Déliberation - 1713174428 DCM 20240409 4 Annexe Note synthetique BP 2024 CNE

Documents similaires

Conseil Municipal - 1710495426 DCM 20240226 1 Note synthetique CFU 202

unknown - 1743404894 Note synthetique CFU 2024 AR

Déliberation - 1778485734 Note synthetique BP 2026 AR

Convocation - 1713174341 DCM 20240409 4 Budgets Primitifs 2024

Convocation - 1713174465 DCM 20240409 3 Affectations de resultat

Convocation - 1713174583 DCM 20240409 1 Fongibilite des credits

unknown - 1774608550 DCM 20260310 1a Comptes Financiers Uniq

Déliberation - 4 Cne presentation synthetique BP 2026

Déliberation - 1774608464 DCM 20260310 5a Budget Primitif 2026 C

Déliberation - Note synthetique BP 2024

Déliberation - 1713174428 DCM 20240409 4 Annexe Note synthetique BP 2024 CNE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Dunières. Lien du pdf (Déliberation - 1713174428 DCM 20240409 4 Annexe Note synthetique BP 2024 CNE)Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances, [Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 1

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune ainsi que les documents officiels (délibération …) : https://www.dunieres43.fr

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 2

Située au nord-est du département de la Haute-Loire, la Commune de Dunières est un bourg centre de 2 693 habitants (données INSEE population totale au 1er janvier 2024).

La commune de Dunières compte :

ÿ 1 budget principal voté par le Conseil Municipal

ÿ 4 budgets « annexes » votés par le Conseil Municipal :

∑ Le budget eau

∑ Le budget assainissement en HT

Monsieur Le Maire rappelle le transfert de compétence à venir au 1er janvier 2025. ∑ Le budget Lotissement de Ville en HT

∑ Le budget Lotissement des Hauts du Champ en HT

ÿ 1 budget CCAS voté par son Conseil d’Administration

La présentation de la prévision budgétaire qui suit porte sur le budget principal.

1. Présentation synthétique du budget 2024

Monsieur Le Maire informe que le Budget Primitif 2024 a été construit sans augmentation des taux des impôts directs locaux qui restent au niveau de 2023 :

TH : 8.88 %

TFB : 41.59 %

TFPNB : 73.21 %

DEPENSES CFU 2023 BP 2024 RECETTES CFU 2023 BP 2024

Dépenses réelles (hors frais financiers) 1 967 838.54 € 2 447 164.83 € Excédent fonctionnement reporté 781 073.23 € 856 428.75 €

Frais financiers 25 558.49 € 37 500.00 € Recettes réelles 2 738 816.79 € 2 650 642.00 €

Amortissement des immobilisations 217 838.14 € 275 000.00 € Amortissement des subventions 13 224.00 € 28 000.00 €

Virement à la section investissement 743 492.98 € 775 405.92 €

Total dépenses 2 954 728.15 € 3 535 070.75 € Total recettes 3 533 114.02 € 3 535 070.75 €

DEPENSES CFU 2023 BP 2024 RECETTES CFU 2023 BP 2024

Déficit 2023 reporté - € 66 052.45 € Excédent 2022 reporté 209 149.30 €

Dépenses d’équipement 1 868 206.04 € 2 861 157.19 € Virement de la section de fonctionnement 743 492.98 € 775 405.92 €

Remboursement capital de la dette 210 756.24 € 214 700.00 € Recettes réelles 855 653.41 € 2 119 503.72 €

Opérations d'ordre 13 224.00 € 228 000.00 € Opérations d'ordre 217 838.14 € 475 000.00 €

Total dépenses 2 092 186.28 € 3 369 909.64 € Total recettes 2 026 133.83 € 3 369 909.64 €

INVESTISSEMENT COMMUNE DE DUNIERES

FONCTIONNEMENT COMMUNE DE DUNIERES

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 3

2. Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires 2024 s’inscrivent dans un contexte économique marqué par une inflation qui reste élevée malgré un retour à une certaine normalité prévu dans la Loi de Finances 2024 (inflation anticipée à + 2,6% en 2024 contre + 4,9% en 2023).

2.1. Dépenses de fonctionnement (DRF)

Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées notamment des dépenses d’entretien et d’énergie des bâtiments, des fournitures diverses, des prestations de services, des traitements des agents territoriaux, des indemnités des élus, des subventions aux associations et des intérêts d’emprunt.

