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Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 20 mai vd 22 mai5321)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 20 MAI 2014
Présents :
Joël Mazalaigue, Thomas Vernay, Ludivine Peltier, Jonathan Granon, Denis Pavier, Jean Pierre Peagno, Louis Borel
Secrétaires de séance : Thomas Vernay et Jonathan Granon
Ouverture de la séance
Nominations au CCAS (Commission Communale d’Action Sociale)
Le maire informe le conseil que les personnes suivantes ont été désignées par des associations habilitées :
Madeleine Faure par l’UNRPA
Madame Christiane Blanc par le Secours Populaire Français
Madame Mélodie Dababi par l’Association des Parents d’Elèves
Commission communale des impôts directs
Le conseil adopte la liste des contribuables titulaires et suppléants composant la commission communale des impôts directs.
Unanimité du conseil.
SITV (Syndicat Intercommunal de Télévision)
Délibération :
Suite à la dissolution du SITV, le conseil municipal accepte la décision du comité syndical concernant la répartition de la trésorerie.
Unanimité du conseil.
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU PARC DU VERCORS
Le conseil municipal désigne :
Monsieur Thomas Vernay (titulaire)
Monsieur Jonathan Granon (suppléant)
Unanimité du conseil.
INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DU MAIRE
Indemnités des adjoints : 6,6 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique Indemnités du maire : 14 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique
Les indemnités sont conformes au budget de la commune.
Unanimité du conseil. CONVENTION AVEC DES BUREAUX D’ETUDES
Plan des réseaux communaux et inscription sur le téléservice
Délibération :
Le conseil municipal accepte le devis d’étude présenté par Madame Anne LEGAUT et autorise le maire à acter la commande pour un montant de 3300 € ht.
Le conseil municipal accepte le devis d’étude présenté par TOPOGRAF et autorise le maire à acter la commande pour un montant de 5200 € ht.
Le conseil municipal charge le maire de demander les subventions afférentes les plus élevées possible à l’agence de l’eau et différents organismes.
Unanimité du conseil.
Contrat simplifié de maîtrise d’œuvre assainissement GRIMONE
Délibération :
Le conseil municipal accepte le contrat simplifié de maîtrise d’œuvre présenté par Diedre ETUDE et autorise le maire à acter la commande pour un montant de 2400 € ht. Unanimité du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire indique au conseil que l’inscription de l’école dans les questions diverses relève de l’urgence et non d’une quelconque hiérarchie dans l’importance des sujets traités au conseil.
ECOLE
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) Boulc-Glandage
Les effectifs de 2014 : 22 enfants, 2015 : 29 enfants, 2016 : 29 enfants
En accord avec la commune de Boulc et afin d'inciter les parents d'élèves de Boulc et de Glandage à inscrire les enfants au RPI Boulc-Glandage, ainsi que pour obtenir l'ouverture d'une classe maternelle à Glandage, la participation au RPI de l'ensemble des enfants domiciliés sur Boulc et Glandage est indispensable. Les deux communes ne peuvent pas se permettre d'accorder des dérogations de secteur de scolarisation alors que nous demandons l'ouverture d'une classe maternelle auprès de l'inspection académique. Il est proposé la délibération suivante .
Délibération :
Le conseil municipal de Glandage, réunit le 20 mai 2014 :
Emet le vœu de l’ouverture d’une classe maternelle sur le territoire de la commune, dans le cadre du RPI Boulc-Glandage. Demande au maire de n’accorder aucune dérogation de secteur de scolarisation. Dans le cas où l’Inspection de l’Education Nationale accorderait une dérogation de secteur de scolarisation, décide que les frais de scolarité ne seront pas pris en charge par la commune.
Décide l’étude des solutions possibles pour l’implantation d’une classe maternelle dans le cadre du RPI Boulc-Glandage à Glandage.
Unanimité du conseil.
