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Procès Verbal - PV CM 28 03 19 v1
Procès Verbal - PV CM 02 05 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 05 19)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Présents |
Excusés |
Absent
conseillers
avec
Les
conseillers
municipaux
de
Mens
régulièrement
convoqués
en
:
;
date
du
17 avril
2019
se sont
réunis
à la Mairie
de
Mens,
le 2 mai
EEE
Pouvoir
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
M.
COQUET
15
12
1
2
Bernard,
Maire de Mens.
Etaient
présents
COQUET
Bernard,
BARBE
Anne-Marie,
CALVAT
Marcel,
MENVIELLE
Véronique,
GIOVANETTI
Rosa-Maria,
CHABERT
Jean-Paul,
CHEVALIER
Bernard,
DUSSERT
Daniel,
GOUTEL
Jean
Louis,
REICHMUTH
Sophie,
CHEVALLY
Gérard,
DIDIER
Claude
Excusés
: JOSSERAND
Laurianne
pouvoir
remis
à Bernard
CHEVALIER-
arrivée
à
19h30,
Absents
: DANGLES
Gérard,
SAUZE
Carole,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-
17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Monsieur
Jean
Louis
GOUTEL
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H40
et annonce
l’ordre
du
jour
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
28
mars
2019;
2.
Lancement
d'une
étude
pour
la
sécurisation
du
bourg
de
Mens
et
la
programmation
d'aménagement
de
voirie
3.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
4.
Vote
des
subventions
2019
versées
aux
associations
;
S.
Vote
des
tarifs
2019
: complément
de
tarif pour
là location
et
caution
des
barnums
6.
Modification
de
la composition
de
la commission
locale
SPR
7.
Scop
Terre
vivante
projet
biotope
: mise
à jour
de
la délibération
sur
demande
du
bénéficiaire
8.
Remboursement
de
frais
engagés
par
un
Elus
pour
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
le
26
avril
et
l’accueil
du
chœur
des
Ecrins
dans
le cadre
du
concert
du
13
avril
à l'église
de
Mens
9.
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
10.
Projet
de
réparation
du
mur
du
petit
cimetière
: signature
de
la
demande
de
DP
et
désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
prendre
la décision
— ajout
à
l’ordre
du
jour
11.
Projet
de
renouvellement
urgent
de
la
conduite
d'eau
usées
«
sous
garage
PICCA
»-—
ajout
à
l'ordre
du
jour
12.
constat
de
l'érosion
de
berge
et
défaut
d'entretien
de
la
végétation
affluent
RG
du
ruisseau
de
Mens
«
sous
la salle
des
Sagnes
» - ajout
à l’ordre
du
jour
13.
Questions
diverses
;
[ Approbation
du
Procès-Verbal
du
28
mars
2019
Le
PV
du
28
mars
est
approuvé
par
11
voix
pour
et 2 abstentions
Lancement
d’une
étude
pour
la
sécurisation
du
bourg
de
Mens
et
la
programmation
d'aménagement
de
voirie
Marcel
CALVAT
précise
que,
malgré
la
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
dans
la traversée
du
bourg,
les
véhicules
motorisés
y compris
à
deux
roues
circulent
encore
trop
vite.
L'objectif
de
la
limitation
était
essentiellement
de
protéger
les
piétons.
Pour
atteindre
ce
résultat,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
dispositifs
physiques
pérennes
de
ralentissement.
Une
réunion
de
travail
s'est
tenue
avec
le
Département.
Une
étude
pourra
être
demandée
pour
optimiser
la répartition
de
ces
dispositifs
sur
les
voies
d'accès
au
centre
bourg.
Les
premières
conclusions
devront
être
mises
en
œuvre
dans
un
délai
de
45
jours
après
la
commande
de
l'étude.
Cette
étude
pourra
dans
un
deuxième
temps
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
- Procès-verbal
- 1 proposer
une
amélioration
des
possibilités
de
stationnement.
Toutes
les
demandes
d'aide
financières
devront
être
explorées,
notamment
auprès
du
Département.
Rosemarie
Giovannetti
mentionne
qu’une
étude
coutera
de
l’argent
et
n’empêchera
pas
ceux
qui
veulent
aller vite
de
continuer à
le faire.
Marcel
Calvat
répond
que
l'étude
visera
à déterminer
les
aménagements
obligeant
à
ralentir.
Par
ailleurs,
l'étude
et
les
travaux
préconisés
seront
financés
à 50%.
Si la commune
réalise
des
travaux
sans
étude
le
coût
pour
la
commune
sera
de
100%.
L'étude
pourra
prévoir
une
programmation
pluriannuelle
avec
des
priorités
Jean
Louis
Goutel
demande
si
l'étude
porte
sur
la vitesse
seule
ou
si elle
est
plus
générale.
Marcel
Calvat
répond
que
l'étude
porte
sur
l’ensemble
des
mobilités
et
des
modes
de
déplacements
ainsi
que
le partage
de
l’espace.
Claude
Didier
rappelle
qu'il
avait
été
question
de
placer
des
feux
en
alternance
devant
le
crédit
agricole.
Actuellement,
des
véhicules
peuvent
être
obligés
de
reculer
pour
laisser
passer
ceux
qui
se
sont
engagés.
Un
véhicule
qui
monte
la
rue
du
Pas
de
l’Aiguille
ne
voit
pas
les
véhicules
qui
attendant
à
droite.
{| demande
si
l'étude
portera
aussi
sur
les
mobilités
douces
et
s’il
y
aura
une
participation
des
habitants.
Marcel
Calvat
confirme
que
ces
deux
points
font
partie
du
cahier
des
charges
qui
prévoira
notamment
une
réunion
publique.
