Procès Verbal - PV 23 02 18 V1

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Procès Verbal - PV 23 02 18 V1 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 02 18 V1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire, Conseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 1

Conseil Municipal du 23 février 2018

PROCES VERBAL

Nombre de

conseillers

en exercice

Présents Excusés

avec

pouvoir

Absents

15 12 3

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 9 février 2018 se sont réunis à la Mairie de Mens, le 23 février à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens.

Etaient présents COQUET Bernard, BARBE Anne-Marie, CALVAT Marcel, CHABERT Jean-Paul, CHEVALIER Bernard, DUSSERT Daniel, GIOVANETTI Rosa-Maria, JOSSERAND Laurianne, MENVIELLE Véronique, DANGLES Gérard, GOUTEL Jean Louis, DIDIER Claude, Excusés, REICHMUTH Sophie pouvoir remis à Rosemary GIOVANNETTI, CHEVALLY Gérard pouvoir remis à Claude DIDIER, SAUZE Carole pouvoir remis à Bernard COQUET. Absents :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Lauriane JOSSERAND est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le Maire ouvre la séance à 19h20 et annonce l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du 25 janvier 2018

2. dossier de demande de subventions : travaux d’urgence suite à événement météorologique exceptionnel Pont des Granges

3. dossier de demande de subventions : travaux sur les réservoirs le circuit de distribution d’eau potable et le circuit eau pluviale dans le Bourg

4. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2018 budget général et budget de l’eau : complément à liste des dépenses inscrites en janvier 2018 5. Association Santé Sud Trièves : demande de subvention

6. Lancement d’un marché à bons de commande pour les travaux de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes sous forme de groupement de commande avec 5 collectivités voisines.

7. Questions diverses

Approbation du Procès-Verbal du 25 janvier 2018

Concernant la tarification de l’eau, Claude Didier demande une clarification du tarif pour les agriculteurs en mentionnant consommation professionnelle et personnelle Le Maire indique qu‘il est difficile de décompter les consommations professionnelles et personnelles dans le cas où il n’y a qu’un seul compteur : Il rappelle que, pour les années précédentes, le Conseil avait décidé de retenir une consommation moyenne égale à 150 m3 pour l’application du tarif domestique et de soumettre la consommation au-delà de 150 m3 au tarif exploitant agricole. Ce principe est reconduit pour les tarifs votés le 25/01/2018 applicables en 2019.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉConseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 2

Concernant le vote de l’actualisation des coûts du PREP 2018 : Claude Didier demande qu’il soit précisé que l’approbation de l’extension de l’assainissement de la Rue du Temple ne vaut pas validation de l’ensemble du programme PREP 2018 pour le pavé et le dallage. Il y a approbation pour la création de l’assainissement dans les rues du Bourg et réfection des rues par un simple bicouche mais un refus des pavés qui ne se justifient pas par la nécessité de différencier la destination des rues

Le Maire propose que la nature du vote soit précisée.

Après vote le résultat est le suivant Pour Contre Abstention Vote pour la mise en séparatif incluant pavés 10 3 Vote pour la mise en séparatif sans pavés 3 10

Le Conseil approuve le PV du 25 janvier 2018 avec les précisions ci-dessus est approuvé à l’unanimité

Dossier de demande de subventions : travaux d’urgence suite à événement météorologique exceptionnel Pont des Granges

Le Maire indique que les intempéries du 4 janvier 2018 ont causé un glissement de terrain aux abords de la route du Pont des Granges et a affouillé la fondation d’un poteau téléphonique. Le talus a nécessité un rechargement avec calage en pied par un enrochement le long du ruisseau. La Commune demande en outre l’exécution d’urgence des travaux au motif que toute pluie à venir « soutenue » risque de faire glisser la route en l’absence de renforcement du talus.  Coût des travaux : 9 415 € HT

 Financement Département 2 356 € HT

 Financement Région non encore demandé en attente d’instruction  Financement DETR 0 possible uniquement pour les travaux > à 150.000 €  Prise en charge assurance néant

 Autofinancement 7 059 € (au plus selon retour Région)

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 autorise l’opération présentée ci-dessus

 autorise l’affectation d’un autofinancement de 7 059 €,

 autorise le Maire à solliciter une subvention pour un montant de 2 356 € auprès du Département et auprès de la Région le cas échéant

 autorise le Maire à signer toutes conventions relatives à ce projet

Dossier de demande de subventions : travaux sur les réservoirs le circuit de distribution d’eau potable et le circuit eau pluviale dans le Bourg

Le Maire précise que les Elus ont reçu un dossier technique (note et photos) ainsi que le récapitulatif des coûts. Il précise que l’objectif de cette action est la mise aux normes et l’amélioration des réservoirs, des captages et du circuit de distribution : vannes – portes - regards pour détection de fuites - remplacement programmé des cloches siphoïdes des regards à grille du circuit de distribution d’eau potable dans le Bourg. Elle sera prévue pour 2018 et 2019 et peut bénéficier d’un financement du Département et de l’Agence de l’eau.

