
Absents : Jean-Pierre BOUCHET, Pierre JANVIER, Fabien MARÉCHAL, .
Secrétaires : Marjorie TALINEAU, Thierry WALTER.
Mode de Scrutin : Public (aucune demande de scrutin particulier ayant été demandé)
Ordre du jour
- Adoption du conseil du 24 juillet 2023
- Avis sur l’implantation d’éoliennes sur la commune de Plaine d’Argenson - Éoliennes offshore : implantation de la station de conversion
- Tarifs location salles, matériels
- Adhésion au service d’accompagnement du centre de gestion des Deux-Sèvres pour la gestion des archives
- GIC Courance et Mignon : mise à disposition de terrains pour la réalisation d’aménagements favorisant la biodiversité
- Achat de sèche-mains pour les classes
- Questions diverses
Délibération 2023-09-01 : Tarifs location salles, matériels, pour 2023- 2024
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2023-09-02 : Tarifs location salles, matériels, à compter du 1er janvier 2025 (Présents 8,
procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2023-09-03 : Adhésion au service d’accompagnement du centre de gestion des Deux-
Sèvres pour la gestion des archives
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2023-09-04 : Implantation de panneaux « cédez-le passage » au croisement de la route
départementale RD 118 et de la rue de la Bourguignonne au Puyroux.
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2023-09-05 : Stationnement et Abri Bus place de la Cure.
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2023-09-06 : Programme Bocage et Verger.
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Délibération 2023-09-07 : Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - Convention d’adhésion.
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 10 ; vote : 10 pour, 0 contre, 1 abstention) La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 36
Adoption du PV du 24 juillet 2023 : adopté à l’unanimité
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à faire concernant le procès-verbal du 24 juillet 2023.
Aucune remarque n’étant formulée, le PV du 24 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
Avis sur l’implantation d’éoliennes sur la commune de Plaine d’Argenson
Madame Le maire rappelle au Conseil qu’une enquête publique sera ouverte du lundi 25 septembre
au vendredi 27 octobre 2023, sur le territoire de la commune de Plaine d’Argenson, portant sur la
demande d’autorisation présentée par la FERME EOLIENNE DE PLAINE d’ARGENSON, relative à un
projet d’exploitation d’un parc éolien comportant quatre éoliennes et un poste de livraison.
Le conseil devait se prononcer sur ce projet lors de cette réunion. Le maire de Plaine d’Argenson a
indiqué à Madame Le maire qu’il est nécessaire d’attendre l’ouverture de l’enquête publique pour
émettre un avis, elle informe également les membres du conseil que Conseil municipal de la commune
de Plaine d’Argenson a déjà voté contre ce projet d’implantation de ferme éolienne sur leur commune.
Éoliennes offshore : implantation de la station de conversion
Le lieu d’implantation de la station de conversion pour les éoliennes offshore est à priori choisi, il serait
implanté sur le terrain « Les Combes » proche du poste électrique déjà existant de Granzay. Nous
sommes dans l’attente d’une confirmation.
Tarifs location salles, matériels, pour 2023- 2024
Délibération 2023-09-01
(Présents 8, procurations 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Afin de simplifier la facturation des salles et matériels loués, Madame le Maire propose au Conseil
d’établir une seule et même délibération pour les différents tarifs.
D’autre part, pour la location du stade un seul tarif est jusque-là proposé, un tarif différent pour les
associations hors commune serait à envisager. Madame Le Maire rappelle que le stade est loué 50€,
elle propose de le louer 70€ aux associations hors communes. Accord du conseil.
