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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0117 2023 fast modification contractuelle n° 1 du marché public n° 2023 0059
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0117 2023 fast modification contractuelle n° 1 du marché public n° 2023 0059)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
as VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
.
4
AUDEMER
Lace punis
ie 29.12.23
1.
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
117-2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Portant
modification
contractuelle
du
marché
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
;
VU
les
articles
L.5211-1
et L.5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.2194-1
5°
et
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
modifications
non
substantielles ; VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
3
octobre
2022,
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
communautaire
au
Président,
et
notamment
celle
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sur
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
VU la décision
du
Président
n°
83/2023
du
27
septembre
2023,
rendue
exécutoire
le 2
octobre
2023,
attribuant
le
marché
public
de
« remplacement
des
surpresseurs
d’air
de
la
station
d’épuration
de
Pont-Audemer
»
à
la
société
XYLEM
WATER
SOLUTIONS
— 92022
NANTERRE
—
SIRET
602
022
493
00343 ;
VU
les
pièces
contractuelles
du
marché,
et
notamment
l’article
5.2
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
disposant
que
«
le
délai
d’exécution
est
d’un
mois
et
une
semaine.
L’exécution
des
prestations
débute
à la notification
du
marché
» ;
CONSIDERANT
que
le marché
a été
notifié
à la société
attributaire
le
15
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
le délai
nécessaire
pour
commander
les
pièces
ne
permet
pas
leurs
installations
avant
la
fin
du
délai
initialement
prévu
au
contrat
;
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’allonger
la durée
d’exécution
du
marché ;
DECIDE
Article
1
: De
signer
la modification
contractuelle
n°
1 du
marché
public
n°
2023-0059
de
« remplacement
des
surpresseurs
d’air
de
la
station
d’épuration
de
Pont-Audemer
»
conclu
avec
l’entreprise
XYLEM
WATER
SOLUTIONS,
actant
l’allongement
du
délai
contractuel
d’exécution.
Article
2
: Le
délai
d’exécution
est
de
six
mois,
à compter
du
15
novembre
2023
jusqu’au
15
mai
2024.
Article
3
: La
modification
contractuelle
est
sans
incidence
sur
le montant initial du
marché.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce qui
le concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Président
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Le Président, | je |+
y
|
\ \
Francis
COUREL
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
|
Place
de
Verdun
+ BP
429
e 27504
Pont-Audemer
Cedex
e Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231229-dec_0017_2023-AU Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023