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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DM Budgets Communaux Budget General Signee Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le $ L O7
ID : 085-218502946-20240918-020924-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : 02-09-24
DECISION
MODIFICATIVE =
BUDGETS
COMMUNAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune
de LA TRANCHE SUR MER düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint - Mme Béatrice PIERRE,
2" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3%" adjoint — M. Philippe BRULON, 5ère adjoint, Mme Eveline CLAVÉ, 6È"® adjoint, Mme Marie-France LACROIX, M. Michel SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK;
M. Pierre-Jacques CARLES donne pouvoir à M. Philippe BRULON ;
Mme Marie-Dominique ROBIN donne pouvoir à M. Pierre DILLANGE ;
M. Gérard THIBAUD donne pouvoir à Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT.
ABSENTS :
Mme Monique BOUSSAUD, M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Marie-France LACROIX est désignée secrétaire de
séance.
Rapporteur: Mme PIERRE
Budget Général DM 2/2024 :
En section d’investissement
En dépenses
Op 104-Réserve foncière/Art. 2138 — Acquisition propriété +135 000 €
Jousseaume 32 rue Victor Hugo (maison)
Op 104-Réserve foncière/Art. 2138 — Acquisitions diverses +15 000 €
Op 303-Plages et littoral/Art. 2128 — Autres agencements et +20 000 €
aménagements
Op 327-Ecole de la Mer/Art. 2151 — Réseaux de voirie +30 000 €
Op 329-Centre remise en forme/Art. 2158 — Autres +412 633.21 €
installations et matériel technique Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O
ID : 085-218502946-20240918-020924-DE
Chap 20 — Immobilisations incorporelles +35 000 €
Art.20415342 — Bâtiments et installations
Chap 13 - Subventions d’investissement -35 000 €
Art.1318 — Autres subventions d'investissement
TOTAL +612 633.21 €
En recettes
Chap 16 — Emprunts et dettes assimilées +612 633.21
Art 1641 — Emprunts +612 633.21
TOTAL +612 633.21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— Approuve les modifications apportées aux Budget Général.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 20/09/2024.
Pour Le Maire empêché, Le secrétaire de séance,
Jacques GAUTIER Marie-France LACROIX
1°" Adjaifit au Maire U
NY
A