Rosemarie
Giovannetti
et
Bernard
Chevalier
ne
sont
pas
d'accord
avec
la
mise
en
place
d’un
feu;
d'une
manière
générale
le fonctionnement
de
la zone
se
passe
plutôt
bien
grâce
à l'aménagement
de
la
rue
et
la
bordure
de
pavé
abaissée
qui
permet
le
plus
souvent
de
se
croiser.
Gérard
Chevally
indique
que
ceux
qui
montent
de
la
rue
Senebier
ou
du
Breuil
ne
pourront
pas
tourner
avec
un
feu. Marcel
Calvat
indique
que
ce
secteur
sera
inclus
dans
le
périmètre
de
l’étude
et
que
les
préconisations
feront
l’objet
de
discussions.
Des
tests
ont
été
faits
avec
un
miroir
pour
améliorer
la visibilité
et ce
point
sera
signalé.
Les
débats
étant
clos,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
une
abstention,
décide
°
De
lancer
une
consultation
en
vue
de
cette
étude
e
De
solliciter
toute
subvention
pouvant
financer
ce
projet,
notamment
auprès
du
Département
DELIBERATION
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Maire
indique
que
cette
délibération
complète
et
remplace
la
délibération
du
8
mars
2012
créant
les
emplois
de
non
titulaires
pour
la
piscine
municipale
et
la
délibération
du
29
avril
2014
autorisation
le recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
les
besoins
occasionnels
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
cas
échéant,
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
: Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3,
1° de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Pour
un
accroissement
saisonnier:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
la
période
estivale
entrainant
la
gestion
du
fleurissement,
l'augmentation
des
temps
de
gestion
de
la
propreté
des
espaces
publics
et
des
rues,
de
l'entretien
de
là
salle
des
Sagnes
et ses
annexes
ainsi
que
de
l’espace
culturel,
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
- Procès-verbal
- 2 e
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
d'entretien
polyvalent
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la
loi n°
84-53
précitée
de
mai
à août.
Compte
tenu
de
la
période
estivale
pour
la
surveillance
de
la
piscine,
il convient
de
créer,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°
84-53
précitée,
e
trois
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
Maitre-Nageur
Sauveteurs
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
en juillet
et août,
e
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
Maitre-Nageur
Sauveteurs
à mi-temps
(17,5
heures
hebdomadaires)
en
juin
et
septembre
e
deux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
polyvalent
caisse-ménage)
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
en juillet
et août,
e
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
polyvalent
caisse-ménage)
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
de
juin
à septembre
Pour
faire
face
aux
besoins
saisonniers
d’activité
présentés
ci-dessus,
le Maire
propose
à
l’assemblée
le recrutement
des
agents
contractuels
suivants
:
Poste
À
compter
du |
Période
du/au
Temps
de |
Indice
brut
Conditions
particulières
travail Hebdomadaire
Un
maitre-nageur
|
1 juin
01/06
au
5/07
17.5h
463
Diplôme
MNS
ou
BESAN
sauveteur Trois
maitres-
6 juillet
6/07
au
1/09
35h
463
Diplôme
MNS
ou
BESAN
| nageurs
sauveteur
Un
maitre-nageur
|
2 septembre
2/09
au
15/09
17.5h
463
Diplôme
MNS
ou
BESAN
sauveteur Un
agent
1% juin
1/06
au
15/09
17.5h
348
polyvalent
caisse
ménage Deux
agents
5 juillet
05/07
au
01/09
|
35h
348
polyvalent
caisse
ménage Un
agent
13
mai
13/05
au
31/08
|
25h
348
d'entretien polyvalent Le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
3, 2°
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
fou
3,
2°},
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
e
d'adopter
la proposition
du
Maire,
e
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote
des
subventions
2019
versées
aux
associations
Marcel
Calvat
remet
en
séance
le tableau
des
subventions
dont
le versement
aux
associations
est
projeté
pour
2019.
Il
rappelle
que
les
dossiers
devaient
être
déposés
avant
le
31
janvier.
M
constate
que
ces
dossiers
sont
de
mieux
en
mieux
remplis
même
si
le
respect
du
délai
n’est
pas
toujours
strict.
Certaines
structures
ne
font
pas
de
dossier
de
demande
même
s'ils souhaitent
une
aide
de
la
commune.
Il
rappelle
également
les
autres
mesures
d’accompagnement
des
associations
: 1000
copies
gratuites,
la
gratuité
de
la salle
des
Sagnes
une
fois
par
an,
une
remise
de
50%
pour
la 2°
utilisation,
l'appui
logistique
des
agents
communaux,
la compensation
des
tarifs
des
salles
du
collège
pour
les
associations
sportives
et
les
séances
de
cinéma.
Il apporte
quelques
précisions
sur
la liste
communiquée
«
Les
Artistes
associés
du
Trièves
» est
l'association
qui
a animé
l'action
lâché
de
photographe
lors
de
la foire
du
1°
mai,
L'association
musique
à Corps
assure
un
concert
à Mens
en
août.
Les
Cavaliers
en
Trièves
vont
organiser
une
fête
du
cheval
avec
une
déambulation
dans
mens.
Ils
ne
font
pas
de
demande
de
subvention
mais
demande
que
la
Mairie
offre
une
pause-café
accompagnée
de
bouffettes.
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
- Procès-verbal
- 3 Le
Collectif
d'entraide
a
fait
une
demande
globale
de
3600
€
pour
toutes
les
communes
du
Trièves.
S'agissant
de
Mens,
l'aide
va
porter
non
sur
une
subvention
en
numéraire
mais
sur
l'extension
de
leurs
locaux.
La
subvention
octroyée
à
Quelle
foire
est
limitée
à
800
€
car
l'objectif
est
d’équilibrer
les
subventions
globales
apportées
à
Quelle
foire
et
à
Mens
Alors
à
la
fois
par
la
commune
et
la
CCT
en
rapport
du
nombre
de
journées
de
chaque
évènement.