 Coût des travaux 27 443 € HT  Subvention Département 15% 4 116 €  Subvention Agence de l'Eau (coût éligible 24 643 € HT x 30%) 7 392 €  Autofinancement 58% 15 935 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  autorise l’opération présentée ci-dessus

 autorise l’affectation d’un autofinancement de 15 935 €,

 autorise le Maire à solliciter une subvention pour un montant de 4 116 € auprès du Département et de 7 392 € auprès de l’Agence de l’eau

 autorise le Maire à signer toutes conventions relatives à ce projetConseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 3

Autorisation d’engagement des crédits d’investissement 2018 budget général complément à la liste votée le 25 janvier 2018

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.  Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.  Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

 Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

 Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Budget général :

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté le 25 janvier 2018 le montant et l'affectation des crédits ci-après

2017 BP DM mandatement autorisé

TOTAL IMMOBILISATIONS 2 845 075 2 844 976 711 243

DEPENSES D'INVESTISSEMENT A PREVOIR AVANT VOTE DU BUDGET 2018 TTC compte

Chantier Place du Vercors solde dû sur marchés 397 576 2151

Eclairage public SEDI dont Place du Vercors 79 780 21534

Local foot - Architecte (acompte études) 6 000 2313

Local Meyzenc démolition appentis- enduit 15 878 21318

Marais des Mines acquisition terrains 10 000 211

CDCT projets d'infrastructure 4 281 2041512

Terre vivante subvention d'investissement projet Biotop

délibération 2016-10-58 1 500 2042

Mobilier piscine 1 600 2181

Auberge mise aux normes anti feu charpente 10 000 2138

Investissements informatique et matériel technique 10 000 2183/2188

Signalétique 8 000 2152

TOTAL 544 615

Il propose deux ajouts à cette liste : TTC

Lutte contre les pigeons 2e commande de pics et filets 4 453 2181

PRP-2018 – honoraires (réalisé dossier et DCE) 23 146 2151Conseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 4

TOTAL inclus AJOUTS 572 214

Le Maire précise qu’il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires mais de dépenses inscrites dans les programmations 2018 déjà décidées par le Conseil Municipal. S’agissant de la lutte anti- pigeon, Marcel Calvat indique qu’il y a une mobilisation des habitants pour obstruer une partie des ouvertures qui permettaient aux pigeons de nicher. Les demandes sont significatives et conduisent à la 2e commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

Association Santé Sud Trièves : demande de subvention

Le Maire présente la demande de L’association Santé Sud Trièves. Cette association a été créée en octobre 2017 entre professionnels médicaux, dans le but de créer un réseau de professionnels et d’améliorer l’offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs de soins et médicaux sociaux, pour le Sud Trièves constitué par les anciens cantons de Clelles et Mens ainsi que la commune de Roissard. L’association veut réaliser en 2018 les études pour la constitution d’un Pôle Santé. Cette action, nécessaire pour obtenir la labellisation" pôle de santé" par l'Agence régionale de santé (ARS), engendre des couts de fonctionnement importants qui ne sont pas financés par l’ARS (études de diagnostic, réunions, déplacements etc...).

L'association sollicite, auprès des communes du secteur, une subvention pour son fonctionnement de 1 € par habitant qui se monte donc pour Mens à 1437 €.

