Arrêté - 2025 340 Voirie Fermeture partielle et circulation alternee par feux tricolores rue Nationale pour des travaux de reprise de bordue pour passage bateau au n°6 bis

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Arrêté - 2025 340 Voirie Fermeture partielle et circulation alternee par feux tricolores rue Nationale pour des travaux de reprise de bordue pour passage bateau au n°6 bis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2025 340 Voirie Fermeture partielle et circulation alternee par feux tricolores rue Nationale pour des travaux de reprise de bordue pour passage bateau au n°6 bis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté 2025-340 Voirie - Fermeture partielle et circulation alternée par faux tricolores rue Nationale pour des travaux de reprise de bordue pour passage bâteau au n°6 bis.doex

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

| ARRÊTÉ 2025-340

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FERMETURE PARTIELLE ET CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES RUE NATIONALE, DU 8 AU 12 DÉCEMBRE 2025

POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE BORDURE POUR PASSAGE BATEAU AU N°6 BIS

Le Maire de CONDRIEU ;

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22121; L. 22122;

L.2213-1 et L. 22132;

Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R411-5, RA11-8, R411-18, R.411-25 à R.411-28 et RA417-10 (10°);

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté Intemministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au

4 septembre 2008 ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande

circulation ;

Vu l'arrêté N° DDT_SST_69 2024 12 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025 Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes àgrande circulation

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, définissant le

calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2025 et janvier 2026 sur le réseau routier national. Vu la permission de voirie n°SVS-260711-PV du 21 novembre 2025

Vu la demande du 12 décembre 2025 de l'entreprise MGB TP, sise 40 rue Frédéric Morin — 69440 Mornant, représentée par Monsieur Maxime RENAC, sollicitant l'autorisation de fermeture partielle et mise en circulation alternée par feux tricolores de la rue Nationale, durant 5 jours à partir du 8 décembre 2026 pour des travaux de reprise de bordure pour passage bateau

au n°6 bis ;

Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du 3 décembre 2025 ;

Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que la section est située en zone agglomération.

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La rue nationale sera partiellement fermée et la circulation sera altemée par feux ticoiores, durant 5 jours à

partir du 8 décembre 2025 pour des travaux de reprise de bordure pour passage bateau au n°6 bis ;

ARTICLE 2: La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la

circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des

panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières…).

La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande routable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus

de 15 em par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi

exceptionnel.

Le trafic moyen journalier sur cette voie étant de l'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de l'ardre

de 1 500 véhicules :

- L'alternat par feux tricolores sera limité de 09h00 à 16h30 ;

_ La circulation sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes les voies en dehors de ces horaires ;

- L'alternat le week-end est interdit.

De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes).

ARTICLE 3: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place

par le demandeur.

Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant

l'évènement.

Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code

de la Route.

Pour la viabilité hivernale, un passage sera laissé de 3,50 mi minimum, pour l'intervention des véhicules de traitement des

chaussées. Ces véhicules seront prioritaires.Arrêté 2025-340 Voirie - Fermeture partielle et circulation alternée par feux tricolores rue Nationale pour des travaux de reprise de bordue pour passage bâteau au n°6 bis. docx

L'entreprise devra cesser son activité si nécessaire afin de permettre le traitement des chaussées. En dehors des horaires de chantier, la chaussée sera libre de tout obstacle.

ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.

ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.

Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.

ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /

actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;

- Monsieur le responsable des services techniques ;

- Monsieur le Chef de Police Municipale ;

- _ Service Voirie - Département du Rhône ;

- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;

- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;

- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;

- Le demandeur.

CONDRIEU, le 03 décembre 2025

Le Maire,

Philippe MARION

Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.