Mens
Alors
bénéficie
d’une
dotation
CCT
de
1500
€
pour
5 jours
de
festival.
Quelle
foire
bénéficie
de
2300
€
de
subvention
de
la
CCT
sur
la
ligne
tourisme
pour
2
à
3
jours
d'évènements.
Il faut
noter
que
Mens
Alors
fait face
à des
difficultés
significatives
car
une
subvention
de
l'Etat
a été
suspendue.
Les
nouvelles
du
pays
demandent
1000€
pour
l’ensemble
des
communes
du
Trièves:
compte
tenu
de
leur
périmètre
inter
communal,
Il est
souhaité
que
la
dotation
soit
versée
par
la
CCT
et
non
la
commune.
S'agissant
des
pêcheurs
de
Mens,
la
commune
va
réaliser
des
travaux
pour
réhabiliter
les marches
le poste
de
pêche
handicapé
; la subvention
en
numéraire
sera
donc
moins
importante. Concernant
l'usine
de
Mens
et
sa
demande
de
subvention
pour
l’ensemble
des
communes,
la
commune
est
favorable
à
apporter
une
subvention
à
Bombyx
et
non
à
l’usine
de
mens
compte
tenu
des
activités
de
chacune
des
structures.
Une
subvention
de
500
€
est
donc
inscrite
au
profit
de
Bombyx.
Claude
Didier
demande
qui
de
Bombyx
ou
de
l’Usine
de
Mens
a
fait
la
demande
de
subvention.
Marcel
Calvat
répond
que
la
demande
a
été
faite
par
l'Usine
de
Mens
auprès
de
l’ensemble
des
communes
mais
que
l’examen
des
activités
de
chacun
conduit
à apporter
une
aide
à
Bombyx. S'agissant
du
comité
des
fêtes
une
dotation
est
inscrite
car
une
action
devrait
être
réalisée,
la
subvention
ne
sera
versée
que
si une
action
est
bien
engagée.
Claude
Didier
demande
ce
qui
avait
été
fait
les
années
précédentes
pour
le
collectif
d'entraide.
Marcel
Calvat
répond
que
les
subventions
en
numéraires
ont
été
arrêtées
dès
que
le
local
a
été
attribué.
Le
Collectif
est
en
accord
avec
ce
mode
d'accompagnement.
Le
Maire
indique
que
le
devis
de
l'architecte
a
été
reçu;
il est
en
cours
de
négociation.
Le
notaire
a
été
relancé
pour
la
régularisation
des
actes
suite
à la préemption.
Le
chiffrage
global
du
projet
est
d'environ
30.000
€.
Claude
Didier
indique
qu'il
est
dommage
que
l’Ermitage
Jean
Reboul
et
les
nouvelles
du
pays
n'obtiennent
pas
d’aides
car ces
deux
structures
font
un
travail
remarquable.
Marcel
Calvat
précise
que
c'est
le
rôle
de
la
CCT
d'apporter
des
aides
aux
organismes
à
rayonnement
territorial
et
que
chaque
commune
finance
ces
aides
par
le biais
des
attributions
de
de
compensation
versées
à
la
CCT.
Dans
le
budget
de
la
commune
il
y
a
bien
une
subvention
versée
indirectement
à ces
organismes
par
la commune
de
Mens.
Claude
Didier
indique
qu'il
est
heureux
que
Mens
Alors
ait
une
aide
importante
mais
il
regrette
que
ce
soit
au
détriment
Quelle
Foire
car
c’est
une
action
importante
pour
la transition
et
pour
les
années
à
venir.
{| suffirait
d'augmenter
un
peu
le
budget
pour
apporter
l’aide
demandée.
Cette
remarque
vaut
pour
quelques
autres
associations
qui
ne
reçoivent
rien
ou
reçoivent
moins
que
le
montant
demandé.
Marcel
Calvat
rappelle
qu'il
est
apparu
important
de
rééquilibrer
les
aides
attribuées
globalement
à
Mens
Alors
et
à
Quelle
foire
en
regard
de
la
durée
des
évènements,
du
nombre
de
participants
et
des
contributions
apportées
par
le
biais
des
dotations
de
la
CCT
financées
par
le versement
des
attributions
de
compensation
des
communes.
Claude
Didier
précise
que
pour
Quelle
Foire
la
dotation
de
la
commune
est
inférieure
de
400
€ à
celle
de
2018.
C'est
perçu
comme
un
coup
bas
et
un
facteur
de
démotivation
pour
les
bénévoles.
Quelle
Foire
cherche
à
attirer
du
monde
et
cherche
également
des
recettes
pour
atteindre
l'équilibre.
Le
Maire
et
Marcel
Calvat
indiquent
qu’ils
n’acceptent
pas
le terme
de
coup
bas
et
que
l’équilibrage
institué
et expliqué
est
logique.
Les
débats
étant
clos,
le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
et,
par
10
voix
pour
et
3
abstentions,
e
attribue
13.000
€ de
subventions
aux
associations
avec
le détail
figurant
dans
le tableau
ci-
après,
e
_inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
Il'est
noté
que
Gérard
Dangles
Président
de
Trièves
actions
Tourisme
— de
l'association
sur
les
pas
des
huguenots
est
absent
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
— Procès-verbal
- 4 associations
accordé
2019
autres
action
ADMR
1000
Artistes
associés
du
Trièves
200
arts
martiaux
Trièves
500]
AS
musique
à
corps
500)
Bombyx
500),
cavaliers
en
Trièves
café
d'accueil
pour
la fête
du
cheval
à Mens
circuit
pedestre
250
club
bel
age
350)
Comité
des
fêtes
1000]
CORAT
1000
Cueille
la vie
350
Donneurs
de
sang
100!
Quelle
foire
800
FCSI
S00|
FSE
collège
150]
Gym
pour
tous
Enjoy
250!