Salle Monacalis (caution 1000 €)
Habitants de la commune (1 journée ou un week-end) 360,00 €
Habitants hors commune (1 journée ou un week-end) 555,00 €
AG / réunion d’entreprises communale 1 journée 105,00 €
AG / réunion d’entreprises communale week-end 205,00 €
AG / réunion d’entreprises Hors commune 1 journée 205,00 €
AG / réunion d’entreprises Hors commune week-end 410,00 €
La 1ère manifestation d’une association communale est gratuite
Association communale (1 jour) 105,00 €
Association hors commune (1 jour) 155,00 € La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 37
Association communale (week-end) 205,00 €
Association hors commune (week-end) 307,00 €
Sépulture : mise à disposition de la salle 100,00 €
Salle des thuyas (caution 380 €)
Association communale (week-end) 31,00 €
Association hors commune (week-end) 77,00 €
1h par semaine toute l’année 70,00 €
Repas ou vin d’honneur commune 92,00 €
Repas ou vin d’honneur hors commune 155,00 €
Sépulture : mise à disposition de la salle 36,00 €
La demi-journée 36,00 €
L’heure 5,00 €
Sono intégrée Monacalis (caution 1000 €)
Association communale 21,00 €
Association hors commune 180,00 €
Particulier de la commune 180,00 € Sono transportable (caution 150 €)
Association communale 31,00 €
Association hors commune 52,00 €
Particulier de la commune 52,00 €
Mobilier (caution 150 €)
Location de chaises à l’unité 0,30 €
Location de tables 3,50 €
Location de Plateaux 1,50 €
Location de Tréteaux 1,00 €
Location de bancs 2,00 €
Aire couverte
Particulier et Association de la commune 26,00 €
Particulier et Association hors commune 46,00 €
Aire couverte avec cuisine et WC
Particulier et Association de la commune 40,00 €
Particulier et Association hors commune 60,00 €
Ménage dans les salles
Sur demande (forfait) 52,00 €
Stade
Association communale 50,00 €
Association hors commune 70,00 €
Après délibération le Conseil vote pour à l’unanimité.
Tarifs location salles, matériels, à compter du 1er janvier 2025
Délibération 2023-09-02
(Présents 8, procurations 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Madame Le Maire informe le Conseil de la forte demande de réservation de la salle Monacalis pour
2024. La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 38
Elle souhaite que le Conseil se prononce dès maintenant sur les tarifs 2025. Elle propose 400€ pour les
particuliers de la commune et 600€ pour les particuliers hors commune.
Plusieurs membres du Conseil proposent 390€ pour les particuliers de la commune et 590€ pour les
particuliers hors commune.
Salle Monacalis (caution 1000 €)
Habitants de la commune (1 journée ou un week-end) 390,00 €
Habitants hors commune (1 journée ou un week-end) 590,00 €
AG / réunion d’entreprises communale 1 journée 105,00 €
AG / réunion d’entreprises communale week-end 205,00 €
AG / réunion d’entreprises Hors commune 1 journée 205,00 €
AG / réunion d’entreprises Hors commune week-end 410,00 €
La 1ère manifestation d’une association communale est gratuite
Association communale (1 jour) 105,00 €
Association hors commune (1 jour) 155,00 €
Association communale (week-end) 205,00 €
Association hors commune (week-end) 307,00 €
Sépulture : mise à disposition de la salle 100,00 € Salle des thuyas (caution 380 €)
Association communale (week-end) 31,00 €
Association hors commune (week-end) 77,00 €
1h par semaine toute l’année 70,00 €
Repas ou vin d’honneur commune 92,00 €
Repas ou vin d’honneur hors commune 155,00 €
Sépulture : mise à disposition de la salle 36,00 €
La demi-journée 36,00 €
L’heure 5,00 €
Sono intégrée Monacalis (caution 1000 €)
Association communale 21,00 €
Association hors commune 180,00 €
Particulier de la commune 180,00 € Sono transportable (caution 150 €)
Association communale 31,00 €
Association hors commune 52,00 €
Particulier de la commune 52,00 €
Mobilier (caution 150 €)
Location de chaises à l’unité 0,30 €
Location de tables 3,50 €
Location de Plateaux 1,50 €
Location de Tréteaux 1,00 €
Location de bancs 2,00 €
Aire couverte
Particulier et Association de la commune 26,00 €
Particulier et Association hors commune 46,00 € La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 39
Aire couverte avec cuisine et WC
Particulier et Association de la commune 40,00 €
Particulier et Association hors commune 60,00 €
Ménage dans les salles
Sur demande (forfait) 52,00 €
Stade
Association communale 50,00 €
Association hors commune 70,00 €
Après délibération le Conseil vote à l’unanimité pour un tarif de 390€ pour les particuliers de la commune et 590€ pour les particuliers hors commune.