Le Maire précise que pour le Nord Trièves, une maison de santé est en cours de création avec le soutien de la CDCT. Le Pôle Santé est un système de relations entre les professionnels de santé sans nécessité de maison de santé. Il se matérialise par l’organisation des réunions entre les professionnels, un système informatique partagé et des relations avec les universités. L’agence régionale de santé (ARS) doit vérifier que le projet peut être labellisé compte tenu de son contenu ce qui devrait permettre à l’association d’obtenir des aides financières. La phase d’élaboration du Pôle Santé se fait sans aides d’où la sollicitation de l’association après des communes du Sud Trièves. Le Maire présente le budget prévisionnel de fonctionnement de l’association. Il indique que l’accompagnement mentionné en dépenses correspond à une assistance d’autres professionnels qui ont déjà réalisé un Pôle santé et à l’intervention de cabinet conseil. Une fois que le Pôle santé est labellisé, il doit vivre sur ses revenus avec les aides financières versées. Le Maire informe le Conseil que l’association souhaite rencontrer le rencontrer ainsi que la CDCT sur la question de l’immobilier. Aujourd’hui, la maison médicale de Mens est la propriété des praticiens en exercice ou de praticiens retraités. A Clelles, elle est la propriété de la commune. S’il y a construction d’une maison de santé : soient les praticiens réaliseront l’investissement eux même, soit ils solliciteront une collectivité locales : CDCT ou commune. Le maximum de subventions publiques peut atteindre 80% des coûts (Etat- ARS- Région). Le coût restant peut être financé par des emprunts couverts par un loyer que l’on peut estimer généralement aux alentours de 450 € par mois services compris (ménage ...). Ce loyer représente la moitié du coût des loyers actuels de la maison de santé.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, à l’unanimité  accorde à l'association Santé Sud Trièves une subvention de 1 437 euros pour la constitution d’un Pôle Santé. Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement.  autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Marcel Calvat évoque la question de créer une antenne de SOS médecin sur le Trièves dans le but d’avoir des visites de médecins après la fermeture des cabinets sans recours direct au Samu ou aux urgences

Le Maire indique que la création d’une maison de santé est un élément favorable pour la venue de nouveaux médecins car ils rentrent dans un milieu qui n’est pas isolé.Conseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 5

Lancement d’un marché à bons de commande pour les travaux de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes sous forme de groupement de commande avec 5 collectivités voisines.

Le Maire précise que cette délibération fait suite aux échanges lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 relatifs à la reconduction de notre participation à ce groupement de commandes. Le SIGREDA apporte son expertise technique et pilote, pour le groupement, la nouvelle consultation. Pour la poursuite du projet : il convient

 d’approuver le lancement du marché et la convention qui gère les modalités de fonctionnement du groupement des communes

 de désigner le représentant ou la représentante de la commune en qualité de représentant titulaire au sein de la commission administrative du groupement de commandes, ainsi que son suppléant ou sa suppléante.

Après échange avec les intéressés, le Maire propose de désigner Rosemarie Giovannetti comme titulaire et Claude Didier comme suppléant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et notamment ces articles 4 et 28

Vu le décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et notamment ces articles 27 et 78

Vu le projet de convention de groupement ci-joint

Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché » ;

Depuis juillet 2009, date d’extension du contrat de rivières au bassin du Drac dans sa partie iséroise, les communes des cantons de Monestier, Vif, Corps, Clelles, Mens, La Mure et Valbonnais travaillent en concertation pour la mise en place d’une gestion coordonnée des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Cette démarche de territoire est portée par le SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs affluents) ; il regroupe désormais 72 communes du bassin de la Gresse et du Drac.

C’est dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de rivière, qu’un groupe de travail consacré à la mutualisation des moyens pour la gestion de l’alimentation en eau potable s’est mis en place.

Les communes de Gresse en Vercors, Saint Andéol, Château Bernard, Saint Guillaume, Mens et la communauté de commune du Trièves ont signé en 2014 un marché à bons de commande portant sur des travaux de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes. Ce marché d’une durée maximale de 4 ans arrive à échéance en 2018.

Ces collectivités ont décidé de renouveler ce marché pour une durée de 4 ans.

Au regard de ce constat, le SIGREDA via sa démarche de Contrat de Rivières a décidé d’accompagner ces communes pour le lancement de ces procédures en les assistant dans la mise en place de cette démarche groupée.

Ce marché constitue un groupement de commande en procédure adaptée non alloti, sans tranche optionnelle sous forme d’un accord cadre à bon de commande (articles 28 et 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et articles 27 et 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics). Ce marché sera de quatre ans. Les crédits nécessaires seront prévus au budget.

Cette opération de fonctionnement n’est pas subventionnable.Conseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 6

Ce groupement de commande est encadré par une convention ci-joint qu’il vous est proposé d’approuver qui vise à définir les conditions de fonctionnement organisées entre les acteurs intéressés par la démarche.

La communauté de commune du Trièves propose d’être le coordonnateur du marché et d’assurer la procédure de passation du marché qui permettra à chacun des membres du groupement de conclure ce marché à bons de commande avec le même prestataire.

La convention constitutive de ce groupement de commandes prévoit la création d’une commission administrative du marché composée d’un représentant de chaque membre du groupement et de son suppléant.

