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Convocation - Délibérations+site+internet+02.24
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Retjons.
Lien du pdf (Convocation - Délibérations+site+internet+02.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
D PARTIES D ES DES DEL RATIONS DUC Reçu en préfecture le 05/02/2024
—_— de la Commune de R PRIOR ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_01-DE
MAIRIE | ..
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS . . | 40120 L’an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 Fi oo ‘ sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , Lo. un Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/01
Obiet de la délibération : Remise gracieuse reliquat loyer à Mme ZAGRADSKY
Suite au départ de Mme ZAGRADSKY du logement communal de Lugaut, il s’est avéré qu’un mois de loyer avait été omis d’être payé par celle-ci. La caution d’un montant de 300 € n’a donc pas été
rendue pour compenser le mois de loyer manquant d’un montant de 340 €.
Mme ZAGRADSKY demande une remise gracieuse de ces 40 € qui correspondent aux montants des charges d’eau et d’électricité étant donné qu’elle n’a pas occupé les lieux pendant 4 mois avant son départ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la remise gracieuse de 40 € à Mme ZAGRADSKY.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
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Candes)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Reçu en préfecture le 05/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU COI pubiié le
: de la Commune de RI 1 : 040-214001646-20240205-DCM2024_02-DE
MAIRIE , ,
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS . . . :
40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . ee -
sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr _ n Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/02
Objet de la délibération : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 — Budget communal
L’aticle L1612-1 du CGCT rappelle qu’en l’absence de vote de budget primitif, et dans cette attente, le maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Et sur autorisation du conseil municipal, il peut être autoriser d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits du budget précédent.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services de la commune, il est proposé :
- D'autoriser le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 dans l’attente du vote du budget primitif 2024
| Ouverture de crédits à
Budgétisé en 2023 hauteur de 25% sur l'exercice |
D | | ___| 2024 Chapitre 20 — Immobilisations 10 000,00 € 2 500,00 €
| incorporelles +. _ nm —— _
| Chapitre 21 — Immobilisations 235 000,00 € 58 750,00 €
corporelles _—— —— ee Chapitre 23 — Immobilisations | 46 136,00 € | 11 534,00 €
en COUTS l _ LL —————
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_02-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
e De donner son accord,
° D'’autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette »
Ms
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
DEP ARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Reçu en préfecture le 05/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! punis te
= _— de la Commune de RI 5 : 640-214001646-20240205-DCM2024_03-DE
MAIRIE | _ DE Séance du 02 février 2024
RETJONS , . . on :
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 F DT ‘ sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr | . nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/03
Objet de la délibération : Attribution de la prime de pouvoir
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU L'avis du comité social territorial en date du 18 décembre 2023,
CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer leur pouvoir d’achat,
CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
-_ D'instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé
- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités suivantes :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. | Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du
1® juillet 2022 au 30 juin 2023
! Montant de laprime du
pouvoir d’achat
At
ma
poil
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_03-DE
que l'assemblée
| délibérante peut tout à
| fait décider d'attribuer
| en L ces montants plafonds
| inférieure ou égale à 23 700 € 400 € 800 €
| Supérieure à 23 700 € et 300 € 700 €
inférieure ou égale à 27 300€ |
Supérieure à 27 300 € et 250 € 600 €
| inférieure ou égale à 29 160 €
| Supérieure à 29 160 € et 200 € 500 €
| inférieure ou égale à 30 840€ |.
Supérieure à 30 840 € et | 150 € 400 €
inférieure ou égale à 32 280 € |
Supérieure à 32 280 € et | 100 € 350 €
| inférieure ou égale à 33 600 €
| Supérieure à 33 600 € et 50 € 300 €
|inférieure ou égale à 39 000 €
Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Elle sera versée en une seule fois au mois de février.
L'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
Les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
La présente délibération prend effet à compter du 05 février 2024.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire,
CLAVE Virginie
Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette
Je
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU REG Reçu en préfecture le 05/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! pubiié te
——— de la Commune de RI ip : 640:214001646.20240205-DCM2024_04-DE
MAIRIE : .
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS . . Le . L’an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
40120 : à . : — Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 : ue . sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , o nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d'affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/04
Objet de la délibération : Mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1% janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre
- _ L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer € Reçu en préfecture le 05/02/2024
conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoy! pubié ie intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par dé| 1 : o40-214001646-20240208-DCM2024_o4-DE
L'article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,
préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les
collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1%janvier 2025. A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
VU le Code général de la fonction publique,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
VU l'exposé du Maire ;
Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion
ET
Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,
De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1" janvier 2025.
A RETIONS, le 05/02/24 GERS. Le Maire, /€ à de “O2 Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie LT HER | \ MICHÉLENA Arlette LAN
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Re DES DES DEL ER A TIONS DU GE Reçu en préfecture le 08/02/2024
de la Commune de R| °‘"°'° ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_05-DE
MAIRIE DE Séance du 02 février 2024
RETJONS , 1 D ses : 40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 se | sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , Lo. un Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/05
Objet de la délibération : Création de deux emplois temporaires d’agent de service
Mme le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent technique afin d’assurer le service lors de la cérémonie des vœux du Maire.