Adhésion au service d’accompagnement du centre de gestion des Deux-Sèvres pour la gestion des archives.
Délibération 2023-09-03
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ; Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;
Madame Le Maire informe les membres du Conseil :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.
Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :
- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …)
- Éliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ; - Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ; La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 40
- Formation/sensibilisation des agents ;
- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication, …) - Récolement réglementaire ;
- Mission de suivi ;
- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux- Sèvres.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ; - D’inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
GIC Courance et Mignon : mise à disposition de terrains pour la réalisation d’aménagements
favorisant la biodiversité
Au vu de l’absence de Monsieur Christophe Bonnin à cette séance, Madame Le Maire propose de
reporter ce point à la prochaine réunion.
Le Conseil donne son accord pour reporter ce sujet à la prochaine séance.
Achat de sèche-mains pour les classes
Madame le Maire informe le Conseil de la proposition commerciale faite par l’entreprise PLG (titulaire
du nouveau marché des produits d’entretien de la commune) pour deux sèche-mains soufflants pour
chaque des toilettes de l’école. Le devis se monte à 1000€HT par sèche-mains pour des Dyson. Le prix
est beaucoup moins élevé pour d’autres marques. Mais ce choix serait-il justifié ?
Maryse CALVO fait part de son inquiétude sur le temps que prendrait le lavage et le séchage des mains
avant le passage à table, Thierry Walter, lui, interroge sur le coût et la consommation électrique de ce
dispositif alors que la tendance actuelle est de réduire sa consommation d’énergie.
Le conseil décide de ne pas installer de sèche-mains soufflant à l’école. La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 41
Questions diverses
Problème porte Monacalis
Un des locataires de la salle Monacalis nous a remonté un problème avec deux des portes du bâtiment.
En tirant un coup sec de l’extérieur les deux portes s’ouvraient. Madame le Maire a dû faire intervenir
une entreprise le jour même. L’artisan a fait le nécessaire mais une poignée reste à changer. Elle coûte
90€HT. Le Conseil approuve cette réparation l’unanimité.
Implantation de panneaux « cédez-le passage » au croisement de la route départementale RD 118
et de la rue de la Bourguignonne au Puyroux.
Délibération 2023-09-04
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Un habitant du Puyroux a adressé un courrier le 27 juillet dernier à Madame le Maire au sujet de la
vitesse excessive et du non-respect du code de la route des véhicules qui traversent le hameau par la
départementale RD118.
Mettant, Madame Emmanuelle DUBÉE, Préfète des Deux-Sèvres et Madame Delphine BATHO,
Députée des Deux-Sèvres en copie de ce courrier, il demande à Madame Le Maire une modification de
la signalisation du croisement entre la départementale RD 118 et la rue de La Bourguignonne.
Madame Emmanuelle DUBÉE, Préfète des Deux-Sèvres dans son courrier du 4 septembre 2023,
demande à Madame Le Maire de la tenir informée des suites qui auront été données au courrier de ce
monsieur.
Madame Le Maire consciente de la dangerosité de cette situation s’est rapprochée pour avis de la
direction des routes à la Maison du département. Dans son mail réponse, Monsieur PERES, de la
direction des routes à la Maison du département, confirme que l’usager venant de la rue de la
Bourguignonne est prioritaire sur les véhicules venant de sa gauche cependant il doit toujours la
priorité à ceux venant de sa droite. Il indique possible de renforcer la perception de priorité à droite
de ce carrefour en implant 50m avant et sur chacune de ses branches des panneaux AB1 (triangle avec
croix de Saint André). Pour les panneaux « cédez le passage », le trafic routier reste très faible sur la
D118 avec un passage journalier de 41 véhicules dans les deux sens, l’installation de ces panneaux
s’impose lorsque le trafic d’un carrefour dépasse les 900 véhicules par heure.
