Compte-Rendu - Cr CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 20145527

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Compte-Rendu - Cr CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 20145527 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 20145527)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2014

Présents :

Joël Mazalaigue, Thomas Vernay, Jonathan Granon, Jean Pierre Peagno, Louis Borel

Ludivine Peltier représentée par : Thomas Vernay

Denis Pavier : excusé

Secrétaire de séance : Thomas Vernay

Election des délégués et suppléants en vue de l’élection de sénateurs le 28 septembre 2014

Délégué : Monsieur Joël MAZALAIGUE

Suppléants : Messieurs BOREL, PEAGNO, VERNAY

Le procès verbal est consultable en mairie.

Désignation d’un correspondant ambroisie

Le correspondant ambroisie étant désigné par le maire, cette question n’est pas traitée au conseil.

Désignation des représentants de la commune dans les commissions de la Communauté de Communes du Diois.

Agriculture : Louis Jean BOREL

Gérontologie-CLIC : Ludivine PELTIER

Habitat foncier et urbanisme : Thomas VERNAY

Ordures ménagères : Jean Pierre PEAGNO

Spanc : Jean Pierre PEAGNO

Tourisme : Jonathan GRANON

Maîtrise d’œuvre des travaux de voirie :

DELIBERATION

Maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 20142

Considérant le devis des prestations de Maîtrise d’œuvre en date du 10 juin 2014 présenté par la Direction des Déplacements du Conseil Général de la Drôme pour un montant de 6850 € HT pour les 7 communes du canton de Châtillon en Diois, le conseil municipal décide :

d’accepter ce devis dont la répartition sera faite au prorata de la prestation réalisée sur chacune des communes,

d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de Maîtrise d’œuvre à venir,

d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie 2014 avec les 6 autres communes du Canton de Châtillon en Diois, désignant la commune de Châtillon en Diois comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur.

Arrêt du forfait de l’eau pour le gîte de Monsieur BEGUIN

Par un courrier en date du 28 mai, Monsieur BEGUIN informe le maire qu’il met fin aux activités de location et de chambre d’hôtes pour son gîte, sis hameau de La Révolte à Glandage, à compter du 31 décembre 2013. Monsieur BEGUIN demande la suppression de la redevance eau pour ce gîte.

DELIBERATION

La redevance eau référence B00234, du gîte de Monsieur BEGUIN, est supprimée à compter du 31 décembre 2013.

Vente de terrains

Hameau des combes

Monsieur TARPIN, par un courrier, demande à acquérir une parcelle de terrain communal situé entre les parcelles G 449 et G 450. Cette parcelle n’est pas classée en voie communale. Avis positif de la commission travaux.

Le conseil après avoir été informé d’une difficulté pour le retournement des véhicules en cas de vente de cette parcelle, décide de renvoyer la délibération cette vente au prochain conseil après consultation de la commission compétente.

Hameau de Borne

Madame DE RUGGY, par un courrier demande à acquérir une parcelle de terrain communal afin de rénover sa maison. Cette parcelle constitue un empiétement de terrain communal sur sa parcelle A130. sa superficie est d’environ 8 m2.

Avis positif de la commission travaux.

DELIBERATION3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre à Madame DE RUGGY l’empiétement de terrain communal sur sa parcelle A130. d’une superficie d’environ 8 m2, au prix de 20 € le m2.

Les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de Madame DE RUGGY. Le conseil municipal charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Location de terrain

Hameau de Borne

Monsieur POURTIER Guy, demande à louer un terrain communal afin de réaliser un portail pour fermer sa propriété, le tracé de la parcelle A261 acquise récemment par Monsieur POURTIER Guy et auparavant communale ne permet pas la mise en place d’une fermeture au droit de la parcelle A261.

Avis positif de la commission travaux sous condition qu’aucune emprise de construction ne soit faite sur le terrain communal loué.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer à Monsieur POURTIER Guy le terrain communal au droit de la parcelle A261 au prix de 10 € par an.

Une convention de location spécifiant qu’aucune emprise de construction ne soit faite sur le terrain communal loué sera faite entre la commune et Monsieur POURTIER Guy. Le conseil municipal charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Assainissement hameau de GRIMONE

Trois solutions ont été proposées pour traiter l’évacuation des eaux usées et pluviales qui, aujourd’hui, traversent la parcelle X195 de sans que servitudes n’aient été établies. En accord avec le propriétaire de la parcelle X161 ainsi qu’avec la propriétaire de la parcelle X196, la solution 2 a été retenue.

Les parcelles X180 et X181 donneront lieu à prise de servitude.

Avis positif de la commission travaux.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en œuvre des travaux d’assainissement conformément à la solution 2.

Le conseil municipal charge le premier adjoint :

D’établir une convention avec les propriétaires des parcelles X180 et X181, enregistrée aux frais de la commune.

