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Déliberation - 2023 162 PRCAT Sports Subventions fonctionnement Organisation 2023
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 162 PRCAT Sports Subventions fonctionnement Organisation 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-162-DE
Accusé certifié exécutoire ville 5
vente Hem ny te Réception par le préfet : 01/06/2024 Le Corbusier Notification : 05/06/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-162
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
OBJET : Attribution et Versement de Subventions de fonctionnement « Organisation » année 2023 — associations sportives
Vu le Code général des collectivités territoriales, entre autres son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;
Vu fordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie où d'un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.
Considérant le soutien financier nécessaire à l'organisation des manifestations associatives locales, dont le rayonnement est reconnu et participe grandement à la dynamique de territoire.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Organisation » pour l'année 2023, telles que décrites dans le tableau figurant ci- dessous,
- Dire que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Associations Subventions 2023 Manifestations
ALFG Cyclotourisme 329 € Organisation du Rallye annuel
. Organisation du cross Guy Dalban 1 659 € ACO Firminy 2 609 €
Cross scolaire 950 €
Euro pétanque : organisation 3 881 €
Amicale Pétanque et 5428€ Euro pétanque : concours féminin national 950 € Loisirs de Firminy Vert Europétanque : remboursement du Firmament
597 € ”
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-162
Référence Nomenclature n°7.5
Associations Subventions 2023 Manifestations
Organisation du raid pédestre « Le Puy/Firminy »
. 961€ CLCS Cyclotourisme 1 290 € Organisation du rallye VTT
« Yssingeaux/Firminy » 329 €
Entente Sportive Boules 1 226 € Concours du 1er mai
- Cycliste Ouvrière 1194€ Organisation du cyclocross des Bruneaux irminy
_. Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy Gym 1 900 € Firminy
Organisation de la journée du mini- hand 961 €
Firminy Vallée Ondaine 1911€
Handball Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy 950 €
ASA Ondaine 2 629 € Organisation du rallye des Noix
Participation divers déplacements aux
D MALE EE 466 € compétitions académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux
AS. Albert Camus 88€ compétitions académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux
AS. Les Bruneaux 349 € compétitions académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux
OS ES ste compétitions académiques ou nationales
Office Municipal des Organisation du forum des associations 351 € 1239 € Sports
Charges liées au siège 888 €
FCOF Insersport 102€ Remboursement contrôle éclairage stade du Firmament 102 €
S'agissant des organisations soutenues présentement par la Ville de Firminy, il est précisé que le versement de l’aide est subordonné à la transmission du bilan financier de la manifestation, dument certifié exact et sincère par le représentant légal de l'association. Toutefois, si cette dernière souhaite, aux fins de trésorerie, le versement de laide préalablement au déroulement de la manifestation sportive, celui-ci pourra avoir lieu sur simple envoi d'un courrier du représentant légal attestant sur l'honneur le déroulement prochain de l'organisation concernée par l’aide. Ce document devra aiors être accompagné du budget prévisionnel de la manifestation, ce dernier point ne dispensant en rien l'organisateur de faire parvenir à la Collectivité le bilan financier, au plus tard six mois après la date de la manifestation. Le bénéficiaire de l'aide a connaissance que, ce cas échéant d'avance consentie et si d'aventure l'organisateur n'était pas en mesure de respecter son engagement d'organisation, la Collectivité serait en droit de lui réclamer les sommes indument perçues. ville : a re viloeheminy.#r
Le Corbusier
HDH. XHHHH
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-162
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
27 voix Pour,
6 Contre (liste Ensemble Pour Firminy),
- APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Organisation » au titre de l'année 2023 aux associations citées dans le tableau ci- dessus,
- DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 mai 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr. r "
ville de DRE NY AE Le
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Délibération n°2023-162
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Attribution et versement de Subventions de fonctionnement « Organisation » année 2023 - associations sportives
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur ie Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS: M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laétitia (jusqu’à 18 h 26), M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla {jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33