Compte-Rendu - CR CM 03.11.14 VD

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Compte-Rendu - CR CM 03.11.14 VD Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.11.14 VD)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Éducation, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE

2014.

La séance débute à 20 heures 35 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2014

Présents : Patricia ALTHERR, Henri BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY donne procuration à Patricia ALTHERR. Secrétaire de séance : Frédéric PERICARD.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Frédéric PERICARD accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Michel PETER)

Lecture des titres et mandats du mois d’octobre 2014.

Dans le cadre du recensement, les agents recenseurs et le coordonateur vont coûter à la commune environ 4 000€. L’INSEE nous verse une dotation d’environ 2 500€.

Un courrier va être envoyé pour récupérer la somme des anges de l’Eternel. Michel PETER souhaite se renseigner sur la possibilité d’intégrer des publicités dans le Petit Challaisien. Charlotte BREUILH a demandé à la trésorerie s’il fallait créer une régie. Il étudie aussi les potentielles subventions pour la commune notamment pour le projet de goudronnage du parking de la future salle d’animation. Frédéric PERICARD demande ce qu’il en est de l’intégration de publicité ? Michel PETER répond que la question est étudiée afin de comprendre comment cela fonctionne, c’est une piste de réflexion intéressante. Frédéric PERICARD répond que sa question est liée à la philosophie du journal. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il faut que la commission communication en débatte. Emmanuelle JAN demande si le journal coûte 1 200€ par mois ? Michel PETER répond qu’avant c’était exactement le même prix.

Mercredi a lieu la commission développement économique.

Un courrier a été reçu concernant le changement de trésorier.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) Les travaux à Mucelle avancent, le nouveau transformateur a été installé, un poteau a été déplacé, des travaux de goudronnage ont été entrepris. La commission étudie la mise en esthétique. Claude CHAPPUIS rappelle que dans la nuit de mardi à mercredi dernier, les locaux des services techniques ont été cambriolés. Le camion a été volé ainsi que le karcher, la tronçonneuse, la tondeuse et beaucoup de matériel. Le camion a été retrouvé vendredi en bas de Lyon vers Givors, il était brulé et démonté jusqu’au volant. La commission va étudier combien l’assurance va rembourser. Il remercie les agents techniques pour les efforts réalisés sachant qu’ils travaillent en manquant de matériel. La commission va travailler sur le rachat de matériel. Mercredi, la commission a rendez-vous devant la bibliothèque pour étudier les places de parking. Les préparatifs du déneigement ont été réalisés, tout est prêt.

Patricia ALTHERR expose que durant 3 heures, elle a fait le tour de la commune avec l’ingénieur spécialisé eau pluviale de la CCPG. Il préconise l’installation de bassins de rétention à plusieurs endroits sur la commune. Elle rappelle que lors du dernier orage, la STEP a été abimée. Ces travaux sont nécessaires suite aux nouvelles constructions sur la commune mais aussi à cause des dénivelés importants. Claude CHAPPUIS précise qu’une étude avait déjà été réalisée à ce propos. Patricia ALTHERR précise que la CCPG nous recommande de créer une ligne budgétaire. Sophie COLLET explique que vers la fruitière, il y a deux grilles d’eau pluviale où l’eau ne passe pas, ça ne semble pas normal. Stéphanie LOVENJAK précise que c’est vers Champ Novaz. Claude CHAPPUIS répond que Pierre CUZIN lui en a parlé. Il ajoute qu’il y a de nombreux problèmes avec les travaux réalisés par la SOGEDO. Les travaux sont exécutés n’importe comment, les goudrons s’affaissent, à chaque fois il faut les faire revenir.

Sophie COLLET demande si la mairie a été prévenue de la coupure d’eau ? Charlotte BREUILH lui répond qu’un fax a été reçu le jour même. Patricia ALTHERR ajoute qu’il y avait des panneaux dans le village annonçant une coupure générale. Sophie COLLET répond que c’est étrange car la coupure n’a eu lieu que dans certaines rues.

Commission bâtiments (David PERAY)

Apave est venu contrôler tous les bâtiments communaux. La commission va faire des devis pour les travaux de remise aux normes.Page 2 sur 9

Suite au cambriolage du bâtiment voirie, un serrurier est venu réparer les portes. David PERAY a demandé un devis pour installer un système d'alarme pour les bâtiments de voirie.

Patricia ALTHERR demande s’il serait possible d’installer une lumière avec un détecteur ? David PERAY répond que la commission va étudier cette question.

La commune rencontre toujours des problèmes avec l'entreprise qui s'occupe des chaudières. David PERAY a contacté une nouvelle entreprise pour l'entretien. Il attend des devis. Frédéric PERICARD indique qu’il faudra faire attention aux dates des contrats pour ne pas les renouveler.

