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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 142024 demande subvention nouveaux usages mediatheque volet mobilier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 142024 demande subvention nouveaux usages mediatheque volet mobilier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 PES | nel
Décision n°14-2024 Publié le pus IC ID : 034-243400520-20240206-DECISION142024-AU ë 88 UNETERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention — Adaptation aux nouveaux usages de la médiathèque intercommunale de
Lunel volet Mobilier
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la note de cadrage de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur le concours particulier pour les
bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales 1° fraction de la Dotation Générale de
Décentralisation 2024,
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite moderniser et développer les services pour les
usagers en répondant aux nouvelles attentes au sein de sa tête de réseau à Lunel et au sein de son réseau des
bibliothèques et médiathèques communales,
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite maintenir un accès pour tous à ces services par une
mise en accessibilité des équipements numériques et informatiques nécessitant du mobilier supplémentaire.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière auprès, d’une part, de la DRAC au titre de la DGD 2024, et, d'autre
part, auprès du Conseil Départemental de l'Hérault au titre du soutien au développement de la Lecture Publique
et à l'innovation culturelle.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses (HT) Montant Recettes % du Coût Total HT
Mobilier 8 474,01 € | DRAC DGD 2024 3 389,60 € 40%
Conseil Départemental 3 389,60 € 40%
Autofinancement 1 691,81 € 20%
TOTAL 8 474,01 € | TOTAL 8 474,01 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 01/02/2024,
DECISION n°{ 4-2024 Le Président de | é d'Agglomération Transmis en Préfecture le |, l Lunel Agglo
= 62 227 Maire de Lu Affiché le
Notifié le
< La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif
préalable auprès du Président de la Com:ce lomérätion Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Admini if de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
s De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
# Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr