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Arrêté - 0223 093 2025 Permission de voirie
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h33 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0223 093 2025 Permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0223-093/2025
Objet : Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de Ia route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET domiciliée 223 Impasse de la Chartonnière,69400 Arnas, représenté par Monsieur DUPONT Rémy pour le compte de la S.L.E.A., domicilié 32 Cours Verdun, 01500 BOURG-EN-BRESSE, qui procédera à des travaux pour pouvoir rendre éligible à la Fibre Optique, situés au 232 Route de la Boutique sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380). Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur accotement, sur trottoir situés au 232 Route de la Boutique.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 05 janvier 2026 pour une durée de vingt jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, l’accès aux riverains est obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SERPOLLET
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 17 décembre 2025.
Le Marre,
Christian BERNIGAUD
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