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Procès Verbal - PV CM 27.02.2024
Procès Verbal - 20240227 CM du 27.02.2024 PV
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240227 CM du 27.02.2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
27/02/2024
Procès-\Verbal
Le
VINGT
SEPT
février
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
La
séance
est
ouverte
à 20h35.
Madame
le
Maire
procède
à l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
|
Jean-Jacques
ALMERO,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Éric
GEORGET,
Corinne
LACOSTE,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Domingo
MUJICA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE.
Procurations
:
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Corinne
LACOSTE,
Laurent
ZANDONA
à
Eric
GEORGET. Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
sans
donner
pouvoir
:
Nathalie
MONTADAT,
Domingo
MUJICA,
Mathilde
PEYREGA,
Pierre
ROGNANT.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30 janvier
2024
Archivage
à la mairie
Vote
du
compte
administratif
Questions
diverses
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Anne-Claire
CAMAIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30 janvier
2024
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
Point
3:
Services
du
SICOVAL
ont
proposé
aux
communes
un
service
mutualisé
pour
s’occuper
de
l’archivage
des
mairies.
Goyrans
a obtenu
un
devis,
sensiblement
identique
que
celui
que
nous
avait
communiqué
le premier
prestataire
avec
lequel
nous
avions
été
initialement
en
contact.
Pour
utiliser
ce
service
du
SICOVAL,
Goyrans
doit
délibérer
et
donner
pouvoir
au
maire
pour
signer
une
convention
(sur
le même
type
que
celle
prise
pour
l’aire
de
jeu
ou
autre).
Une
archiviste
issue
du
secteur
privé
est
missionnée
pour
ce
faire
et
Goyrans
serait
la
première
commune
sur
laquelle
elle
interviendrait
à
partir
de
lundi
prochain:
aussi,
pour
ne
pas
rater
le
coche,
il
est
proposé
cette
délibération. Eric
GEORGET
demande
le coût
de
cette
prestation.
Le
devis
est
de
6798
euros.
Corinne
LACOSTE
demande
si
le
personnel
est
formé
: la
prestataire
intervient
sur
site,
le
but
est
ensuite
de
gagner
en
autonomie.
Page
1/4 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
27/02/2024
Procès-Verbal
Jean-Jacques
ALMERO
souhaite
savoir
si
dans
les
archives
présentes
à la
Mairie,
des
périodicités
de
conservation
existent
et
si
la
mission
est
de
trier
et
de
mettre
dans
des
boîtes.
Suivant
le
type
de
document,
les
thématiques,
les
documents
doivent
être
conservés
différemment
; le
but
est
de
tenir
un
registre,
cofidier
l’existant
et
être
ensuite
en
capacité
de
poursuivre
en
autonomie
le travail
mis
à plat
par
l’archiviste.
Jean-Jacques
ALMERO
demande
si
une
numérisation
serait
envisageable
pour
simplifier
la démarche.
Ce
travail
est-il
regardé
comme
faisable
?
Il
s’agit
d’une
obligation,
avec
une
procédure
spécifique
à
respecter
avec
une
qualification
des
documents
:
l’opportunité
est
ici
de
pouvoir
passer
par
le
SICOVAL. Jean-Jacques
ALMERO
demande
quelle
serait
la
charge
de
travail
supplémentaire
induite
pour
ce
travail
à l’avenir.
Si
la tâche
est réalisée
au
fil de
l’eau,
la charge
ne
sera
pas
si lourde.
Corinne
LACOSTE
demande
si
le
devis
comporte-t-il
un
accompagnement
en
matière
de
veille
Juridique. Ce
point
relèvera
de
la formation
des
agents,
ce
point
n’est
pas
inclus
dans
le devis.
Eric
GEORGET
souligne
que
la
conservation
des
documents
est
un
réflexe
naturel
et
que
nous
nous
mettons
en
conformité
avec
les
contraintes
règlementaires
qui
nous
obligent
à organiser
cet
archivage.
Dans
le
service
à
fournir
par
le
SICOVAL,
est-ce
que
les
archives
physiques
sont
conservées
à
Goyrans
? C’est
effectivement
le cas.
Jean-Jacques
ALMERO
: quel
serait
le
retour
sur
investissement
de
ce
classement
? Va-t-on
retrouver
les
informations
?
Denis
VAILLANT
donne
l’exemple
de
demandes
l’amenant
à
aller
chercher
avec
difficulté
des
dates
de
raccordement
aux
réseaux
d’habitations
vieilles
de
30
ans.