Incarnat
200]
MENS
ALORS
2800]
Pécheurs
de
Mens
500
prochaine
sortie
350)
SIAD
1000!
skieurs
du Mt Aiguille
150!
Surles
pas
des
huguenots
350
Trièves
Action
Tourisme
200
TOTAL
13000
avantage
aux
AS:
1000
photocopies
NB,
salles
gratuites,
Sagnes
er
gratuite,
2ème
50%,
Vote
des
tarifs
2019
: complément
de
tarif pour
la location
et caution
des
barnums
Marcel
CALVAT
indique
que
la commune
reçoit
des
sollicitations
de
plus
en
plus
nombreuses
pour
l’utilisation
des
petits
barnums.
Il rappelle
que
la délibération
n°2018-12-79
du
20
décembre
2018
prévoit
les
conditions
de
location
du
grand
barnum
montant
200
€
et
caution
1000
€.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
compléter
les
tarifs
2019.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
compléter
les
tarifs
2019
avec
le point
suivant
:
Location
des
petits
barnums
3 x 3
m
: coût
de
location
100
€ - caution
500
€
Composition
de
la
commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
commune
de
MENS
: proposition
de
mise
à jour
de
la
liste
des
membres
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
13
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
arrêté,
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre,
la
liste
des
trois
collèges
élus
de
la
collectivité,
représentants
d'association
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
personnes
qualifiées,
comme
suit,
hors
les
membres
de
droit,
Collège
Titulaires
Suppléants
Elus de la collectivité
Marcel
CALVAT
Véronique
MENVIELLE-CHABERT
Anne
Marie
BARBE
Bernard
CHEVALIER
Représentants
d'association
+
Association
des
amis
du
musée
du
Pierre
SILVESTRE
Françoise
RICHARD
Trièves
Président
Secrétaire
«
Trièves
Action Tourisme
Gérard
DANGLES
Annick
MARCOU
Président
Membre
Personnalités
qualifiées
Jean
Louis
GOUTEL
François
GIRARDET
Directeur
adjoint
de
la Chambre
Artisan
d'art
d'Agriculture
de l'Isère
Olivier SLANCHE
Emmanuel
ASPE
Directeur
de
la scop
Terre
Vivante
Adjoint
au
Directeur
de
la scop
Terre
Vivante
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
- Procès-verbal
- 5 e
Considérant
les
candidatures
de
Claude
Didier
en
tant
que
titulaire
et
de
Sophie
Reichmuth
en
tant
que
suppléante
pour
faire
partie
de
la commission
e
Considérant
que
la
commission
doit
être
composée
de
représentants
des
3
collèges
en
nombre
égaux
pour
un
total
de
15
personnes
au
maximum,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
composition
de
la
commission
comme
suit
hors
les
membres
de
droit :
Collège
Titulaires
Suppléants
Elus
de
la collectivité
Marcel
CALVAT
Véronique
MENVIELLE-CHABERT
Anne
Marie
BARBE
Bernard
CHEVALIER
Claude
DIDIER
Sophie
REICHMUT
Représentants
d'association
<
Association
des
amis
du
musée
du
Pierre
SILVESTRE
Françoise
RICHARD
Trièves
Président
Secrétaire
°
Trièves
Action
Tourisme
Gérard
DANGLES
Annick
MARCOU
Président
Membre
e
Les
Amis
du
Musée
Jean
PETRISSAN
Marie
Paule
ROUMEZI
Membre
Membre
Personnalités
qualifiées
Jean
Louis
GOUTEL
François
GIRARDET
Directeur
adjoint de
la Chambre
Artisan
d'art
d'Agriculture
de
l'Isère
Olivier
BLANCHE
Pascal
ASPE
Directeur
de
la scop
Terre
Vivante
Adjoint
au
Directeur
de
la scop
Terre
Vivante
Joël
RIEU
Martine
MASERATI
Habitant
Habitante
Claude
Didier
remercie
le
maire
d’avoir
fait
aboutir
cette
demande
même
si
les
nouveaux
entrants
ont
été
surpris
de
ne
pas
été
membres
à la création
de
la commission.
Le
Maire
rappelle
qu'une
réunion
des
riverains
concernant
les
travaux
de
la
rue
du
Bourg
se
tiendra
le 9
mai
à
16h30.
Il associe
à
cette
réunion
les
membres
de
la commission
SPR
et
les
membres
de
la
commission
PREP.
Pour
faire
suite
aux
remarques
des
habitants
et
à des
demandes
de
modifications,
le
maire
a
demandé
au
cabinet
Den
Hengst
des
propositions
restant
dans
les
enveloppes
financières.
Ces
propositions
seront
présentées
et
discutées
dans
cette
réunion.
Une
date
de
réunion
va
être
définie
pour
réaliser
un
bilan
de
l’application
du
règlement
de
l'avap
et
proposer
de
l’entériner.
Scop
Terre
vivante
projet
biotope
:
mise
à
jour
de
la
délibération
sur
demande
du
bénéficiaire Le Maire
rappelle
que
Le
Conseil
Municipal
à
voté
par
délibération
n°2018_01_20
du
25
janvier
2018,
le versement
d’une
subvention
de
3.000
€
pour
la
2e
phase
du
projet
biotope
d’un
montant
de
101.600
€
conduit
par
Terre
Vivante.
Cette
somme
a
été
inscrite
dans
les
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'exercice
2018
au
compte
20423.
L'organisme
nous
informe
que
le
coût
de
cette
2e
phase
du
projet
est
révisé
à
85
115,45
€ et
demande
que
le
montant
de
la
subvention
soit
maintenu
à 3.000
€.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
maintien
du
montant
de
la
subvention
à 3000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
e
de
confirmer
sa
décision
d'attribuer
à Terre
vivante
une
subvention
de
3.000
€
pour
la
2e
phase
du
projet
biotope
e
d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Marcel
Calvat
indique
qu'un
partenariat
avec
Terre
Vivante
avait
été
envisagé
pour
des
aménagements
notamment
au
jardin
du
docteur
Bonniot
et
au
jardin
de
la
cure.