RYTHMES SCOLAIRES
Thomas Vernay et Ludivine Peltier informent le conseil des conditions de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ainsi que des nouvelles contraintes qui y afférent. L’expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt- quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi- journée. Le conseil d'école doit se réunir et faire parvenir à l'inspection académique au plus tard le 6 juin les modifications de l’emploi du temps de la semaine.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Le maire procède à l’inventaire des solutions possibles pour traiter du déplacement des enfants de Glandage à Boulc. Document disponible sur demande en mairie.
Délibération :
Le conseil municipal de Glandage, réunit le 20 mai 2014 considère que :
Les parents de Glandage se voient déjà contraints d'organiser le transport scolaire des enfants en crèche et maternelle à Châtillon-en-Diois. La surcharge de travail que représenterait le transport des enfants à Boulc dans le cadre du RPI est insurmontable, ceux ci ayant tous des activités professionnelles sur la commune où à l'extérieur.
Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Il est également l’unique autorité organisatrice compétente en matière de transports scolaires. (Article L213-11 du code de l’éducation)
Il appartient au Conseil Général d’organiser le transport des enfants de Glandage, scolarisés dans le cadre du RPI Boulc-Glandage aux horaires fixés par le conseil d’école, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les horaires du transport actuel ne sont pas compatibles avec le cadre imposé par la réforme des rythmes scolaires.
Unanimité.
AUTRES QUESTIONS
CLES DE L’EGLISE
A la demande de Denis Pavier, un double des clés de l’église seront déposées chez un second habitant afin que les visiteurs puissent y accéder.
Unanimité du conseil. ENTRETIEN DU TERRAIN COMMUNAL DE JEUX
L’ entretien du terrain est confié à Monsieur Jonathan Granon.
Unanimité du conseil.
COMMISSIONS
Une réunion d’information et de mise en place des commissions ouvertes à toutes et tous est organisée le :
SAMEDI 7 JUIN 16 h FOYER COMMUNAL
La commission travaux, voirie, eau et assainissement se réunira le :
MARDI 27 MAI à 14 h à la mairie
Le CCAS sera réuni prochainement après consultation des membres sur la date.
ECHANGES DU CONSEIL AVEC LES HABITANTS
FIBRE OPTIQUE
La compétence concernant la fibre optique est de l’autorité de la Communauté de Communes du Diois. En collaboration avec Ardèche Drome Numérique, l’objectif est de relier chaque maison non isolée au réseau par la fibre optique. Le délai du raccordement n’est pas connu à ce jour.
ENTRETIEN DES HAMEAUX
L’entretien des hameaux, en particulier la tonte de l’herbe sur les espaces communaux est assuré par le CAT de Recoubeau. La prochaine commission travaux et voirie proposera des solutions pour améliorer le service rendu.
ACTIVITES ECONOMIQUES
Un courrier de Hélène Beuzit (Les Maillefauds) est lu au conseil. Celle ci sollicite les élus et les habitants afin de réfléchir ensemble à des idées concernant son projet d’installation. Hélène a besoin d’un local pour son activité de potière, par ailleurs Bastien à besoin d’un local pour fabriquer sa bière.
Une discussion s’instaure montrant la nécessité pour la commune d’offrir non seulement des habitats mais aussi des possibilités d’activités artisanales. Dans un premier temps, les habitants possédants des locaux disponibles seront sollicités LOGEMENT
Afin d'ouvrir et de maintenir une classe maternelle sur la commune de Glandage, le logement de nouvelles familles est indispensable. Plusieurs axes de réflexion ont été évoqués et seront étudiés au sein de la commission habitat. Le constat d’absence d’assainissement collectif au village rend difficile, à priori, l’obtention des permis de construire.
CHEVRES
Monsieur Jean Béguin interroge Thomas Vernay sur les dangers que représentent la divagation entre La Révolte et Les Combes, sur la D539, ainsi que pour les cultures, de trois chèvres. Après une des multiples attaques de loups sur ce troupeau, ces trois chèvres ont été déclarées disparues en 2012. Il a été convenu de les faire prélever par les chasseurs de la commune.