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Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 289 32 PRCAT Sports Conventions Badminton ANDM Basket)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
ëfi mi n Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
aICTINU Le Corbusier Accusé certifié exécutoire HULL HUM Réception par le prétet : 29/09/2024
Patrimoine mondial Publication : 0210/2023
NEO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-289
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
OBJET : Conventions entre la Ville de Firminy et ls Badminton Club de Firminy et entre la Ville de Firminy et l'Audacieuse Notre Dame du Mas « section Basket » — année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, entre autres son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue uñe subvention ;:
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu le Code du sport et l'ordonnance n°2006-596 relative à la partie législative du Code du sport ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 déterminant le seuil à partir duquel les personnes publiques sont tenues de passer par la voie d’une convention ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de drait public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de organisme bénéficiaire ainsi que le montant et ia nature de l'avantage accordé ;
Vu l'intérêt public local de l'action des associations sportives œuvrant sur le territoire de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de citoyenneté;
Considérant le soutien qu'apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs : Badminton Club de Firminy, Audacieuse Notre Dame du Mas « Section Basket » pour leurs actions en faveur du développement du sport dans leurs disciplines respectives, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif,
ll est nécessaire d'établir une convention de partenariat, qui stipule notamment le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié, la mise à disposition de personnels
et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par les clubs sportifs, sHirminy Le Corbusier
LHUHEIHHH Patrimoine mandiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-289
Référence Nomenclature n°7.5
Et vu les conventions entre la Ville de Fimminy et les associations sportives telles que
rapportées en annexe.
liest proposé aux mernbres du Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver la mise en place des conventions à intervenir entre la ville de Firminy
et les associations précitées,
- Dire que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du
budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE les conventions à intervenir entre la Ville de Firminy et les
associations précitées,
- DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du
budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance
Pone Arlette ROCHE PINEL
Centifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du 2.10. 2.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
—
=
Conformément aux articles R 421-+ et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant ls Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, sait ee pote rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'appication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours,fr. sFirminu LOT, 51177152
Le Corbusier
HU IHEH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-289
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Conventions entre la Ville de Firminy et le Badminton Club de Firminy et entre la Ville de Firminy et l’'Audacieuse Notre Dame du Mas « section Basket » — année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19
Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26
Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS ;
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT
Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc {à partir de 18 h 12},
Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert
(à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme
MAÏSONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI
Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel,
Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc,
Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Ciaire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h
T2), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (usqu'à 18 h 40), M. CHANUT
Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme
CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES
José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE ; Mme PINEL ROCHE Arlette
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Générai des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33