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Arrêté - 093 042 2025 Permission de stationner
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 093 042 2025 Permission de stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 093-042/2025
Objet : Permission de stationnement
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU la demande de la société SMP Charpente représentée par Monsieur RODRIGUEZ Philippe, domicilié 10 Rue des Tournesols, 71000 SANCE, qui procédera à des travaux de réfection de toiture pour le compte de la Mairie de BAGE-DOMMARTIN, situés à la Mairie de Dommartin au niveau de l’Impasse de l’Ancienne Ecole sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public et la permission de stationner sur les trois premières places du parking devant la mairie de Dommartin afin d’installer leurs matériels.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 02 juin 2025 pour une durée d’un mois, de
8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, le stationnement des trois premières places du parking de la mairie de Dommartin avec la place PMR incluse sera interdit au stationnement.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SMP Charpente
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire
et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 02 juin 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD