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Arrêté - 2024 706 Entrepreneuriat pour tous stationnement parking rue des Loriots
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 706 Entrepreneuriat pour tous stationnement parking rue des Loriots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/706 Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal! du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Vilte,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 27 juin 2024 de Monsieur Sitraka Andriamanjatoarinia — chef de projet, bus de l'entreprise pour tous,
ARRÊTE
Article 1 - Afin de promouvoir l'entrepreneuriat pour tous, un bus est autorisé à stationner sur le parking situé rue des Loriots, plan annexé, le vendredi 8 juillet 2024 de 10h00 à 43h00.
Article 2 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - DIFFUSION À :
- Monsieur Sitraka Andriamanjatoarinia,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnies de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droïts de place,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, ke 2 juillet 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acts,
« informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 18 Tribunal Administratif dans un délal de deux moisà compter ds la présente notification.
+ Certifelaffichagele. «> 7) o) 24 e vasés Marie BOUKHEDOUNI
Gie Secrétaire de la Direction Aménagement et Développement Communauté des Communes Giennoises | Ville de Gien
02.38.29.80.12
ee www.legiennois.fr =