Le budget prévu pour 2024 est en hausse par rapport au BP 2023 : + 7 %.

¸ Les dépenses dites « à caractère général » (chapitre 011) : 942 014,83 € Les charges à caractère général sont composées des dépenses de la commune liées au fonctionnement des services et à l’exercice de leur activité : achats de repas pour la restauration scolaire, fournitures d’entretien, maintenance, fluides et autres prestations de services.

Les prévisions de dépenses de ce chapitre (011) sont en augmentation par rapport à 2023, elles prennent en compte : - Une hausse du coût d’achat des repas à NEWREST (cpte 6042) en raison d’une fréquentation plus importante de la cantine scolaire (nouveau record : le 21.03.2024 : 60 enfants !) ainsi que la participation à l’OGEC de DUNIERES pour la confection des repas : fluides (cpte 62878).

- Une hausse des combustibles (cpte 60621) prenant en compte notamment le chauffage fioul domestique de la vicairie (occupée actuellement).

- La municipalité ayant fait le choix d’améliorer le fleurissement de la commune (cpte 60633). Cette année, une somme de 10 000 € sera consacrée à ce poste.

Chapitre CFU 2023 BP 2024

011 - Charges à caractère général 773 549.91 € 942 014.83 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 989 545.10 € 1 258 450.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 203 743.53 € 236 450.00 €

66 - Charges financières 25 558.49 € 37 500.00 €

67 - Charges spécifiques 1 000.00 € 250.00 €

68 - Dotations aux dépréciations aux actifs circulants - € 10 000.00 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections-dotation aux amort. 217 838.14 € 275 000.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 211 235.17 € 2 759 664.83 €

BP 2023 BP 2024

023 - Virement à la section d'investissement 743 492.98 € 775 405.92 €

FONCTIONNEMENT BP 2024

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 4

- Pour les vêtements de travail (cpte 60636), un nouveau mode de distribution aux agents (hors Equipements de Protection Individuelle) va être mis en place sur 2024 afin de maitriser l’utilisation de cette ligne. La somme annuelle de 250 € TTC par agents des services techniques. Les agents d’entretien seront également équipés. - Au niveau des fournitures scolaires (cpte 6067), le nombre d’enfants à l’école publique ayant augmenté la somme allouée est plus conséquente : 38 € / élèves * 122 élèves à laquelle il convient d’ajouter les frais liés à l’acquisition de petites fournitures, fichiers de maths pour les CP et CE, le renouvellement de manuels… - Cette année, l’intervention de Reynov’sport pour le stade en herbe constituera en la fourniture d’engrais et produits divers pour un montant de 5943 € TTC.

- L’entretien et la réparation du matériel roulant (cpte 61551) prend en compte l’achat de pneus pour la tractopelle. Cette dépense étant dorénavant imputée en section de fonctionnement. - Une demande de conseils est envisagée sur 2024 afin de s’assurer de l’opportunité de lancer une consultation au niveau des contrats d’assurances (cpte 62268). Les honoraires pour les avocats (62268) ont été augmentés pour faire face aux différents contentieux.

- En ce qui concerne les frais de nettoyage des locaux (cpte 6283) qui comprend 3 prestataires : un pour les vitres des divers bâtiments communaux, et deux pour la Maison de Santé : le ménage des parties communes et une prestation du lavage des vitres intérieures/extérieures des parties communes. - Les cadeaux aux élèves de CM2 seront maintenus cette année ; l’intervention des graffeurs à La Moye a également été budgétisée (cpte 6288).

¸ Les charges de personnel (chapitre 012) : 1 258 450,00 €

Monsieur Le Maire rappelle que les charges de personnel augmentent en raison notamment de la volonté de développer de nouveaux services.

Au niveau du personnel, la mise en place du double service à la cantine de l’école Jacques PREVERT nécessite plus d’agents, des prolongations de contrats d’agents contractuels (dont 1 aidé) voire d’éventuelles titularisations, de nouveaux recrutements pour faire faire aux arrêts de travail et aux temps-partiels thérapeutiques pèsent sur ce poste.

Il faut également prendre en compte :

- L’attribution de la prime « inflation » 2023 versée aux agents.

- La formation des agents techniques : CACES, permis …

- L’embauche de jeunes aux services techniques et entretien en période estivale.

