Procès Verbal - PV CM 5 4 18

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Procès Verbal - PV CM 5 4 18 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 4 18)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Nombre de Présents Excusés Absent

conseillers avec

en exercice pouvoir

15 10 2 3

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 29 mars 2018 en séance du Conseil se sont réunis à la Mairie de Mens, le 5 avril à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens.

Etaient présents COQUET Bernard, BARBE Anne-Marie, CALVAT Marcel, CHABERT Jean-Paul, CHEVALIER Bernard, DUSSERT Daniel, GIOVANETTI Rosa-Maria, DANGLES Gérard, , DIDIER Claude, REICHMUTH Sophie

Excusés, MENVIELLE Véronique pouvoir remis à Bernard CHEVALIER, GOUTEL Jean Louis pouvoir remis à Bernard COQUET

Absents JOSSERAND Laurianne, SAUZE Carole, CHEVALLY Gérard

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil Monsieur Gérard DANGLES est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le Maire ouvre la séance à 18H30 et annonce l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte de gestion 2017: M49

2. Approbation du compte administratif 2017 : M49;

3. Affectation des résultats M49

4. Budgets primitifs 2018 : M49;

Approbation des comptes de gestion 2017: budget de l’eau M49

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion budget de l’eau M49 du trésorier municipal pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2017 : budget de l’eau M49

Sous la Présidence de Marcel CALVAT, let adjoint et après présentation par Jean Paul Chabert, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 qui s’établit ainsi

Fonctionnement réalisations 2017

Dépenses 245 503,23 €

Recettes 311 172,69 €

Excédent de clôture: 65 669,46 €

Investissement réalisations 2017

J Men.enTrièves

‘j

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 5 avril 2018

Procès verbal

Conseil Municipal du 5 avril 201$ — procès verbal 1Dépenses 210 335 .13 €

Recettes 213 909,95 €

Restes à réaliser: 0€

Excédent de financement: 3 574,82 €

Reports 2016

fonctionnement 115 $96.96 €

investissement - 6 776,08 €

Excédent cumulé 2017 178 365,16 €

Dont fonctionnement 181 566,42 €

Dont Investissement -3 201,26 €

Claude Didier conteste les comptes et déclare qu’il y a une irrégularité du fait de l’absence de teste à réaliser.

Hors de la présence de M. COQUET, Maire, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 2 abstentions approuve le compte administratif 2017 — budget de l’eau M49

Affectation du résultat 2017 — budget de l’eau M49 1

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats conformément au compte de gestion, se présentent comme suit:

e Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion : 65 669,46 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » du compte de gestion) 115 896.96 €

• Section d’investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) — 3 201,26 €

Le Maire et Jean Paul Chabert font part au Conseil Municipal des restrictions apportées par l’Agence de l’eau au financement des opérations d’investissement en assainissement et des incertitudes qui pèsent quant-aux aides de l’agence pour la prochaine programmation. Les engagements qui pourront être prispar la Commune risquent d’être contraints; c’est pourquoi, il est proposé de maintenir un excédent de fonctionnement reporté pour 178 365,16€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 et le report à nouveau créditeur de la façon suivante 1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 3 201 ,26 €

2) le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté» pour 178 365,16€

I Approbation du budget primitif 2018: budget de l’eau M49

Le Maire rappelle les deux réunions préparatoires du Conseil municipal des 16 novembre 2017 et du 25janvier 2018.

Jean Paul Chabert indique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2018 M14 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre pour la section d’investissement, et expose les éléments du budget. Claude Didier faite remarquer que pour le document présenté la semaine dernière le virement de la section de fonctionnement était à O alors qu’il est à 280 820,51 € aujourd’hui.

Les débats étant clos, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 2 abstentions,

approuve le budget primitif 2018 M49 arrêté comme suit:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

Conseil Municipal du 5 avril 2018 — procès verbal 2Budget général M49 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement () 496 091,16 € 317 726,00€

Dont virement à la section d’investissement 230 827,51 €

Dont en fonctionnement pourl’exercice 265253,63€ 317 726,00 €

Section d’investissement 689 571,67 € 816 395,42 €

Dont affectation de résultat 2017 en investissement 3201,26€

Dont virement de la section de fonctionnement 230 827,51 €

Dont en investissement pour l’exercice 689 571.67 € 582 366,95 €

Dont autofinancement prévisionnel dégagé pour la section d’investissement 272 187,16

e Rappel date du prochain Conseil Municipal

o 3 mai : Bombyx avait demandé à être reçu au CM ce sera le 3mai 18h30 à 19h15 en séance privée puis ensuite séance publique

Fin de séance 20h00

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Conseil Municipal du 5 avril 2018 procès verbal 3