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de créer deux emplois temporaires d’adjoint technique à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent de service le 20 janvier 2024.
- Jes agents de services seront chargés, d’assurer les tâches d’entretien et de service lors de la cérémonie des vœux.
- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail de 04 heures et rémunérés sur la base du 1% échelon de l’échelle C1.
- Mme le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents de service. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, . Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette LL
HÈ di ti Ÿ! |
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT
DU REQ 0 ee
LANDES DES DELIBERATIONS
DU CO Reçu en préfecture le 05/02/2024
de la Commune de R FO ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_06-DE
MAIRIE
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS , un , . 40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 | ne ‘ sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr no. nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d'affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/06
Obijet de la délibération : Travaux de croquage de souches
Il est proposé au conseil municipal de procéder à des croquages de souches sur une parcelle
forestière.
La consultation des entreprises a permis de recevoir deux devis :
- L'entreprise ESPUNY TF propose un devis d’un montant de 4 592,50 €HT - L’entreprise AGRI GOURGUE Forêt propose un devis d’un montant de 4 843,00 € HT
Après examen des devis reçus, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
° De retenir l'offre de ESPUNY TF d’un montant de 4 592,50 € HT pour des travaux de
croquage de souches,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie MICHELENA ‘Arlette
che
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES E DU RE( Envoyé en préfecture le 05/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO RTE préfecture le 05/02/2024
——— de la Commune de R| ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_07-DE
MAIRIE
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS . . . -
40120 L’an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 Ve Lee -
sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . . . Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/07
Obiet de la délibération : Achat d’un broyeur forestier
Il est proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement du broyeur forestier de la commune. La consultation des entreprises a permis de recevoir trois devis :
- L'entreprise EURL LAPORTE CEDRIC propose un devis d’un montant de 10 850,00 € HT, sans reprise de notre broyeur ;
- L'entreprise AGRI 33 propose deux devis l’un pour un broyeur déportable d’un montant de 11 900,00 € HT, avec une reprise de notre broyeur de 3 900 € HT ; l’autre pour un broyeur déportable renforcé d’un montant de 16 400 € HT, avec reprise de notre broyeur de 3 900 € HT.
Après examen des devis reçus, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
° De retenir l’offre de AGRI 33 d’un montant de 11 900,00 € HT pour d’un broyeur déportable, avec reprise de notre broyeur pour un montant de 3 900,00 € HT,
e Que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la commune, section d’investissement, article 2158,
e D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
A RETIJONS, le 05/02/24
Le Maire, Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie ge°E GES MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE( " L ANDE S DES DELIBERATIONS DU co Reçu en préfecture le 05/02/2024
de la Commune de R| ré! ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_08-DE
MAIRIE DE Séance du 02 février 2024
RETJONS , 0 Lo :
40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJ ONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . nn " sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , Lu nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
= K - PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/08
Obiet de la délibération : Amortissement subventions Fonds de concours CCLA
Suite aux subventions Fonds de concours reçues de la CCLA pour un montant total de 22 418,56 €, il
convient de commencer à amortir le montant dès l’année suivante le versement de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Décide de fixer la durée d’amortissement à 5 ans à partir du budget 2024 de la commune,
e Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
À RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie ee. MICHELENA Arlette
die
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
DEPARTEMENT DES E T DU RE(
Recu en préfecture le 05/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! “°°”? de la Commune de R] FAO
ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_09-DE
MAIRIE
RETJONS , . . F + : 40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . ee : sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr .u ne Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie,
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/09
Objet de la délibération : Approbation de l’avenant à la convention PGT
Considérant la proposition d’Avenant au Projet Global de territoire, pour la période 2023-2026,
Considérant la nécessité de poursuivre ou mettre en place les actions déclinées en plan d’actions, mises en œuvre dans le domaine de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l'animation de la vie sociale et de l’accès aux droits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° Approuve les termes de l’avenant à la convention du PGT pour 2023-2026,
° Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document découlant de cette décision.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, Le secrétaire de séance CLAVE Virginie MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
DEPART DES
EX DU REC Reçu en préfecture le 08/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO! "7 de la Commune de RI "°°°
ID : 040-214001646-20240205-DCM2024_10-DE
MAIRIE , ,
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS DE Fe :
40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 F _— <
sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr ... Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/10
Obiet de la délibération : Echange parcelles Indivision VIGNEAU
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment son article L1111-1; Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;
Mme le Maire indique que les parcelles situées derrière le local technique appartiennent à l’Indivision VIGNEAU et que celles-ci peuvent faire l’objet d’un échange de parcelles.
M. VIGNEAU à fait savoir son intérêt à échanger ses parcelles contre des parcelles situées au lieu-dit « LOUS CETS ». Après négociation, la commune est prête à céder une emprise qui représente une superficie de 3,04 ha sur les parcelles À n°422, 424, 426, 427, 429, 431, 433 et 436 qui sera à borner par un géomètre.
