Procès Verbal - PV CM 2025 02 18 sign

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Procès Verbal - PV CM 2025 02 18 sign Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 02 18 sign)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Br A

RES Petites villes

de demain

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 18 février 2025

Nombre de | Présents Excusés | Absents Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 13 février 2025 se conseillers avec sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 18 février 2025 à dix-huit heures trente, en exercice pouvoir sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. 15 10 2 3 Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, STREIT Françoise, MONTAGNON Danielle, BARBE Gilles, DIDIER Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard. Excusés : VERNAY Gentiane donne pouvoir à LORENZI Florence ; GOUTEL Jean-Louis donne pouvoir à CHEVALIER Bernard. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil ; MONTAGNON Danielle s’est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H22 et annonce l'ordre du jour.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2025 est adopté à l'unanimité.

LISTE DES DELIBERATIONS :

DEL2025-02-01 - RH : Contrats pour accroissement saisonnier d’activité DEL2025-02-02 - ASSOCIATIONS : Modalités d’utilisation photocopieur

DEL2025-02-03 - TOURISME- Contrat de location de locaux avec la CCT

DEL2025-02-04 - TOURISME- Convention avec la CCT

DEL 2025-02-05- EAU : Contre-valeur de la redevance pour le prélèvement en eau pour 2025 DEL 2025-02-06 - ENVIRONNEMENT : Candidature à l’Atlas de la Biodiversité Communal Dr»

D

pr

DEL2025-02-01 - Contrats pour accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour assurer les missions de la commune,

d’autoriser le Maire à créer pour la saison d’été 2025 :

- | emploi agent polyvalent accueil/caisse/ménage du 26 au 27 mai à 35/35ème puis à 22/35ème du 28

mai au 31 aout 2025 inclus.

- 2 emplois agents polyvalents accueil/caisse/ménage du 5 juillet au 31 aout inclus (35/35ème).

- 3 à 5 emplois de MNS et/ou BNSSA de 1 à 4 mois du 28 mai au 28 septembre inclus (35/35ème).

DEL2025-02-02 : Modalités d’utilisation photocopieur

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 2 abstentions et 10 voix pour : d’amender la délibération DEL 2024-12-01 et de préciser par la présente les modalités d’utilisation du photocopieur mis à disposition des associations domiciliées à Mens par la mairie, en limitant le nombre d'impressions ou photocopies gratuites à 500 exemplaires noir et blanc par an par association disposant d'un compte. Au-delà de ce quota, et pour toutes les copies couleur, les associations devront s’acquitter du coût en vigueur, comme précisé dans la délibération DEL 2024-12-01 (facturation une fois par an). Calculé au prorata du nombre de jours restants à partir de la date d'hébergement du siège social de l’association sur la commune.

Remarques :

B. CHEVALIER : demande la proportion que cela représente sur Le budget global relatif aux tarifs ?

P. SUZZARINI : des associations continuent de demander très régulièrement d’être domiciliées sur la commune ; c'est un enjeu de prévention pour éviter d’exploser Les dépenses sans avoir fixé des limites.

PV CM 18 février 2025 Ÿ 1DEL2025-02-03- Contrat de location de locaux avec la CCT

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer Le contrat de

location avec Le Président de La Communauté de Communes du Trièves.

DEL2025-02-04- Convention d’organisation de 5 points d’information touristique

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser Le Maire à signer la

convention avec le Président de la Communauté de Communes du Trièves.

DEL2025-02-05- Contre-valeur de La redevance pour le prélèvement sur La ressource en eau pour l’année 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à fixer à 0,0466€ HT/m3 la contre-

valeur correspondant à la « redevance pour prélèvement sur la ressource en eau » devant être répercutée sur

chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau

vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 sur le territoire de la Commune de Mens géré en régie ; à signer

toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; à informer que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble (par voie postale ou par voie dématérialisée

via l'application « Télérecours citoyens » sur Le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de

sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

DEL2025-02-06- Candidature à l'Atlas de La Biodiversité Communal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à l'unanimité à valider l'engagement de la

commune dans la démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale, en déposant prochainement un dossier de

candidature auprès de l’OFB, Office Français de la Biodiversité; autoriser le Maire à engager les dépenses

nécessaires au déroulement de ce projet ; autoriser Le Maire à signer tout document en lien avec le projet.

Questions diverses

Le Maire procède à la présentation du tableau des indemnités des élus pour 2024.

FE. STREIT: Journées des vendredi 7 et samedi 8 mars, organisées en lien avec La commune de Chatel en Trièves

sur Le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes ; ateliers, repas partagé, pièces de théâtre (aux

Sagnes) ; expositions (femmes remarquables et femmes du monde) à Chatel puis à Mens ; stand de La Palpitante

et de la Médiathèque. Tout est gratuit.

M. GARAYT : une action animée par la commission des genres se tiendra sur le marché le samedi précédant

l'évènement sur Le thème de l’évolution de la place de femmes dans la société.

G, BARBE ; prépare une réunion d’information aux marchands et forains du marché du samedi pour anticiper Le

devenir du marché (travaux 2026 du Tiers Lieu).

12 mars à 18h : atelier concerté ouvert à tous sur Le projet Tiers Lieu animé par Le bureau d'étude Atelier Léger.

F, LORENZI: arrivée du eee chef des services techniques ce jour.

Le Conseil est clos à 19h49.

| Fait à Mens, Le 25/02/2025

Le Maire, |

Pierre SUZZARINI

La secrétaire de séance,

MONTAGNON Danielle

PV CM 18 février 282

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