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Arrêté - 2024 301 Voirie Fermeture a la circulation Passage de lecole pour des travaux sur le chantier de construction de lecole 21 au 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 301 Voirie Fermeture a la circulation Passage de lecole pour des travaux sur le chantier de construction de lecole 21 au 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-301 Voirie - Fermeture à la circulation Passage de l'ecole pour des travaux sur le chantier de construction de l'école 21 au 25 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-301
FERMETURE A LA CIRCULATION PASSAGE DE L’ECOLE DU 21 AU 25 OCTOBRE 2024
POUR DES TRAVAUX SUR LE CHANTIER DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
struction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande de la société PB Construction représentée par Monsieur P. Lancry, sollicitant la fermeture du Passage de l'Ecole du 21 au 25 octobre 2024, pour des travaux sur le chantier de construction de l'école ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le passage de l'école sera fermé à la circulation du 21 au 25 octobre 2024, pour des travaux sur le chantier de construction de l'école.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; Î
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 18
Le Maire,