¸ Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 236 450,00 €

Ce chapitre intègre :

- Les indemnités des élus

- La subvention OGEC dont un nouveau mode de calcul a été mis en place intégrant les élèves de la communauté de communes suite à la demande du HPVc

- Une subvention sera versée au CCAS en fonction du résultat elle pourra être réduite (en 2023 aucune subvention n’avait été versée)

- Les subventions aux associations

¸ Les charges financières (chapitre 66) : 37 500,00 €

Elles correspondent au paiement des intérêts de la dette.

Pour 2024, les charges financières augmentent de 70 % par rapport au CFU car l’emprunt de 750 000 € a été débloqué en novembre 2023.

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 5

¸ 0pérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042) : il s’agit de la constatation des amortissements des biens. Le transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement constitue un autofinancement pour la collectivité (275 000€).

2.2 Recettes de fonctionnement

Pour la commune de Dunières, les principales recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux et taxes, des dotations versées par l'Etat, des produits des services et ventes diverses… Les recettes de fonctionnement 2024 sont estimées à 3 535 070.75 €.

Chapitre CFU 2023 BP 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 781 073.23 € 856 428.75 €

013 - Atténuations de charges 74 943.66 € 72 000.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 165 417.98 € 193 870.00 €

73 - Impôts et taxes 1 785 643.76 € 1 740 624.00 €

74 - Dotations, subventions et participations 602 427.08 € 556 148.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 104 341.48 € 87 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 6 042.83 € - €

78 - Reprise sur dépréciation des actifs roulants - € 1 000.00 €

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 13 224.00 € 28 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 533 114.02 € 3 535 070.75 €

¸ Atténuation de charges (chapitre 013) : 72 000 €

A ce chapitre sont imputés :

- Les 2/3 de la contribution annuelle de 40 000 € attribuée par l’Etat pour les Maisons France Services (35 000 € en 2023). Il est prévu une dotation maximale de 50 000 € à partir de 2025 - La participation mensuelle versée par la Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale qui est de 1 284 € pour les mois de janvier et février puis de 1 335 € à partir de mars 2024 - L’aide de l’Etat pour les contrats aidés (588.12 €/mois pour un CUI)

- Les indemnités journalières des agents en arrêt maladie ou à temps partiels thérapeutiques

¸ Produits des service, ventes diverses… (chapitre 70) : 193 870 €

Il est envisagé une hausse de chapitre grâce à :

- Une vente d’une coupe de bois de la section du Crouzet (compte 7022) Recette attendue : 29 000 €.

- La vente de certificats d’économie d’énergie générés par la rénovation du bâtiment de la Bobine Créative (compte 7018)

Recette attendue : 12 000 €.

- Une augmentation des locations diverses (compte 7083) avec la location des bureaux et des salles de la Bobine Créative par des non-adhérents

Recette des locations de la Bobine créative attendue : 5 000

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 6

- Les locations des adhérents de la Bobine Créative sont imputées au chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) ainsi que les charges locatives refacturées aux propriétaires (taxe des ordures ménagères…).

- A la ligne « remboursements de frais par des tiers » (compte 70878), sera encaissé le remboursement des frais de livraison des repas de la cantine de l’école St Joseph de St Romain Lachalm Recette attendue : 1 400 €

¸ Impôts et taxes (chapitre 73) : 1 740 624 €

Malgré une hausse des recettes de la fiscalité due à l’augmentation des bases (+3.9 %), ce chapitre est en légère baisse.

A compter de 2024, le Haut Pays de Velay Communauté (HPVC) modifie le calcul du montant de la dotation de solidarité communautaires (compte 73212) versée aux communes. Désormais, sur cette dotation sera prélevée une partie de la contribution communale de Dunières versée au SDIS (- 106 600 € chiffre de 2012) et sera ajoutée le fonds de concours école (+ 74 784 €) jusqu’alors versé au compte 74751, soit une perte de 38 % par rapport à 2023.

¸ Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 556 148 €

Suite à l’intégration du fonds de concours école dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire, ce chapitre diminue.

¸ Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 87 000 €

Les locations des adhérents de la Bobine Créative (environ 5 000 €) seront créditées à ce chapitre. Des baux se terminent en 2024 comme le local mis à disposition à Véolia (fin en juin 2024) dont la perte est de 1 398.29 € par trimestre.

3. Section d’investissement

La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, ponctuelles. Le budget primitif 2024 s’équilibre en investissement à hauteur de 3 369 909.64 €.