Il y aura au final autant de marchés que de membres du groupement et une seule procédure de mise en concurrence aura été effectuée.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À l’unanimité

 APPROUVE le lancement du marché à bons de commande sur les travaux de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes, en groupement de commande ;

 AUTORISE le groupement ainsi constitué à lancer un marché à procédure adaptée pour les travaux de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes ;

 S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant les communes de Mens, Gresse en Vercors, Saint Andéol, Château Bernard, Saint Guillaume et la communauté de commune du Trièves pour la passation d’un marché à bons de commande pour les travaux de branchements, de réparations et de réfections des réseaux AEP et astreintes ;

 PERMET à d’autres communes de se joindre au groupement, en délibérant et signant la convention de groupement avant le lancement du marché ;

 ACCEPTE la désignation de la communauté de commune du Trièves (« d’être désigné en tant que coordonnateur du groupement » pour le coordonnateur) en ayant bien noté que sa mission s’achèvera à la notification des marchés par chacun des membres au prestataire retenu ;

 PRECISE que le marché à bon de commande sera opérationnel au premier semestre 2018 et que

les dépenses résultants de l’émission des bons de commande seront imputées au budget ;

 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière du

marché ;

Avec 14 voix pour et une abstention :

 DESIGNE, après élection, Madame Rosemary GIOVANNETTI représentant de la commune en qualité de représentant titulaire au sein de la commission administrative du groupement de commandes, ainsi que son suppléant, Monsieur Claude DIDIER;

QUESTIONS DIVERSES

 Lettre de Guillaume Gontard Sénateur de l’Isère à l’aermc

Le Maire donne lecture de la lettre que le Sénateur Guillaume Gontard a adressée à la commune. Cette lettre alerte sur la diminution forte des crédits de l’Agence de l’eau au profit de l’office national de la chasse et de la faune pour la sauvegarde de la faune sauvage entrainant l’arrêt des aides au SPANC et le blocage des projets qui auraient dû être engagés

Rosemary Giovannetti indique que des projets sont bloqués sur la commune du fait de cet arrêt des aides.Conseil Municipal du 23 février 2018 – Procès-verbal 7

 Plan de Sauvegarde communal

Le Maire indique que la Commune de Mens est en train de formaliser son Plan de Sauvegarde qui regroupe l’ensemble des documents contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Les principaux risques identifiés sur la commune de Mens sont les glissements de terrains – effondrement – chutes de blocs – éboulements - ruissellement sur versant est. Il sera applicable également à tout autre accident.

Ce Plan détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.

 Il recense l’ensemble des moyens disponibles pour mettre en œuvre les mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Ces moyens sont ceux de la commune mais aussi ceux des professionnels de Mens et des communes proches : professionnels de santé, commerces d’alimentation, etc... Pour que ces professionnels puissent être joints en cas de nécessité, il est nécessaire d’en connaitre les moyens (téléphone– adresse mail etc...). C'est pourquoi la commune établira des fiches de renseignements confidentielles qui porteront également sur les compétences et moyens que peuvent apporter ces professionnels

 La commune dispose déjà d'une connaissance, limitée, des personnes qui pourraient être fragilisées, handicapées ou vulnérables en cas de situation de crise. Pour la compléter et s'approcher au plus près de la réalité tout en préservant la libre décision des personnes, il sera proposé de remplir une fiche soit auprès de l'Accueil de la mairie, soit par internet, soit par téléphone, soit par courrier. Ces renseignements seront confidentiels et ne seront utilisés qu'en cas d'activation du plan de sauvegarde. Une première validation du projet est en cours par les experts qui ont conduit la rédaction du Plan. Il sera ensuite soumis au Conseil Municipal.

Marcel Calvat précise que ce dispositif n’existait pas sur mens il vise à répondre à des catastrophes naturelles ou des accidents graves. Pour faire face à ce type d’accident il est important de trouver une solution pour faire passer une nuit à une 50aine de personnes avec les moyens logistiques nécessaires. Ceci pourrait conduire à l’achat d’une 50aine de lits de camps et des couvertures. Le coût moyen peut être estimé dans une fourchette de 50 € à 70 € pièces. Pour la réalisation du Plan de sauvegarde, la commune a eu recours à une association dont le coût est raisonnable

Le Maire souligne que Mens est une des seules communes pouvant avoir une structure d’accueil d’ampleur suffisante.

 Nouveau groupe intercommunal sur le thème du loup

Ce groupe est ouvert à tous les élus communautaires ou communaux. Il y a un consensus pour aider les éleveurs et travailler positivement.

Le Maire précise que ce groupe va être piloté par la CDCT. La réglementation va conduire à une augmentation du travail des éleveurs pour pouvoir bénéficier des aides.

 Accès aux salles communales

Claude Didier signale que des badges n’ont pas fonctionné pour l’accès aux salles de réunions. Le Maire indique que cette information va être communiquée aux agents.

 Date du prochain Conseil Municipal : le 29 mars

Fin de séance 20h30