Par
exemple,
l’action
pourrait
être
des
plantations
temporaires
qui
seraient
aussi
une
vitrine
pour
Terre
Vivante.
Le
Maire
précise
que
l’idée
est
intéressante
et
qu’il
faut
organiser
un
groupe
de
réflexion
car
c’est
une
question
sensible
pour
les
habitants.
L'objectif
est
d'avancer
avec
O
Blanche
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
—
Procès-verbal -
6 Arrivée
de
Lauriane
Josserand
à 19h39
Remboursement
de
frais
engagés
par
un
Elus
pour
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
le
26
avril
et
l'accueil
du
chœur
des
Ecrins
dans
le
cadre
du
concert
du
13
avril
à
l’église
de
Mens
Le
Maire
remercie
Rosemary
Giovannetti
et
Véronique
Menvielle
pour
la
qualité
des
accueils
qu’elles
préparent
avec
un
investissement
personnel
important
notamment
dernièrement
pour
le
chœur
des
écrins
à
l’occasion
d’un
concert
ou
pour
les
nouveaux
arrivants.
Les
retours
sont
unanimement
positifs
et
véhiculent
une
excellente
image
l’image
de
la
commune
de
Mens;
ce
qui
est
très
important.
De
plus,
le
coût
est
très
faible,
il porte
uniquement
sur
les
produits
achetés
car
cette
qualité
repose
sur
beaucoup
de
travail
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
rembourser
à
madame
Rosemary
GIOVANETTI,
Elue,
sur
factures
présentées
et
pour
un
montant
de
130,42
€,
les
dépenses
qu'elle
a
engagée
pour
la
réalisation
des
buffets
d’accueit
du
Chœur
des
Ecrins
à
la
suite
du
concert
donné
en
l'Eglise
de
Mens
et
pour
la
réception
des
nouveaux
arrivants
à Mens.
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
Du
1/10/18
au
10/4/19
Délégation
Décisions
prises
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités |
Remboursement
sinistre
chenaux
halle
endommagé
de
sinistre
y afférentes
562,50
€ - remboursement
suite
à vol
de
matériel
au
garage
communal
3763
€
Autres
contrals
licences
bureautiques/informatiques
943
€ -
Maintenances
et redevances
annuelles
Berger
levrault
4896
€ - abonnement
logiciel
d'urbanisme
1825
€ pour
12
mois
— outils Web
24-7
1526
€ abonnement
annuel
panneau
pocket
144
€-
renouvellement
de
la boite
postale
12
mois
118,80
€
Abonnement
annuel
au
Dauphiné
312
€ - Code
électoral
permanent
183
€ - La
vie
communale
114,30
€
Contrôle
sécurité
des
bâtiments
Apave
860
€
Maintenances
et remplacement
d'extincteurs
Chubbs
1350
€ - Maintenance
portes
automatiques
bâtiments
communaux
528
€ Softica
- maintenance
chaudière
Sagnes
Eymard
Plomberie
222
€
Contrat
fourrière
Scapa
1611
€
Entretien
voirie
entreprise
Baret
passage
octobre
et
mars
1452
€ - Gestion
des
illuminations
San'Phil
2214
€
Location
garage
pour
matériel
communal
18
mois
1108
€
Renouvellement
du
contrat
annuel
d'analyse
d'eau
de
la STEP
Abiolab
2
353
€
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les |
Délivrance
concessions
n°
1147
—
1148
—- 2109
-2110
-
cimetières
;
2102A-
4045
-
3095-
2008B
-— 2008C
— 3102
— 2090
-
3147
—
30828
Columbarium
casiers
6 - 5
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de |
Don
au
CCAS
68
€
charges
;
N°
Arrêté
DATE
OBJET
2018-11-337
22/11/2018
|PC
038
226
18
10009
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
bât
NRO
2018-12-353
21/12/2018
REFUS
PC
038
226
18
10012
LAURENT
Marc
2019-01-002
10/01/2019
|REFUS
PC
038
226
18
10014
CHAMOT
Vincent
2019-01-003
10/01/2019
| PC
038
226
18
10011
GAEC
DE
BELLEVUE
2019-02-029
14/02/2019
PC
038
226
18
10010
DAPPEL
Didier
2019-02-032
14/02/2019
|PC 038
226
19
10002
LAURENT
Marc
2019-02-033
14/02/2019
| PC
038
226
18
10013
BASSAN
Audrey
2019-02-045
28/02/2019
PC
038
226
19
10001
COOP
DAUPHINOISE
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
— Procès-verbal
- 7 2019-04-077
|
11/04/2019
| PD
038
226
19
10001
AM
3 COOPERATIVE
DAUPOHINOISE
S'agissant
du
NRO
et
de
l'installation
de
la fibre,
Bernard
Chevalier
inique
que
le
calendrier
va
être
communiqué;
c’est
en
principe
le
1e
semestre
2020
pour
les
administrations
et
entreprise,
puis
2021
pour
les
particuliers.
Les
travaux
ont
commencé
courant
mai.
Le
creusement
va
démarrer
en
direction
de
Saint
Sébastien,
Saint
Jean
d’Hérans,
Cornillon.
Pour
la
rue
Louis
Rippert,
la
route
va
devoir
être
coupée
fin
juin
avec
installation
d’une
déviation.
Pour
les
rues
du
Pas
de
l’Aiguille
et Jean
Rippert,
une
alternance
de
la circulation
va
être
mise
en
place.
il va
également
y
avoir
une
tranchée
avenue
du
Dauphiné.