3.1 Dépenses d’investissement

Chapitre CFU 2023 RAR 2023 +BP 2024

Déficit 2023 reporté 66 052.45 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 210 756.24 € 214 700.00 €

20 - Immobilisations incorporelles 9 371.92 € 62 190.40 €

204 - Subventions d'équipement versées 22 331.45 € 162 735.52 €

21 - Immobilisations corporelles 615 041.31 € 719 226.42 €

23 - Immobilisations en cours 1 214 201.36 € 1 907 004.85 €

45411 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers 7 260.00 € 10 000.00 €

Dépenses réelles d'investissement 2 078 962.28 € 3 141 909.64 €

040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 13 224.00 € 228 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 092 186.28 € 3 369 909.64 €

INVESTISSEMENT BP 2024 - DEPENSES

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 7

En dépenses d’investissement, on enregistre toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'équipement informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures à créer.

¸ Etat de la dette :

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 214 700,00 €

¸ Ecritures d’ordre (228 000€)

Le chapitre 040 comptabilise les dotations aux amortissements, prévues à hauteur de 28 000 €. Le chapitre 041 permet de corriger des écritures comptables des années antérieures. Les écritures d’ordre ne génèrent pas de flux financier.

La Commune maintient son effort d’investissement amorcé au cours des exercices précédents.

PLANS DES PRINCIPALES OPERATIONS 2024 MONTANT TTC DETAILS INVESTISSEMENTS

STADE SYNTHETIQUE 1 115 000.00 € travaux + déplacement transfo+démolition garages + étude EODD

TRAVAUX RUE DE BELLEVUE 556 629.01 € VRD+Réseaux+espaces verts+mobilier+serrurerie+éclairage public

ETUDE TRAVERSEE DUNIERES 122 163.42 € marché public à tranches

DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE ET SIGNALISATIONS 206 005.89 € Evacuation remblais Béraud + Trottoirs Route du Fraisse + travaux divers de voirie

MATERIELS ROULANT - D'OUTILLAGE - D'ENTRETIEN 163 046.00 €

camion UNIMOG d'occasion+benne Ampirol+jantes

+matériels portatifs pour espaces verts+apsirateur

gymnase…

ECLAIRAGE PUBLIC 129 639.77 €

Passage en leds rte du Fraisse, lot la Tour, rue du Château,

rue de la Mutualité

Eclairage public montée St Joseph, rue du Château bas, rue

Neuve, de la Croix, St régis, de Rochefoy, des Bruyères, rue

de Bel Air

REPARATIONS BATIMENTS-TOITURE 138 069.18 € Réparation des bâtiments communaux (entretien, clôtures)+toiture pôle enfance

MFS/APC/COWORK/MICRO FOLIES 87 611.55 € derniers décomptes du marché+mobiliers+matériel informatique+signalétique+petit électroménager

VIDEOPROTECTION 70 000.00 €

GESTION DES EAUX PLUVIALES ET BACHES A INCENDIE 45 302.00 € Aménagement Bassin La Côte+étude d'un bassin d'orage Rue de Ville+ bâches incendie la Côte et le Crouzet

INSTALLATIONS GENERALES - BARRIERES 30 624.00 € barrières rue de ville route d'annonay caserne et jardin public

AUTRES MAT INFORMAT : COPIEURS MULTIFONCTION 22 421.13 € 2 en Mairie+ 2 à la MFS/APC + 1 au coworking

AMENAGEMENT DU CIMETIERE 10 000.00 € Déplacement de concessions

AMENAGEMENTS SUITE DEMOLITIONS MAISONS 8 230.00 € Aménagement ilôt poubelles Rue du Château+ aménagement paysager carrefour Rochefoy

ECOLE PUBLIQUE 5 407.20 € Portail entre école et pole asso+matériels de bureau et mobilier

AMENAGEMENTS PAYSAGERS 4 700.00 € Autour des pôles administratifs+rue du 8 mai+jardin public

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 8

3.2 Recettes d’investissement

Certains de ces projets bénéficieront d’aides de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du HPVC

- L’Europe (FEDER) devrait participer à la rénovation du terrain de foot à hauteur de 482 000 €

- L’Etat aide au financement de l’aménagement de la Rue de Bellevue (DSIL) (153 164 €) et a été sollicité pour la rénovation du terrain de foot et de la vidéoprotection