Le serrurier a réparé la porte de l’école. Des nouveaux luminaires ont été installés dans le bureau du maire par les agents techniques pour un montant de 113€. D’autres devraient être installés dans les autres bureaux, l’éclairage est meilleur et permet de faire des économies d’énergie.

Salle d’animation :

Suite a la réunion du 10 octobre pour le bar, la commission a reçu un devis pour une armoire frigo qui est composée d'une partie avec tiroirs et l'autre avec rayons. Pour la cuisine, il est obligatoire de ne pas dépasser les 20KW de puissance. Donc la commission est partie sur un fourneau avec une plaque de cuisson avec 4 zones de chauffage, un four gastronomique, four de remise en température et une chambre froide.

Une fois la toiture terminée, la commune organise un apéritif avec toutes les entreprises pour le passage du gros œuvre et du second œuvre. Les présidents d'associations sont également invités afin qu'ils découvrent cette nouvelle salle. Cela aura lieu le 13 novembre à 12h. Claude CHAPPUIS déclare que c’est du bon travail. Denis RAQUIN ajoute que le chantier est propre, c’est du beau travail.

Nouvelle garderie cantine :

La commission est toujours en attente de pièces pour le permis de construire. Une fois le permis validé par la commission d'urbanisme, il faudra attendre les 2 mois de recours des tiers.

Frédéric PERICARD dit que les travaux devaient débuter en novembre. Claude CHAPPUIS dit qu’en effet, les travaux devaient débuter plus tôt mais comme certains habitants ont la plume chatouilleuse vis-à-vis du sous-préfet, il vaut mieux faire chaque étape exactement dans la légalité même si l’on perd du temps et que par conséquent les enfants n’ont pas de garderie.

L'auberge :

David PERAY a réussi a avoir l'entreprise Morel pour les panneaux extérieurs, il a reçu le matériel mais il doit envoyer le devis en mairie pour l'assurance. Cette affaire a beaucoup trainé, il n’est donc pas sûre que l’assurance prenne cela à sa charge. Claude CHAPPUIS précise que la fontaine ne coule plus car elle a été mise en hors gel. Bibliothèque :

Il faut commander le mobilier, une délibération est à l’ordre du jour. C’est Emmanuelle JAN et les bibliothécaires qui ont travaillé sur ce dossier.

Suite à la réunion de chantier d'aujourd'hui, le sol souple devrait être posé dans une quinzaine de jours et les sanitaires la semaine prochaine avec les VRD. Il reste à faire le choix de l'intitulé ainsi que de l'emplacement de « bibliothèque municipale » sur le bâtiment.

Fabien BELOTTI demande quand sera livré le bâtiment ? David PERAY répond que le pot de fin de chantier a lieu le 11 décembre.

Redevance incitative : David PERAY a étudié la liste des containers de la commune. Un courrier a été envoyé à la CCPG afin de supprimer ceux qui n’étaient pas utiles et faire des économies. Un plus gros container a été commandé pour la salle des fêtes. Sandrine SHAW demande comment cela fonctionne ? David PERAY répond que les agents ne sortent pas forcément les containers chaque semaine, c’est comme pour les particuliers. Claude CHAPPUIS souhaite revenir sur les tags qui ont été réalisés à l’ancien local des boules. Il a rencontré plusieurs jeunes afin de les faire réagir. Les agents techniques ont passé l’apprêt et la peinture est en cours. La commune sera plus virulente la prochaine fois si de nouvelles incivilités ont lieu. Denis RAQUIN informe le conseil que le 5 octobre il s’est fait casser sa boîte aux lettres, il pense que c’est suite à son article sur le civisme. David PERAY précise qu’il a fait changer le réglage de l’horloge sous le porche, il n’y aura plus de lumière entre 21h00 et 5h30.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

La commission est actuellement en train de faire passer des entretiens aux candidates sélectionnées pour le poste d’ATSEM. La commune a reçu en tout 38 candidatures. La commission sera normalement fixée ce vendredi en vu d’un recrutement pour janvier 2015.

La commission s’est réunie mardi dernier, les astreintes hivernales ont été validées, les horaires des agents ont été étudiés. Claude CHAPPUIS précise qu’en effet, les horaires des services techniques vont être revu afin que les 3 agents soient toujours présents. Actuellement ils ne sont que deux, car Philippe FOURNIER est en arrêt maladie à cause de son poignet.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS) :

La commission s’est réunie le 7 octobre 2014 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration Préalable

