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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
Compte-Rendu - cr conseil du 20 mai 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 20 mai 22)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Télécommunications et internet,
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
20
mai
2022
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Gilles
GRENAT,
Jean-
Claude
DEBUS,
André
GALLAY,
Jérôme
HAUTEVILLE,
Karen
ANCEY,
Ben-
jamin
GRENAT,
Vincent
REQUET
Membres
excusés
: Antonio
MONTES
donne
procuration
à
André
GALLAY,
Marie-France
VIGNES
donne
procuration
à Vincent
REQUET.
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
8 avril
2022
Accord
à l’unanimité.
2-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAV
Accord
à l’unanimité.
3-
Ajout
à l’ordre
du
jour
: Location
d’un jardin
Accord
à l’unanimité.
4-
Rentrée
scolaire
2022:
Tarifs
restauration
scolaire
et
accueil
périscolaire,
approbation
des
règlements
Tarifs
restauration
scolaire
et périscolaire
Le
tarif de
restauration
scolaire
a augmenté
au
ler janvier
2022
et il n’a
pas
été
imputé
aux
familles,
aussi
il a été
décidé
de
passer
le prix
du
repas
à 5,90
€.
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
vont
augmenter
pour
les périodes
suivantes :
De
7h30
à 8h20
: 2.50
€
De
16h30
à
17h00
: 1.40
€
Les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
restent
inchangés
pour
les périodes
suivantes :
De
16h30
à
17h30
: 2.70
€
De
16h30
à
18h00 :
4.00
€
Règlements
intérieurs
du
restaurant
scolaire
et du
périscolaire
Règlement
du
restaurant
scolaire
Article
6
: Les
annulations
Ajout
: « L'école
ne
gère
pas
la cantine
et n’est
en
aucun
cas
tenue
d’informer
la
mairie
des
annulations.
Par
conséquent,
les parents
devront
contacter
directement
la mairie
en
cas
d’absence
au restaurant
scolaire.
»
Article
8
: Facturation
et paiement
Ajout
: « La
facture
est mensuelle
et transmise
au plus
tard
le
15
du
mois
suivant
à la Trésorerie
de
Thonon
Les
Bains
qui
est
chargée
d’émettre
le titre
exécutoire
correspondant. « A
réception
du
titre,
vous
avez
la possibilité
de payer :
-
en
espèces
à la Trésorerie
ou
dans
un
point
de
paiement
agréé,
-
par
carte
bancaire
via
internet
-
par
virement
bancaire
ou
par
chèque
Toutes
ces
modalités
sont précisées
sur
le titre.
En
cas
de
non-paiement,
le recouvrement
amiable
est
assuré
par
la Trésorerie
qui
transmettra
à un
huissier
en
cas
de refus
de
paiement.
Tout
litige
sur
le nombre
de repas
facturé
est à résoudre
avec
la Mairie.
»
Articles
10
et
11
: Inversion
des
articles
Article
10
: Attitude
des
enfants
Modification
: « Le
moment
du repas
offre un
temps
d’apprentissage
des rapports
avec
ses
semblables,
du
savoir-vivre,
du
respect
des
aliments,
du
matériel
et des
installations.
»
Article
11
: Discipline
« Le
non-respect
des
règles
de
vie
en
collectivités
ou
toute
détérioration
imputable
à l’enfant,
faite volontairement
ou par non-respect
des
consignes,
peuvent
entraîner
une
exclusion
partielle
ou
définitive
du
restaurant
scolaire
après
que
la Commune
ait averti
les
parents
et les
ait rencontrés.
»
Règlement
du
périscolaire
Article
4
: Les
annulations
Ajout
: « L'école
ne
gère
pas
l’accueil
au
périscolaire
et n’est
en
aucun
cas
tenue
d’informer
la mairie
des
annulations.
Par
conséquent,
les parents
devront
contacter
directement
la mairie
en
cas
d’absence
au périscolaire
»
Article
6
: Facturation
et paiement
Ajout
: « La
facture
est mensuelle
et transmise
au plus
tard
le
15
du
mois
suivant
à la Trésorerie
de
Thonon
Les
Bains
qui
est
chargée
d’émettre
le titre
exécutoire
correspondant. « A
réception
du
titre,
vous
avez
la possibilité
de payer :
-
en
espèces
à la Trésorerie
ou
dans
un
point
de
paiement
agréé,
-
par
carte bancaire
via
internet
-
par
virement
bancaire
ou
par
chèque
Toutes
ces
modalités
sont
précisées
sur
le titre.
