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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Versement Sub Fonctionnement Budget Transports Signee Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le $ L Cr ID : 085-218502946-20240918-030924-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : 03-09-24 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune ES: de LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la VERSEMENT D’UNE Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire. SUBVENTION DE Nombre de conseillers municipaux : 23 FONCTIONNEMENT . _ Le 1. Tree. Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2024 TRANSPORT PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1°” adjoint —- Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3%" adjoint — M. Philippe BRULON, 5ème adjoint, Mme Eveline CLAVÉ, 6°" adjoint, Mme Marie-France LACROIX, M. Michel SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux. EXCUSÉS : Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ; M. Pierre-Jacques CARLES donne pouvoir à M. Philippe BRULON ; Mme Marie-Dominique ROBIN donne pouvoir à M. Pierre DILLANGE ; M. Gérard THIBAUD donne pouvoir à Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT. ABSENTS : Mme Monique BOUSSAUD, M. Jacques FLATIN. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie-France LACROIX est désignée secrétaire de séance. Rapporteur : Mme PIERRE Mme PIERRE rappelle au Conseil Municipal la création de la Régie de Transport en date du 10 juillet 20215. Cette création trouve son origine dans l'acquisition par la commune d’un car pour transporter notamment les élèves des écoles dans le cadre des activités sportives, pédagogiques ou périscolaires, les enfants de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les activités extérieures à la commune et les mini-camps. La régie dispose d’un budget annexe qui fonctionne grâce au versement annuel d’une subvention d'exploitation. Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L 07 ID : 085-218502946-20240918-030924-DE Pour justifier le versement de la subvention pour l'exercice 2024, le Service de Gestion Comptable de Luçon demande qu'une délibération du Conseil Municipal soit jointe à l'appui du mandat de paiement. Mme PIERRE rappelle qu’une somme de 40 000 € est inscrite au budget général pour 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, — d'attribuer une subvention d'exploitation au budget annexe Transports d'un montant de 40 000 € au titre de l'année 2024. — adopte le principe du versement d’une subvention annuelle selon un montant déterminé en fonction de l'activité du service. La somme sera précisée en annexe du budget primitif. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits. Affiché le 20/09/2024. Pour Le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Jacques GAUTIER Marie-France LACROIX 1° Adjoi ; au Maire à crue