Pour
les
autres
secteurs,
le
réseau
France
télécom
va
être
utilisé.
Marcel
Calvat
rappelle
que
l'arrêt
du
bus
Roger
Brachet
va
se
situer
devant
le
bâtiment
du
NRO.
Il sera
réalisé
après
la
fin
des
travaux
des
bâtiments
sur
la
base
des
normes
imposées
pour
les
accès
handicapés.
Il précise
également
que
les
bus
actuellement
en
circulation
ne
sont
pas
équipé
d'accès
handicapés.
Projet
de
réparation
du
mur
du
petit
cimetière
: signature
de
la demande
de
DP
et désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
prendre
la décision
Le
maire
indique
que
l’étude
des
travaux
à
réaliser
pour
l'église
est
en
cours
de
finalisation.
Cette
étude
mentionne
que
la
réalisation
d’un
accès
PMR
dans
l’église
suppose
la
création
d’un
chemin
d’accès
par
le
petit
cimetière
et
un
élargissement
de
son
portail
d'entrée
qui
suppose
un
déplacement
des
piliers
et
une
reprise
du
mur.
Ces
travaux
supposent
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
et
un
accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Compte
tenu
de
l’état
général
du
mur
du
petit
cimetière,
il
convient
de
prévoir
une
réfection
générale
du
mur
dans
le
cadre
des
travaux
du
PREP.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
9950
€
KT
et
prévoit
de
déposer
les
couvertines
existantes
et
en
assurer
la
mise
en
stockage,
reprendre
l'intégralité
du
mur
du
coin
de
l'Eglise
jusqu’au
WC,
selon
les
prescriptions
de
l'ABF,
démonter
le seuil
et
les
piliers
de
l'entrée
et
les
mettre
à niveau
par
rapport
à la future
place. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour(°)
e
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
au
nom
de
là
commune
la
demande
préalable
de
travaux
e
autorise
Monsieur
Marcel
Calvat,
1°
Adjoint,
à
délivrer
le
permis
de
construire
après
prise
en
compte
des
recommandations
éventuelles
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
{°} Il est noté
que
Monsieur
Marcel
Calvat
ne prend
pas
part
au
vote.
Projet
de
renouvellement
urgent
de
la conduite
d’eaux
usées
« sous
garage
PICCA
»
Le
Maire
indique
que,
suite
au
signalement
d’une
fuite
et
à
la
réalisation
de
sondages,
le
service
de
l’eau
a
constaté
que
la
conduite
des
eaux
usées
n'a
plus
de
fond
sur
presque
100m
sur
la
partie
amont
créant
par
conséquence
des
pertes
d'eaux
usées
par
infiltration
et
a subi
des
écrasements
sur
sa
partie
aval.
Cette
conduite
est
sur
le réseau
mis
en
séparatif
et
transporte
aujourd’hui
uniquement
des
eaux
usées
à la STEP.
Il y a
besoin
de
remplacer
cette
conduite
et
le projet
consiste
à
poursuivre
ce
remplacement
par
une
conduite
neuve
jusqu’au
regard.
Le
devis
a
été
établi
dans
le cadre
du
marché
à bon
de
commande
en
groupement
piloté
par
la
CCT
pour
les
travaux
de
branchements-
réparations-réfections
des
réseaux
d’eau.
Son
montant
est
de
21.448,40
€.
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019 -
Procès-verbal
- 8 Plan
de
financement
e
Subvention
Département
10%
2.144
€
e
_Autofinancement
90%
19.304,40
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
de
l'investissement
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-
dessus
ainsi
que
sur
l'affectation
d’un
autofinancement
de
19.304,40
€,
°
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
mentionnées
au
plan
de
financement
et
à
signer
toutes
conventions
relatives
à ce
projet.
Constat
de
l'érosion
de
berge
et
défaut
d’entretien
de
la
végétation
affluent
RG
du
ruisseau
de
Mens
« au
lieudit
Pontillard
»
Le
Maire
précise
que
les
constats
concernent
deux
sites
situés
dans
le virage
de
la
RD
526
au-dessus
de
la salle
des
Sagnes :
e
L'érosion
de
berge
en
rive
gauche
du
ruisseau
affluent
du
ruisseau
de
Mens
(ruisseau
exutoire
des
eaux
pluviales
qui
arrive
du
camping
et
passe
sous
la
STEP)
mettant
à
nue
une
conduite
d’eau
usées
communale
dans
le talus
de
la RD
526
e
Les
problèmes
d'entretien
de
la
végétation
en
amont
de
cette
érosion
avec
risque
d’affaissement
du
talus
de
la
propriété
de
M.
LONGO
Damien
(parcelle
AL117)
et
de
M.
LONGO
Sébastien
(parcelle
AL116).
Rosemarie
Giovannetti
rappelle
que
Sébastien
BESSON
du
SIMBHI
a
réalisé
une
visite
sur
site
le
26
avril
accompagné
de
Vincent
Froment
et Claude
Didier
et
qu’il
a réalisé
un
premier
compte
rendu
qui
va
être
suivi
d’un
rapport
plus
détaillé.
Les
points
soulevés
dans
ce
compte
rendu
sont
les
suivants
:
Concernant
l'érosion
de
berge :
e
Les
enjeux
impactés
par
cette
érosion
sont
la
canalisation
d’eau
usées
de
là
commune
et
aussi
la RD526
(risque
de
déstabilisation
si l'érosion
se
poursuit)
;
°
Techniquement,
la
berge
est
à
conforter
et
le
tracé
actuel
du
cours
d'eau
est
à
modifier
légèrement
en
cassant
la
pointe
en
amont
de
l'érosion
et
en
enlevant
la
bille
de
bois
également
à l’amont
pour
éviter
au
ruisseau
de
venir
taper
dans
la
berge.
e
Avant
toute
intervention,
un
dossier
loi
sur
l’eau
est
à
constituer
et
à
transmettre
au
service
de
police
de
l’eau
e
Compte
tenu
du
risque
engendré
par
l'érosion
sur
la
Route
Départementale,
le service
voirie
du
Département
est
à
associer
à
l'opération.