Toutefois il peut s'imposer pour des questions de visibilité en l'occurrence la configuration du carrefour
avec le bâti et le virage le précédent peuvent interroger sur ce besoin mais il est à contrebalancer avec
le très faible trafic. Tous les usagers doivent modérer leur allure à l'approche d'un carrefour à priorité
à droite enfin si un régime de priorité devait être installé la route départementale serait alors
prioritaire sur la rue de la bourguignonne.
Après avoir pris en compte l’avis de monsieur PERES de la direction des routes à la Maison du
département, le Conseil décide à l’unanimité de sécuriser au mieux ce croisement en y implantant des
panneaux « cédez le passage » rue de la Bourguignonne laissant ainsi la priorité à la route
départementale RD 118.
Déclaration de Thierry WALTER
Thierry Walter profite de ce dernier sujet pour faire une déclaration aux membres du Conseil.
Il en appelle à des mesures urgentes pour garantir la sécurité du village quant à la vitesse excessive
des véhicules traversant le bourg par la rue du centre. La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 42
À la suite de l’accident survenu récemment, de nuit, rue du centre et qui a engendré la destruction de
son véhicule stationné en toute conformité, Thierry WALTER exhorte instamment que des mesures
concrètes soient prises pour réduire la vitesse des véhicules circulant sur la commune.
Madame Le Maire a bien conscience du danger, néanmoins, elle indique, qu’il est de la responsabilité
de chaque conducteur de respecter les limitations de vitesses. Chacun sait que la vitesse en
agglomération est limitée à 50km/h, voire moins. La commune pourra engager toutes sortes de travaux
et de dépenses pour limiter la vitesse, les délinquants routiers ne cesseront pas pour autant de rouler
à vive allure.
Aucun des élus présents n’a soutenu cette déclaration. Celle-ci est consultable en mairie.
Stationnement et Abri Bus place de la Cure.
Délibération 2023-09-05
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Pascal ADAM explique aux membres du conseil que des habitantes de la place de la cure l’ont interpellé
sur la dangerosité de leur sortie de garage à la suite de la réalisation du nouvel abri bus. Après s’être
rendu sur place et après démonstration des plaignantes, Monsieur ADAM reconnait effectivement que
sur cette place, leur sortie de garage est devenue compliquée et dangereuse. Sachant que des enfants
vont s’y trouver régulièrement, il propose au conseil municipal d’y interdire le stationnement et
d’aménager (plantations d’arbres ?) autrement cette place, tout en laissant pour d’autres habitants de
l’impasse de la cure la possibilité aux camions qui livrent le bois de continuer à pouvoir manœuvrer
aisément. Un arrêté d’interdiction de stationner va être pris, des panneaux vont être installés.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
Programme Bocage et Verger.
Délibération 2023-09-06
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 11 ; vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)
Madame le Maire informe le Conseil du programme bocages et vergers mis en place par le
département des Deux Sèvres dans un souci de préserver la qualité des paysages.
Le département propose un programme de soutien financier aux communes pour l'implantations
et/ou la restauration de haies, de bosquets ou d'arbres d'alignement. Ce dispositif concerne aussi la
création de vergers à vocation alimentaire et sociale, sans finalité commerciale, en lien avec le
Programme Alimentaire Territorial (PAT) départemental.
Madame le Maire propose de profiter de ce programme pour implanter des arbres fruitiers sur le
champ de foire et de créer l’ombrage avec une zone arborée à proximité de la salle Monacalis.
Le conseil vote « pour » à l’unanimité.
Cour de l’école
La directrice de l’école a pour projet la réalisation d’un petit potager.