De signer tous les documents relatifs à ce dossier.4

Réglementation de la salle communale

DELIBERATION

REGLEMENT DE LA SALLE COMMUNALE

VOUS PRENEZ LA CLE DU FOYER COMMUNAL

Elle vous est remise sur présentation

- d’une attestation d’assurance en cours de validité pour association ou

responsabilité civile pour particuliers

- d’un montant de 15 € par les particuliers de la commune

- de la gratuité de la salle pour les associations organisant un évènement à but non lucratif ( participation de 15 € pour évènement à but lucratif)

- d’un montant de 50 € pour les particuliers extérieurs à la commune.

VOUS VOUS ENGAGEZ A :

- Fermer toutes les portes à clé,

- Ranger correctement

 Les 10 tables,

 Les 45 chaises

- Nettoyer :

 La cuisine

 Les W.C

 Le sol

La clé sera restituée le…………………..

Fait à Glandage le,

L’utilisateur,

Utilisation du matériel communal

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre à la disposition des habitants, sous leur responsabilité, le matériel communal nécessaire à l’entretien des espaces publics.

RPI

Un courrier en date du 13 juin 2014 de la Préfecture de la Drôme, signé du secrétaire général nous informe que la délibération RPI ECOLE MATERNELLE est entachée d’illégalité. Le maire rapporte la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2014.

La délibération suivante est proposée au vote du Conseil Municipal.5

RPI ECOLE MATERNELLE

Délibération :

Le conseil municipal de Glandage, réunit le 20 mai 2014 :

Emet le vœu de l’ouverture d’une classe maternelle sur le territoire de la commune, dans le cadre du RPI Boulc-Glandage.

Demande au maire de n’accorder aucune dérogation de secteur de scolarisation, dans le cas où l’Inspection de l’Education Nationale accorderait une dérogation de secteur de scolarisation, décide que les frais de scolarité ne seront pas pris en charge par la commune sauf dans les cas de dérogation prévus à l’article L 212-8 du code de l’Education.

Décide l’étude des solutions possibles pour l’implantation d’une classe maternelle dans le cadre du RPI Boulc-Glandage à Glandage.

Etat des lieux

Lecture est faite d’un courrier adressé au maire par l’Association des Parents d’élèves de la Glandage concernant les transports scolaires. Lettre consultable en mairie, salle des commissions.

Compte rendu de la rencontre des élus avec Madame l’Inspectrice de la

circonscription, demandes de celle ci concernant l’ouverture d’une classe maternelle à Glandage :

Compte rendu rencontre Mme PAGANON

Inspection académique- circonscription Crest

Présents: Mme PAGANON, Ludivine PELTIER, Thomas VERNAY, Sébastien VERNIER

Pour Mme Paganon on ne peut pas parler de RPI du fait que l'école de Glandage soit fermé. Les maires de Boulc et Glandage continuerons à affirmer l'existence du RPI BOULC GLANDAGE (cf delibs). A ce jour, Mme Paganon n'a pas d'élément favorable pour imaginer une ouverture de classe, elle dit ne pas avoir d'information de la part de l'école de Châtillon qui montre le besoin d'ouvrir une classe supplémentaire.

Les effectifs pour la rentrée sont à envoyer à l'inspection en septembre 2014 pour la préparation de la carte scolaire, les décisions d'ouverture et de fermeture de classe sont prises en février 2015.

L'ouverture de classe n'est pas lié seulement au nombre d'enfants,il y a plusieurs conditions : -avoir un effectif convenable, une trentaine d'enfants minimum sur les deux communes sur la durée

-le retrait des enfants de l'école de Chatillon ne doit pas fragiliser leurs classes. - nous devons démontrer notre capacité d'accueil, de transport

La répartition des effectifs selon les niveaux appartient à la direction d'école, la répartition doit être équitable le plus possible. Les GS peuvent tout a fait intégrer la maternelle, c'est à l'équipe enseignante de décider.

Locaux :

Dans son souvenir, l'ancienne école était désuète , la possibilité de bâtiment modulaire pour une ouverture de classe ne lui paraît pas un signe assez fort pour demander un poste6

d'enseignant qui les engagerait eux sur la durée. En cas de construction, celle ci devra être en capacité d’accueillir une classe à part entière, on ne construit pas une classe pour quinze enfants, il faudrait que la classe réponde aux conditions d'accueil d'une trentaine d'enfants maximum.

Mme Paganon est ouverte à une prochaine rencontre en septembre et a noté notre motivation pour l'ouverture d'une classe.

QUESTIONS DIVERSES

ACTIVITES ECONOMIQUES

Un courrier de Madame Hélène Beuzit (Les Maillefauds) est lu au conseil. Hélène Beuzit a besoin d’un local pour son activité de potière, elle propose d’y adjoindre un lieu de vente des produits locaux. Elle propose d’utiliser pour ce faire l’ancienne école. Un courrier de Madame Marie Claude Oran est lu au conseil. Marie Claude se propose d’ouvrir un café restaurant et souhaite disposer de l’appartement pour le transformer en gîte, prenant comme exemple La Tune de L’Ours à Boulc. Elle propose d’utiliser pour ce faire l’ancienne école.

Le prochain conseil aura lieu le

LUNDI JUILLET à 20 h