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Déliberation - 4 DM Budget General Signee
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DM Budget General Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 04-12-24
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETS
COMMUNAUX
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1°’ adjoint —- Mme Béatrice PIERRE,
2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3°" adjoint — Mme Marie-Dominique
ROBIN, 4È"® adjoint - M. Philippe BRULON, 5°" adjoint - Mme Eveline CLAVÉ, 6ème adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN- LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN, Mme Alexandra DERVIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Monique BOUSSAUD est désignée secrétaire de
séance.
Rapporteur : Mme PIERRE
Budget Général DM 4/2024 :
En section de fonctionnement
En dépenses
Chap 011 — Charges à caractère général + 94 000 €
Art 60612 — Electricité + 31 000 €
Art 60623 — Alimentation + 4 000 €
Art 6067 — Fournitures scolaires + 1000 €
Art 6068 — Fournitures + 5 000 €
Art 611 — Contrats de prestation de services + 5 000 €
Art 61521 — Entretien et réparations sur terrains + 20 000 € Art 615221 — Entretien et réparations sur bâtiments + 10 000 €
publics
Art 61558 — Entretien et réparations sur autres biens + 5 000 €
mobiliers
Art 6232 — Fêtes et cérémonies +5 000€
Art 6236 — Catalogues et imprimés +5 000 €
Art 63512 — Taxes foncières +3 000 €
Chap 012 — Charges de personnel et frais assimilés + 30 000 €
Art 6336 — Cotisations CNFPT +2 600€
Art 64112 — Personnel Titulaire — SFT et indemnité de +1400€
résidence
Art 64113 — Personnel Titulaire — NBI + 1 000 €
Art 64131 — Personnel non Titulaire —- Rémunérations +5 300 €
Art 6417 — Rémunération des apprentis +3 700 €
Art 6451 — Cotisations à l'URSSAF +5 500 €
Art 6455 — Assurance du personnel + 10 500 €
TOTAL + 124 000 €
En recettes
Chap 013 — Atténuations de charges + 10 000 €
Art 6419 — Remboursements sur rémunération du +4 000 €
personnel
Art 6459 — Remboursements sur charges de sécurité + 6000 €
sociale et prévoyance
Chap 70 -— Produits et services du domaine + 63 000 €
Art 70383 — Redevances de stationnement + 63 000 €
Chap 77 — Produits spécifiques + 51 000 €
Art 773 —- Mandats annulés + 51 000 €
TOTAL + 124 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— approuve les modifications apportées au Budget Général.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 18/12/2024,
Le Maire, Z
de SNA TN 212024 438 La Tranche sur
}
\
Le secrétaire de séance,
Monique BOUSSAUD