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Déliberation - DCM21 151122
Déliberation - DCM18 151122
Déliberation - DCM03 151122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM03 151122)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 09/11/2022
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 038
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi quinze novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace du Bras d'Or, sous la présidence de
M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 003-151122
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel sur le Développement
Durable 2022.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Madame
MORINIERE Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA
Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur
SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur
GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur
LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL Michèle, Monsieur
PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur CHAMLA
Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à
Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur CHERIET Ahmed (donne
pouvoir à Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle
(donne pouvoir à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur
18/11/2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_03-DE
Reçu le 17/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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17/11/2022 Délibération n° 003-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
MIROUX William (donne pouvoir à Madame ROUX Magali)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Faustine THIBAUD rapporte :
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, prescrit aux collectivités territoriales et E.P.C.I. de plus de 50.000 habitants, d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable.
Bien que n’atteignant pas le seuil des 50.000 habitants, la Ville d’Aubagne a souhaité formaliser ce rapport et le présenter au Conseil Municipal, l’action en faveur du Développement Durable étant l’une des grandes priorités de la Ville d’Aubagne.
Le document est présenté annuellement préalablement au débat sur le projet de budget.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du Rapport Développement Durable 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2,
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
VU les articles L.2311-1-1, L.3311-2, L.4310-1 et L.4425-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE Unique : de PRENDRE ACTE des éléments détaillés du rapport Développement Durable 2022 de la Ville d’Aubagne.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_03-DE
Reçu le 17/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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17/11/2022