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Déliberation - 2023 127 37 PRCAT Sports Conventions clubs
Document publié le Mardi 26 août 2008 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 127 37 PRCAT Sports Conventions clubs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-127-DE ville de
dv vitle-tirminy.tr D : Accusé certifié exécutoire
Le CqpousIer Réception par le préfet : 31/03/2024
Patrimoine mondial Publication : 31/03/2023
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-127
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
OBJET : Conventions entre la Ville de Firminy et les clubs sportifs : Athlétic Club Ondaine de Firminy, AL Chazeau-Fayol basket,
CLCS Athlétisme, Club des Dauphins, Firminy Volley-Ball,
Firminy Gym, Tennis Club de Firminy, Football Club
Olympique de Firminy Insersport et Judo Karaté Club de
Firminy - année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, entre autres son article L.1611-4 relatif
au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2008 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget :
Vu le Code du sport et l'ordonnance n°2006-596 relative à la partie législative du Code du sport ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 déterminant le seuil à partir duquel les personnes publiques sont tenues de passer par la voie d'une convention ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juiliet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;
Vu l'intérêt public local de l’action des associations sportives œuvrant sur le territoire de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de
citoyenneté ;
Considérant le soutien qu'apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs: Athlétic Club Ondaine de Firminy, AL Chazeau-Fayol basket, CLCS Athlétisme, Club des Dauphins, Firminy Volley-Ball, Firminy Gym, Tennis Club de Firminy, Football Club Olympique de Firminy Insersport et Judo Karaté Club de Firminy pour leurs actions en faveur du développement du sport dans leur discipline respective, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, s $
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Le Corbusier
HU HHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-127
Référence Nomenclature n°7.5
Il est nécessaire d'établir des conventions de partenariat, qui stipulent notamment le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié, la mise à disposition de personnels
et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par les clubs sportifs,
Et Vu les conventions entre la Ville de Firminy et les associations sportives telles que
rapportées en annexe.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la mise en place des conventions à intervenir entre la ville de Firminy et les associations sportives précitées,
- Dire que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE les conventions à intervenir entre la Ville de Firminy et les associations sportives précitées,
- DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du
budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre es membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postaie au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www .telerecours.fr. ne eine SD
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-127
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Conventions entre la Ville de Firminy et les clubs sportifs : Athlétic Club Ondaine de Firminy, AL Chazeau-Fayol basket, CLCS Athlétisme, Club des Dauphins, Firminy Volley-Ball, Firminy Gym, Tennis Club de Firminy, Football Club Olympique de Firminy Insersport et Judo Karaté Club de Firminy —- année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan {jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT
Laëtitia.
ABSENT_. M. DUMOND Jean-Claude jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h
28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33