A
voir
si
une
convention
de
partage
des
coûts
peut
être
envisageable.
Concernant
l'entretien
du
cours
d’eau
en
amont
de
l'érosion
:
e
On
note
un
affaissement
du
remblai
en
rive
droite
du
cours
d’eau
ayant
entrainé
la
chute
d'arbre
à travers
le cours
d'eau.
On
note
également
la
présence
de
troncs
d'arbres
dans
le lit
du
cours
d'eau.
En
cas
de
crue,
ces
embâcles
peuvent
entrainer
un
sur-risque
pour
la
partie
avale
du
ruisseau
sur
laquelle
l'érosion
évoquée
plus
haut
est
présente.
e
L'entretien
des
berges
et
l'enlèvement
des
embäâcles
dans
le
cours
d'eau
est
un
devoir
des
propriétaires
riverains
(cf.
article
L432-1
du
code
de
l’environnement).
La
mairie
est
en
droit
de
demander
aux
propriétaires
de
réaliser
cet
entretien
(élagage,
enlèvement
des
embâcles,
gestion
des
bois
mort..).
Si
rien
n’est
fait,
le
maire
peut
mettre
en
demeure
le
propriétaire
de
satisfaire
à ces
obligations
et
peut
même,
suite
à cette
mise
en
demeure,
faire
réaliser
les
travaux
à la charge
du
propriétaire.
e
il
faudrait
également
que
le
propriétaire
arrête
de
stocker
du
bois
sur
le
remblai
en
rive
droite
du
cours
d’eau
afin
de
ne
pas
risquer
son
glissement
dans
le cours
d’eau.
Claude
Didier
précise
qu'une
ligne
de
faille
est
en
train
de
se
créer
et
si,
tout
descend,
le
lit
du
ruisseau
sera
bouché.
|! y a
risque
aussi
pour
la
route.
La
question
du
coût
des
travaux
et
du
reste
à
charge
se
pose
dans
un
contexte
complexe
lié au
projet
de
transfert
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à
la CCT.
Le
dossier
est
comparable
avec
un
problème
rencontré
à Gresse
en
Vercors
pour
lequel
l’aide
départementale
à
été
activée.
Une
intervention
urgente
est
à
prévoir
pour
enlèvement
d’un
arbre
Conseil
Municipal
du
2 mai
2019
- Procès-verbal
- 9 mort
risque
de
tomber
sur
la
route
départementale
et/ou
d’obstruer
la
buse
la
traversant.
(NB
enlèvement
réalisé
ce jour)
Le
Maire
propose
d'envoyer
un
courrier
au
propriétaire
pour
lui
demander
d’évacuer
les
arbres
qui
menacent
le
lit du
ruisseau.
Une
réunion
va
être
organisée
entre
la commune
et
le Département.
Les
formalités
de
déclaration
à la
police
de
l’eau
sont
en
cours
avec
l’appui
du
Symbhi.
| Questions
diverses
e
Commentaires
péjoratifs
sur
Facebook
Suite
à
des
mesures
prises
par
le
Maire
concernant
le
prêt
de
la
salle
des
Sagnes
pour
le
rugby,
des
commentaires
péjoratifs
ont
été
postés
sur
Facebook.
Le
Maire
tient
à
rétablir
la
réalité
des
faits
dans
le cadre
du
Conseil
Municipal.
il indique
que
des
dégradations
ont
été
commises
à
la salle
des
Sagnes
pour
la troisiéme
fois
par
des
associations
liées
au
rugby
sans
qu'il
soit
possible
de
bien
les
identifier.
Des
dégradations
importantes
avaient
été
commises
avec
bris
de
matériel
et
autres
dégradations.
Après
discussion
une
association
a
accepté
d'effectuer
des
réparations
pour
l'essentiel.
Cela
n'a
pas
dispensé
la
commune
de
faire
d'importants
travaux
de
propreté.
Une
des
associations
ayant
réitéré
une
demande
pour
un
bal
le
30
avril,
le
maire
a
refusé.
Suite
à
une
intervention
d'un
des
membres
il
est
apparu
que
cette
nouvelle
demandeuse
n'était
pas
concernée
par
les
dégâts
précédents.
Dans
ces
conditions
et
compte
tenu
des
efforts
qu'elle
fait
pour
les
jeunes,
le
refus
a
été
rapporté
et
l'autorisation
donnée.
Le
Président
a
refusé
cette
proposition
au
motif
qu'elle
était
tardive.
+
CCAS
: aide
sociale
projet
d'accompagnement
de
la
mobilité
des
personnes
sous
minima
de
ressources
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
a
voté
une
mesure
d'aide
destinée
à
l'accompagnement
de
la
mobilité
des
personnes
sous
conditions
de
ressources
pour
recherche
d'emploi
ou
raison
de
santé
en
finançant
l’usage
du
véhicule
en
autopartage
dont
l'installation
sur
Mens
est
en
cours
de
montage.
Le
montant
inscrit
au
budget
du
CCAS
est
de
2000
€
par
an
Le
montant
de
l'enveloppe
de
7000
€ accordé
par
la commune
au
CCAS
est
inchangé
L'action
sera
conduite
avec
la cellule
sociale
du
Département.
+
Autres
opérations
:
Silos
entrée
de
Mens
: la commune
est
en
attente
de
la décision
de
la
dauphinoise,
les
permis
de
construire
et de
démolir
ont
été
accordés.
Diagnostic
et
programmation
de
travaux
au
temple
: le financement
DETR
a
été
accordé
et
la
demande
sera
inscrite
à
une
prochaine
Commission
Permanente
du
Département.