Véronique
HAITCE
détaille
le
contenu
de
la
prestation
: la
gestion
des
fonds
documentaires
papier
comporte
en
outre
une
réunion
de
lancement,
le traitement
des
archives,
la
mise
à jour
ou
création
du
plan
de
classement,
la
rédaction
du
bordereau
d’élimination,
l’application
de
la
quotation
définitive,
l’optimisation
de
l’espace
de
stockage,
le
compte
rendu
de
fin
de
mission.
Les
boîtes
à déduire
seront
identifiées,
calendrier
d'exécution
à définir
par
le
SICOVAL.
Eric
GEORGET
quelle
est
la
durée
approximative
de
la
prestation.
Le
calendrier
n’a
pas
été
pas
communiqué.
À
ce
jour
le
nombre
le
devis
a
été
établi
a
regard
du
nombre
de
mètres
linéaires
d’archives
à traiter
: il y en
a 22.
Véronique
HAITCE
souligne
que
le
besoin
est
réel,
il
concerne
à
la
fois
le
secrétariat,
les
élus
et
les
administrés,
information
confirmée
par
Valérie
NORMANT.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité
(une
abstention
: Sandrine
VANCOPENOLLE).
Point
4
: vote
du
compte
administratif
Ce
point
ne
donnera
pas
lieu
à un
vote
à ce
conseil
et doit
être
reporté
en
raison
d’un
contre
temps
:
Valérie
NORMANT
indique
que
cela
est
dû
à
l'annulation
d’un
titre
lié
à
une
erreur
d’imputation
d’une
subvention
en
lien
avec
des
amendes
de
police
(inscrite
sur
le compte
1335,
au
lieu
du
1345).
Pour
rappel
le
compte
administratif,
reflet
de
l’exécution
du
budget
de
l’année,
doit
correspondre
au
compte
de
gestion,
tenu
par
le trésorier.
Or
ce
compte
n’a
pas
été
envoyé
à la mairie,
il ne
le
sera
que
demain.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
voter
ce
point.
Véronique
HAÏITCE
propose
d’exposer
ce
compte
même
sans
vote
de
manière
à
ce
que
ce
point
soit
plus
rapide
au
prochain
conseil
municipal
qui
se tiendra
en
avril.
Page
2/4 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
27/02/2024
Procès-\Verbal
Point
4
: Questions
diverses
Télétravail Il
convient
d’officialiser
le
télétravail,
de
prendre
un
règlement
qui
sera
présenté
en
CST.
Ce
sera
également
le cas
pour
le versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat.
Valérie
NORMANT
télétravaille
généralement
le
vendredi
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires,
le
lundi).
Pour
Céline,
elle
n’a
été
en
télétravail
qu’à
deux
reprises jusqu'ici).
Projet
ALAE
Pour
le
périscolaire
communal,
une
rencontre
a
eu
lieu
à
Clermont
le
Fort
en
présence
des
élus
de
Aureville
et
Goyrans
(Nathalie
PRUNIER,
Carole
AJAC,
Véronique
HAITCE
et
Anne-Claire
CAMAIN)
avec
Mme
de
FASAN,
de
LEC.
Point
antenne
Panneau
chantier
apposé
sur
le
terrain
le
23
décembre
2023,
constaté
par
un
huissier
de
Free
: les
recours
pouvaient
alors
être
déposés
dans
un
délai
de
2 mois.
Trois
recours
individuels
ont
été
déposés
et un
par
l’association
PRESCOT.
Véronique
HAITCE
a accepté
la proposition
du
SICOVAL
d'intégrer
le
bureau
du
SICOVAL
Mme
le
Maire
a
accepté
cette
délégation
« emploi
»
qui
viendra
aider
les
populations
en
désinsertion
professionnelle,
en
lien
avec
le
PLI
et
la
maison
emploi
formation
de
Labège.
Elle
a
été
élue
le
5
février
dernier.
Cela
lui
permettra
de
prendre
une
part
plus
active
aux
décisions
avant
le
passage
au
vote
en
conseil
communautaire.
Levée
de
séance
à
22h35
Fait
à Goyrans,
le 27
février
2024
Anne-Claire
CAMAIN
Véronique
HAITCE
Secrétaire
de séance
Maire
de Goyrans—
#
\
Î
FT
CemOum
Page
3/4