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Déliberation - DCM21 151122
Déliberation - DCM18 151122
Déliberation - DCM20 260623
Déliberation - DCM20 151122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20 151122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 09/11/2022
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 035
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi quinze novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 020-151122
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation de la modification des
tarifs des opérations funéraires, des
terrains, des caveaux et des cercueils
du Cimetière de Fenestrelles : Budget
annexe.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE
Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur GRANDJEAN
Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ
Alexandre, Madame BOUGEAREL Michèle, Monsieur PERRIN-
TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
Geneviève), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy (donne
18/11/2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_20-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
21/11/2022 Délibération n° 020-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Jean-Bernard LOUIS rapporte :
Le Service municipal funéraire a revêtu depuis 1998 un caractère de Service Public Industriel et Commercial et doit s’exercer dans un cadre concurrentiel. Ainsi, afin de faciliter les démarches des usagers, la mise en place des activités de la Régie donne lieu au paiement de prestations funéraires soumises à des taxes.
Par délibération du Conseil Municipal du 13 Novembre 2018, avec effet au 1er Janvier 2019, il avait été décidé de fixer les tarifs afférents aux opérations funéraires pratiquées dans le cadre de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres relatifs à la vente des caveaux et terrains du Cimetière de Fenestrelles et à la vente des cercueils destinés aux inhumations et réductions de corps, ainsi que les diverses prestations funéraires.
Au regard de l’augmentation du coût des matériaux et autres produits utilisés pour assurer le bon fonctionnement du service, il convient, à compter du 1er Janvier 2023, de procéder à une actualisation des tarifs de manière à ce qu’ils restent toutefois accessibles à l’ensemble des familles.
Cette délibération propose la réactualisation des tarifs des opérations funéraires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER l’application des tarifs à compter du 1er Janvier 2023 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_20-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
21/11/2022 Délibération n° 020-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
TARIFS DES OPERATIONS FUNERAIRES
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023
DESIGNATION DES OPERATIONS H.T 2019 H.T. 2023 T.V.A 20 % T.T.C. 2023
Creusement d’emplacement en terrain commun 80,00 88,00 17,60 105,60
Creusement d’emplacement pour concession
temporaire
80,00 88,00 17,60 105,60
Creusement pour ouverture de caveaux - Cimetière
des Passons
40,00 44,00 08,80 52,80
Ouverture de caveau et de concession temporaire
comprenant une construction pour l’inhumation de
deux personnes
90,00 99,00 19,80 118,80
Scellement et descellement 1ère porte – Cimetière de
Fenestrelles
34,00 37,40 07,48 44,88
Ouverture de caveau pour dépôt ou enlèvement
d’urne
90,00 99,00 19,80 118,80
Ouverture de case de columbarium pour dépôt ou
enlèvement d’urne
40,00 44,00 08,80 52,80
Ouverture de la Nécropole du Souvenir pour dépôt
de cendres
40,00 44,00 08,80 52,80
Dépôt ou enlèvement d’urne 18,00 19,80 03,96 23,76
Exhumation avec réduction de toute personne
inhumée en terrain commun, concession temporaire
ou caveau :
1. sans réinhumation
=1er corps
=Corps suivant
=Corps déjà réduit
2. avec réinhumation
=1er corps
=Corps suivant
=Corps déjà réduit
80,00
40,00
20,00
108,00
46,00
25,00
88,00
44,00
22,00
118,80
50,60
27,50
17,60
08,80
04,40
23,76
10,12
05,50
105,60
52,80
26,40
142,56
60,72
33,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_20-DE
Reçu le 21/11/2022
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21/11/2022 Délibération n° 020-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
Exhumation sans réduction de toute personne
inhumée en terrain commun, concession temporaire
ou caveau :
3. sans réinhumation
=1er corps
=Corps suivant
=Corps déjà réduit
4. avec réinhumation
=1er corps
=Corps suivant
=Corps déjà réduit
57,00
30,00
18,00
73,00
31,00
20,00
62,70
33,00
19,80
80,30
34,10
22,00
12,54
06,60
03,96
16,06
06,82
04,40
75,24
39,60
23,76
96,36
40,92
26,40
Exhumation de toute personne inhumée en terrain
commun, concession temporaire ou caveau avec ou
sans réinhumation dans un cimetière communal
(changement de cercueil
64,00 70,40 14,08 84,48
Encadrement et contrôle du Service extérieur des
pompes funèbres
80,00 88,00 17,60 105,60
Arrangement de cercueils dans un caveau pour
inhumation
50,00 55,00 11,00 66,00
Transport de cercueil à l’intérieur du cimetière
=cercueil suivant
24,00
14,00
26,40
15,40
05,28
03,08
31,68
18,48
Transport de cercueil de cimetière à cimetière
=cercueil suivant
50,00
25,00
55,00
27,50
11,00
05,50
66,00
33,00
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_20-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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21/11/2022 Délibération n° 020-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
VENTE DE CAVEAUX
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023
CAVEAUX PERPETUELS H.T. 2019 H.T. 2023 T.V.A. 20% T.T.C. FRAIS DE GESTION
2 PLACES 1.100,00 1.210,00 242,00 1.452,00 11,00
4 PLACES 2.100,00 2.310,00 462,00 2.772,00 21,00
8 PLACES 3.400,00 3.740,00 748,00 4.488,00 34,00
CAVEAUX QUINZENAIRES
RENOUVELLABLES H.T. 2019 H.T. 2023 T.V.A. 20% T.T.C. FRAIS DE GESTION
2 PLACES 1.100,00 1.210,00 242,00 1.452,00 11,00
VENTE DE CERCUEILS
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023
DESIGNATION H.T. 2019 H.T. 2023 T.V.A. 20% T.T.C.
Cercueil bois blanc 0M60 75,00 82,50 16,50 99,00
Cercueil bois blanc 0M80 85,00 93,50 18,70 112,20
Cercueil bois blanc 1M00 95,00 104,50 20,90 125,40
Cercueil bois blanc 1M20 105,00 115,50 23,10 138,60
Cercueil bois blanc 1M40 110,00 121,00 24,20 145,20
Cercueil bois blanc 1M60 125,00 137,50 27,50 165,00
Cercueil bois blanc 1M80 135,00 148,50 29,70 178,20
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_20-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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21/11/2022 Délibération n° 020-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
VENTE DE CONCESSIONS (TERRAINS)
TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2023
TYPE DE CONCESSIONS TARIFS 2019 T.T.C. TARIFS 2023 T.T.C
Concession perpétuelle 2 places 1.650,00 1.815,00
Concession perpétuelle 4 places 2.300,00 2.530,00
Concession perpétuelle 8 places 2.300,00 2.530,00
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS (TERRAINS)
TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2023
TYPE DE CONCESSIONS TARIFS 2019 T.T.C. TARIFS 2023 T.T.C.
Concession quinzenaire Terre 350,00 385,00
Concession quinzenaire Caveau 600,00 660,00
Concession décennale Columbarium 500,00 550,00
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame BENASSAYA Dominique, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur CHERIET Ahmed, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN-TOININ Yves
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_20-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
21/11/2022