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Arrêté - Arrete 2025 1117 Entrepreneuriat pour tous 18 rue des Champs de la Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1117 Entrepreneuriat pour tous 18 rue des Champs de la Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1117
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 12 novembre 2025 de Monsieur Frédéric Peretti - chef de projet, bus de l'entrepreneuriat pour tous, L
ARRETE
Article 1 - Abroge et remplace l'arrêté n° 2025/1063 en date du 22 octobre 2025.
Article 2 - Afin de promouvoir l’entrepreneuriat pour tous, un bus est autorisé à stationner sur le parking situé au droit du n°18 rue des Champs de la Ville, le vendredi 14 novembre 2025.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 5 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- Monsieur Frédéric Peretti,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 12 novembre 2025
Par délégation du Maire,
Laëtent Rou
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le :.7 3. 44.29