Le CAUE nous oriente, entre autres, vers l’agence de l’eau, ce projet de re-végétalisation de la cour de
l’école pourrait rentrer dans le cadre de leurs subventions. Le dossier va être rouvert en collaboration
avec le Conseil d’Architecture Urbanisme Environnement des Deux-Sèvres, afin de réaliser la cour et
la clôture. La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 43
Congrès des maires 2023
Madame le Maire informe le Conseil que le congrès des maires se tiendra du 21 au 23 novembre 2023
à la Porte de Versailles. Chaque membre du Conseil peut y aller et profiter de tarifs préférentiels s’il y
va en train. La commune prend en charge les frais d’inscription des élus.
Séisme du 16 juin 2023
L’état de catastrophe naturelle n’ayant pas encore été reconnu pour notre commune, Madame le
Maire s’est associée à sept autres maires pour adresser, le 11 août dernier, un courrier au Cabinet du
1er ministre.
L’initiative a été soutenue par :
- Madame Delphine BATHO Députée des Deux-Sèvres qui a adressé un courrier à monsieur
Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur
l’urgence et l’inégalité de traitement avec les communes du département voisin.
- Messieurs Philippe MOUILLER et Gilbert FAVREAU sénateurs des Deux-Sèvres ont adressé un
courrier à Madame la Première Ministre mettant en exergue l’urgence de la situation.
- L’association des maires ruraux des Deux-Sèvres et son président Monsieur Yves ATTOU avec un
communiqué de soutien aux huit maires.
Pour le moment nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du Cabinet du 1er Ministre.
Enquête du PLUi-D
L’enquête du PLUi-D a commencé le 04 septembre, elle sera ouverte jusqu’au 05 octobre 2023.
Le commissaire enquêteur sera présent ce jeudi 21 septembre de 13h30 à 16h30.
Réunion sur le Programme Local de l’Habitat
Une réunion sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) est prévue le lundi 25 septembre de 9h00 à
12h00 à Amuré.
Dépendance du Rabelais
Madame le maire propose de voir si un bailleur social ne pourrait pas réhabiliter ce bâtiment, afin d’y
loger les gérants du Rabelais.
Ordures Ménagères
Une réunion d’étape pour la collecte des ordures ménagères est organisée à Prahecq le 7 novembre à
20h00, Dany Michaud et Thierry Walter ont prévu d’y participer.
Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes - Convention d’adhésion.
Délibération 2023-09-07
(Présents 8, procuration 3 ; suffrages exprimés 10 ; vote : 10 pour, 0 contre, 1 abstention)
Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son
article 80,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 44
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la
fonction publique,
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en
place du dispositif de signalement,
Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,
Madame Le Maire expose au Conseil municipal :
L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un
nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du
code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration,
d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes.
En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs
territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.
Ce dispositif :
- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités
compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement
des faits signalés,
- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou
d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.
Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales
ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et
leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au
centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.
Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs
obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de
conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.
Le dispositif comprend 3 étapes :
1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou
agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible
par voie électronique ou postale ;
2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement
et de leur soutien ;
3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de
préconisations.
Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité
vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.
De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.
Madame le maire présente aux membres du Conseil ladite convention d’adhésion au dispositif de
signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et
de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré à onze de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal: La Foye Monjault
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 18 septembre 2023
2023 - 45
APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de
signalement », proposée par le CDG79,
AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la
convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Accident devant le Rabelais
Les démarches auprès des assurances ont été faites, pour l’instant nous n’avons pas de retour.
1000 Cafés – reprise du Rabelais.
À ce jour il n’y a pas de repreneur pour Le Rabelais. 1000 Cafés a eu 4 propositions, 3 ont été rejetées
et une est toujours à l’étude.
Aucune autre intervention n’étant demandée, la séance est levée.
Fonction Nom Signature
Le maire Dany MICHAUD
Le secrétaire de séance Marjorie TALINEAU
Le secrétaire de séance Thierry WALTER