Le
problème
prioritaire
porte
sur
le clocher.
Eglise
:
l'étude
a
été
remise.
La
principale
source
de
difficultés
concerne
la
remontée
d'humidité
dans
les
murs
ce
qui
entraine
un
écartement
des
murs
vers
le
haut
;
il faudra
des
interventions
sur
l'extérieur
et
l’intérieur.
Le
clocher
est
à
vérifier.
Le
chiffrage
et
la
proposition
de
programme
de
travaux
est
en
cours.
Voirie
: la remise
en
état
du
Chemin
des
planches
est
achevée
ainsi
que
Baumet,
le pigeonnier.
Le
chemin
de
ser
clapi
montant
sous
le
châtel
est
mouillé;
c'est
récurrent
il faudrait
faire
des
éguiroux. Modification
du
régime
indemnitaire
et
mise
en
place
d’une
prime
personnalisée
par
agent
sur
les
bases
votées
par
le
CM
du
28/02/2019:
l'avis
favorable
du
comité
technique
a
été
reçu.
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
- Procès-verbal
- 10 Point
avec
la
CCT
sur
les
actions
du
service
tourisme
: Une
réunion
a
été
organisée
le
8
mars
pour
travailler
sur
des
points
d'amélioration
en
se
référant
à
des
expériences
mises
en
place
dans
d’autres
territoires.
L'agence
de
développement
des
Hautes
Alpes
a été
conviée
dans
cet
objectif. Cette
réunion
a
entrainé
des
discussions
fructueuses
sur
la
nécessité
d'être
dans
l’opérationnel
et
a
débouché
sur
la
relance
de
projets
communs
Trièves
—
Dévoluy
—
Pays
de
corps:
Chemin
des
huguenots
avec
là
demande
de
prolongation
côté
Corps
pour
le
raccordement
jusqu’à
Sisteron
dont
le dossier
est
en
cours
et concerne
Pays
de
Corps
Dévoluy
— Queyras
; Tour
de
l’Obiou
projet
actuellement
en
standby
qui
concerne
plus
directement
les
communes
de
Mens
—
Corps
—
Pellafol
qui
sont
toutes
favorables
à
la
réouverture
de
ce
dossier;
Pays
de
Lesdiguières
:
l’objectif
est
de
flécher
un
chemin
historique
reliant
le
château
du
Glaizil
et
le Temple
de
Mens
; Jonction
le
long
du
Drac
entre
le
Monteynard
et
le
Sautet
: étude
passerelle
Cordéac
et
Pellafol
en
cours
avec
un
financement
EDF
;
Itinérance
à
vélo
route
ou
VTT:
projet
entre
Oisans
— Trièves
—
Dévoluy
à
construire
avec
notamment
une
réflexion
pour
accès
VAE
Cet
été
15
à
20
vélos
à
assistance
électriques
vont
être
mis
à
disposition
par
la
CCT
sur
la
commune
de
Mens
en
vue
de
leur
location
au
coût
de
25
€
par
jour
avec
une
convention
de
gestion
par
le garage
Pelloux
qui
en
assurera
la location
et
le petit
entretien.
e
Autres
points
Sophie
Reichmuth
demande
où
en
est
la décharge
sous
ser
clapi.
Le
Maire
a fait
une
demande
de
mise
en
état
du
site
à
l’entreprise
concernée.
Elle
a
enlevé
la
laine
de
verre
et
a
couvert
pour
partie
de
terre.
De
la terre
devrait
encore
être
ajoutée.
Sophie
Reichmuth
précise
qu’il
serait
nécessaire
d'attribuer
une
3e
place
de
parking
pour
le
SIAD.
Le
Maire
indique
que
le
SIAD
dispose
de
2
places
dans
la
petite
rue
et
d’une
3°
sur
le
boulevard
Edouard
Arnaud
avec
un
marquage
au
sol
qui
pourrait
être
renforcé
car
la
commune
essaie
d'éviter
la prolifération
des
panneaux.
Sophie
Reichmuth
demande
des
nouvelles
de
la
procédure
de
contestation
du
PLU
initiée
par
3
personnes.
Le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
de
nouvelle
aujourd’hui
|| y
a
des
critiques
sur
la
forme
et
non
sur
le
fonds
L'annulation
entraine
le
retour
au
POS
pour
au
moins
2
ans.
La
reprise
du
PLU
risque
d’entrainer
une
réduction
sensible
des
zones
constructibles.
Rosemarie
Giovannetti
demande
que
l'on
afficher
les
dates
du
Conseil
Municipal
sur
le
panneau
lumineux
Gérard
Chevally
demande
des
précisions
sur
la
réfection
du
revêtement
de
la
rue
louis
Ripper.
Le
Maire
indique
que
le
Département
est
prêt
à
inscrire
la
réfection
mais
il faut
leur
garantir
qu'il
n‘y
aura
pas
de
gros
travaux.
Or,
des
travaux
significatifs
seraient
à faire
dans
cette
rue
sur
les
réseaux
d'eaux
et
pour
traiter
la
question
du
canal
sous
le
trottoir.
Aucune
programmation
ne
semble
réalisable
dans
les
4
prochaines
années.
Le
Maire
a
proposé
au
Département
de
réaliser
des
travaux
provisoires
qui
pourraient
avoir
une
durée
de
vie
et
être
amortis
sous
4 à 5 ans.
Gérard
Chevally
indique
que
la foire
du
1er
mai
était
une
belle
réussite.
Le
Maire
confirme
et
remercie
les organisateurs,
les
agents
communaux
et
les
bénévoles.
Prochain
Conseil
Municipal
mercredi
5 juin
er
.
4
WA
Fin
séance
20h45
Conseil
Municipal
du
2
mai
2019
- Procès-verbal
- 11