Les négociations ont permis d’aboutir à la proposition suivante :
- L’indivision VIGNEAU cède les parcelles G n°238, n°242, n°265, n°344 et n°345 d’une
contenance de 0,17 ha.
- La commune cède une emprise d’environ 3,04 ha prise sur les parcelles A n°422, 424, 426, 427, 429, 431, 433 et 436 à borner.
Les biens ont une valeur estimée à 7 507 €, l’échange aura donc lieu sans Soulte de part et d’autre. Mme le Maire précise que les frais de géomètre et d’actes notariés seront pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e D’approuver l’échange de parcelles G n°238, n°242, n°265, n°344, n°345 et À n°422, 424, 426, 427, 429, 431, 433, 436 à borner dans les conditions précisées ci-dessus ;
e D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.
LT A RETIONS, le 05/02/24 /S 42°
Le Maire, Fi ] |
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CLAVE Virginie | A LL W\ Er F2 *
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La présente délibération pourra Kjre l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.
Le secrétaire de séance
MICHELENA Arlette Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE hu en préfecture le 15/02/2024 LANDES DES DELIBERATIONS DU CO pi 1e de la Commune de R ID : 040-214001646-20240202-DCM2024_11-DE
MAIRIE | n DE Séance du 02 février 2024
RETJONS ue ou , L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil 40120 Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETJONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 . ne ‘ sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr , oo nn Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/11
Objet de la délibération : Adhésion au groupement de commandes formations santé et sécurité au travail
La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité au travail est un impératif légal et réglementaire.
Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation des agents et au regard des couts élevés induits par l’achat récurent de prestations de formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de prestations de formations FSST dans le cadre d’un groupement de commandes dédié à l’organisation, la passation et l'exécution de marchés publics et accords-cadres de services.
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article L2113-6 de Code de la Commande Publique, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement : - L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
- Les missions du coordonnateur ;
- Les rôles de chacun des membres ;
- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.
C’est pourquoi, je vous propose de vous prononcer sur l’adhésion de notre commune au groupement de commandes constitué pour la passation d’un accord cadre à bons de commandes d'acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail et de m'’autoriser à signer cette convention ainsi que les pièces en découlant et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne notre commune ;
Je vous propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
De plus, notre conseil municipal sera informé des résultats de la mise erl Roc on préfecture le 15/02/2024 Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DEA iv : 040-214001646-20240202-DCM2024_11-DE
° _ D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché
d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail ;
° D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;
° D’autoriser Mme le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en
découlant ;
e D'’autoriser le coordonnateur à prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour le recensement des besoins, la passation des marchés publics et accords-cadres, et toutes mesures découlant de ces mesures et procédures ;
° D'’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;
e D’autoriser la Présidente du Centre de gestion des Landes à signer les marchés publics et
accords-cadres et rejeter les candidatures et les offres non retenues ainsi que toutes mesures ou procédures en découlant ;
e Décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;
e Décide de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
À RETIJONS, le 05/02/24 ,
Le Maire, TE Le secrétaire de séance CLAVE Virginie/ EG MICHELENA Arlette
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes. DEPARTEMENT DES EXTRAIT DU RE( Envoyé en préfecture le 15/02/2024
LANDES DES DELIBERATIONS DU CO) PPT Publié le de la Commune de R! ID : 040-214001646-20240202-DCM2024_12-DE
MAIRIE
DE Séance du 02 février 2024
RETJONS . . NE :
40120 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle LESCOUZERES de la mairie de RETIONS, Téléphone : 05 58 93 36 42 F mie c sous la présidence de Madame CLAVE Virginie, Maire. e.mail :
mairie.retjons@orange.fr . un Présents : MICHELENA Arlette - CLAVE Virginie - SAN JOSE Sébastien
- PELLEFIGUE Martine - CLAVE Guillaume - SENDRANE Pierre -
PAUDELEUX Guillaume - DUBUISSON Catherine - ROUBIOL Sandrine
- GUILLOT Jean
Absents : LABAT Bénédicte a donné procuration à Mme CLAVE Virginie;
Mme MICHELENA Arlette a été élu Secrétaire.
Nombre de membres Date de la convocation : 26/01/2024
- En exercice : 11 Date d’affichage : 05/02/2024
- Présents à la séance : 10
N° délibération : DCM2024/12
Objet de la délibération : Remboursement gaz CMR
Suite à un problème de gestion, la cuve de gaz du CMR a dû être réapprovisionné par la mairie,
Il convient maintenant de se faire rembourser le prix de la livraison de gaz par les gérants du
CMR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Donne son accord sur le principe du remboursement,
+ Charge Mme le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.
A RETJONS, le 05/02/24
Le Maire, ; Le secrétaire de séance
CLAVE Virginie de MICHELENA Arlette
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par la Préfecture des Landes.