- Il est attendu le soutien de la Région pour l’installation de matériel de vidéoprotection

- Une dotation du HPVC au titre du fonds de concours sera demandée pour l’aménagement de la Rue de Bellevue, la voirie 2023, l’éclairage public, la rénovation du terrain de foot, l’achat d’un nouveau camion…

Pour la période 2022 – 2024, le HPVC a attribué à la Commune de Dunières un montant de :

∑ 764 175 € pour le fonds de concours « attractivité » (attractivité des centre bourg, projets encourageant les économies d’énergies…) qui subventionne les investissements à hauteur de 50 % de l’autofinancement HT hors subvention

∑ 104 600 € pour le fonds de concours « voiries » qui subventionne les travaux et le matériel (de plus de 30 000 € HT) de voirie à hauteur de 30 % de l’autofinancement HT hors subvention

Attractivité Voirie

Fonds de concours attribué 764 175.00 € 104 600.00 €

Acompte perçu en 2023 79 722 .53 € 49 537.97 €

Fonds de concours à percevoir 684 452.47 € 55 062.03 €

Somme à investir pour le percevoir 1 368 904.94 € 71 580.64 €

Les projets de 2024 vont permettre de consommer la totalité du fonds de concours « voirie » mais pas le fonds de concours « attractivité ». Toutefois cette dotation ne devrait pas être perdue par la commune, le HPVC envisage de reporter les crédits non consommés sur le prochain fonds de concours.

3.3 Analyse suite au rendez-vous avec le Conseiller aux Décideurs Locaux.

A la clôture de l’exercice 2023, la situation financière de la commune de Dunières apparaît relativement saine : elle dégage un autofinancement confortable qui lui permet d’autofinancer en partie ses investissements avec un niveau d’endettement maîtrisé et des équilibres bilanciels respectés.

Ses charges réelles ayant augmenté d’environ 9% soit 154K€ supplémentaires par rapport à l’exercice 2022. Elle a subi une hausse significative de ses charges de personnel (+12 %, +107K€). Ses charges générales ont également enregistré

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024[Tapez ici]

Note synthétique BP 2024 CNE page 9

une augmentation importante en particulier l’électricité, les combustibles, l’entretien des véhicules et des terrains, les catalogues et imprimés.

Si on relève une progression de certaines recettes de fonctionnement dont les impôts locaux liée à la revalorisation légale des bases d’imposition ou bien de la dotation de solidarité rurale, cela n’a pas suffi à compenser la hausse des charges.

Le niveau de CAF reste malgré tout supérieur à la strate régionale : 272€/hab vs 216€.

La commune bénéficie de reversements de fiscalité avantageux (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) qui fournissent une enveloppe globale de 646K€ largement supérieure à la DGF (227K€).

Ses charges de personnel (chap 012-013) sont également bien situées avec un ratio de 335€/hab contre 377€ pour la région.

L’équilibre financier est atteint avec une charge de la dette largement couverte faisant ressortir une CAF nette positive de 530K€.

La commune a maintenu son effort d’investissement amorcé au cours des exercices précédents avec des dépenses d’équipement qui s’établissent à 1,848 M€.

Le financement disponible (ressources d’investissement hors emprunts) représente 1,303M€ dont 585K€ de subventions, 530K€ de CAF nette et 149K€ de FCTVA. Il a été complété par un emprunt de 750K€.

L’encours de dettes de la commune a augmenté à 2,15M€ soit 789€/hab contre 746€ pour la strate régionale. La capacité de désendettement s’élève à environ 3 années soit une valeur équivalente à la médiane nationale. Le seuil de 8 années devient préoccupant.

4. Budgets annexes

Budget

principal Assainissement Eau

Lotissement

Hauts du Champ

Lotissement

de Ville TOTAL

FONCTIONNEMENT 3 535 070.75 € 249 454.33 € 253 741.41 € 148 884.43 € 133 541.93 € 4 320 692.85 €

INVESTISSEMENT 3 369 909.64 € 275 587.58 € 330 120.18 € 155 050.24 € 157 166.73 € 4 287 834.37 €

TOTAL 6 904 980.39 € 525 041.91 € 583 861.59 € 303 934.67 € 290 708.66 € 8 608 527.22 €

AR Prefecture

043-214300873-20240409-DCM20240409_4C-BF

Reçu le 15/04/2024