En
cas
de
non-paiement,
le recouvrement
amiable
est
assuré
par
la Trésorerie
qui
transmettra
à un
huissier
en
cas
de
refus
de
paiement.
Tout
litige
sur
le nombre
de
repas
facturé
est à résoudre
avec
la Mairie.
»
Accord
à
l’unanimité. 5-
Convention
de
déneigement
En
l’absence
de
réception
de
la
convention
venant
du
département,
ce
point
est
reporté
à un
prochain
conseil
6-
Déclassement
d’un
terrain
du
domaine
public
vers
un
terrain
du
domaine
privé.
La
mairie
n’ayant
pas
reçu le document
d’arpentage,
le déclassement
sera présenté
lors
d’un
prochain
conseil.
7-
Achat
de
terrains
Un
propriétaire
de
terrains
situés
au
col
du
Grand
Taiïllet
souhaiterait
les
vendre
à
la
commune.
Il
s’agit
de
5
parcelles
non-constructibles
d’une
surface
totale
de
3
076
m2.
Madame
le
Maire
propose
de
les
acquérir
pour
0.5
centimes,
soit
un
montant
de
1 538
€.
Les
élus
considèrent
d’une
part
que
ces
parcelles
ne
présentent
aucun
intérêt
stra-
tégique
pour
la
commune
et
d’autre
part
que
la
conjoncture
économique
est
trop
incertaine
pour
acquérir
des
terrains
actuellement.
Refusé
à
l’unanimité.
8-
Location
d’un
jardin
La
commune
dispose
de
6
lots
de
parcelles
pour
des
locations
de
jardins
communaux,
4
lots
sont
disponibles.
Une
nouvelle
habitante
de
la
commune
souhaiterait
louer
le
lot
n°1
situé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°2418.
Un
loyer
de
40
€
annuel
sera
demandé.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
de
signer
la
convention
de
location
et d’accomplir
les
différentes
formalités.
Accord
à
l’unanimité.
9-
Informations
diverses
-
Fête
des
mères
Madame
le Maire
informe
de
l’organisation
du
vin
d’honneur
pour
la fête
des
mères
prévu
le dimanche
29
mai
2022
et demande
l’implication
des
élus
pour
l’organisation.
-
Elections
législatives
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élections
législatives
auront
lieu
les
12
et
19 juin
2022
de
8h00
à
18h00.
-
Point
travaux
d’accessibilité
PMR
L’entreprise
de
désamiantage
interviendra
à la mairie
du
23
mai
au
2 juin
inclus.
Les
travaux
de
perçage
du
mur
pour
l’ascenseur
devraient
être
réalisés
durant
le voyage
des
enfants
de
l’école,
soit
la semaine
du
6 juin
2022. -
PLUih
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
PLUïh
devrait
être validé
le 28 juin
2022
après
6 ans
2
de
travaux.
-
Transport
scolaire
La
Région
Rhône-Alpes
a la
compétence
transport.
Le
marché
ayant
été
infructueux,
un
marché
de
gré
à
gré
devrait
être
signé.
La
commune
attend
les
précisions
de
la Région.
-
Voirie
La
compétence
voirie
est une
compétence
CCHC.
La
longueur
de
la voirie
: 8263
ml
Les
droits
ouverts
pour
2022
sont
de :
Fonctionnement
: 14
494
€
Investissements
: 26
760
€
-
Fibre
optique
Des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
optique
sont
prévus
sur
la
commune
du
16
mai
au
15
août
2022.
En
fin
d’année,
les
habitants
susceptibles
d’être
connectés
à la fibre,
seront
contactés
par
leur
fournisseur
d’accès
à internet
qui
leur
proposera
les
tarifs
de
connexion.
Il
faudra
encore
un
peu
de
patience
avant
que
chaque
habitation
soit raccordée
au
haut
débit.
-
Raccordement
ligne
électrique
de
Tréchauffé
Cyrille
GALLAY
informe
que
suite
à la demande
d’'ENEDIS,
Le
SYANE
doit
refaire
une
étude
car
le projet
est
sous-dimensionné.
Le
coût
sera
impacté.
10-
Questions
diverses
Cyrille
GALLAY
s’est
rendu
au
comité
de
pilotage
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d’Enfer.
Deux
projets
ont
été
retenus
pour
Tréchauffé:
la
reconquête
pastorale
pour
une
surface
de
4
hectares
et
le
remplacement
de
la
chaudière
du
logement
de
la Chèvrerie.
Le
Maire,
Maryse
GRENAT