DP00107814B0039

RODGERS

Route de Mucelle

Zone UA

Remplacement des tuiles du

toit et de la gouttière

Avis favorablePage 3 sur 9

DP00107814B0040

MOTTIER

Rue du Château

Zone UB

Modification des ouvertures

de façades

Avis favorable

DP00107814B0041

BLAZER

Rue de la Treille

Zone UB

Installation d’un portail

électrique

Avis favorable

DP00107814B0042

LOVENJAK

Chemin sous l’Eglise

Zone UB

Division en vue de construire

Avis favorable

DP00107814B0043

ORY

Route de la Plaine

Zone UB

Création de 2 lots de 562m²

Avis favorable

Déclaration d’intention

d’aliéner

DIA23 Vente TCA, rue St Maurice,

Résidence St Joseph, T2 de

47m²

Non préemption

DIA 24 Vente Consorts PICCI à Mr et

Mme DEDA, terrain 794 m²

route de la plaine

Non préemption

Il y a eu des problèmes avec le permis de construire SERENIS. Il s’agit des 2 maisons mitoyennes en construction route de la Plaine. La hauteur des maisons ne correspondait pas à ce qui était déclaré. Des membres de la commission ont reçu les personnes concernées, un permis de construire modificatif vient d’être déposé. Dans le cadre du PLU, il est possible de monter jusqu’à 9 mètres en zone UB.

La commission a fixé un rendez-vous avec Mr PERIS à propos du lotissement Vignes de Corbet. Logements sociaux ange de l’éternel. Claude CHAPPUIS a appelé la SEMCODA, ils n’ont aucune trace de la demande de Mr CHARTIER. Nous les avons mis en contact afin qu’il fasse le nécessaire. A priori, la SEMCODA serait intéréssée pour l’achat de ces appartements en duplex:

- 1 T4 de 85m²

- 1 T3 de 61m²

- 2 T2 de 46m²

Frédéric PERICARD souhaite revenir sur l’immeuble en construction à Mucelle. Il y a un réel problème de parking, les voitures vont être garées en file indienne, c’est du grand n’importe quoi. David PERAY répond que dans le permis de construire, le nombre de place était bien déclaré mais il n’y avait pas de plan du parking, la commission ne pouvait pas savoir que ce serait en file indienne. Frédéric PERICARD précise qu’il y a 6 places inexploitables. Claude CHAPPUIS explique qu’il a rendez-vous avec les promoteurs le 13 novembre à 14h, il parlera de ce problème. Frédéric PERICARD conclue qu’il faudra être vigilant pour les prochains permis. David PERAY souhaite ajouter que lors de l’instruction d’un permis, on ne peut pas refuser un dossier sur ce principe. Fabien BELOTTI dit qu’il faudra surtout faire attention et interdire le parking sauvage. David PERAY rappelle que personne n’a fait de recours à l’époque, tout le monde s’est réveillé lorsque la construction a débuté. Le lotissement veut peut-être fermer son entrée mais une partie du chemin appartient à l’immeuble, ils ont une servitude de passage.

Commission communication (Denis RAQUIN)

Les prochaines réunions auront lieu le 18 novembre et le 16 décembre à 19h.

Denis RAQUIN demande si les élus ont eu des retours concernant la nouvelle formule du Petit Challaisien ? Sophie COLLET répond qu’elle n’a eu que des retours positifs, les habitants félicitent la mise en page réalisée par Laurence MISEREZ.

Denis RAQUIN précise qu’il y aura un numéro spécial ou un supplément « spécial association » en 2015. Il remercie Fabien BELOTTI pour le mot de l’élu de ce mois. Il demande si d’autres élus seraient volontaires ? L’ensemble des élus répondent qu’ils vont y réfléchir. Denis RAQUIN rappelle qu’il lui faut le mot de l’élu avant le 12 novembre. Les comités de lecture auront lieu le 19 novembre et le 17 décembre à 19h. Concernant l’affichage dans le village, près de la place du Poizat il y a un panneau qui n’a pas du être ouvert depuis 10 ans. Patricia ALTHERR indique que cela avait déjà été signalé dans le précédent mandat. Les clés de ce panneau sont introuvables. Sophie COLLET précise que la commune a un bon serrurier, il faut le faire intervenir.

Commission association (Fabien BELOTTI)

Les demandes de subvention sont reçues progressivement.Page 4 sur 9

Fabien BELOTTI a commencé à se renseigner pour l’achat de panneaux d’affichages lumineux. Il sait qu’avec le cambriolage ce type de matériel ne sera pas prioritaire. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il faudrait aussi étudier l’achat d’un panneau d’affichage kilométrique. Denis RAQUIN demande si c’est ce qu’on appelle un radar pédagogique ? Stéphanie LOVENJAK demande si ça se vole ? Fabien BELOTTI a vu de bons produits, il y a de bons équipements à Gex. Ce serait bien pour véhiculer les informations des associations.

Fabien BELOTTI est agréablement surpris lors des assemblées générales par l’engagement des bénévoles. Il est important de maintenir le tissu associatif et de rechercher de nouveaux bénévoles.

Il remercie l’amicale des pompiers pour l’organisation de la choucroute.

Il rappelle que les subventions seront en baisse cette année, il a bien prévenu les associations. En 5 ans, la commune a augmenté de 16 000€ les aides, avec le contexte financier actuel, ce n’est plus possible, de plus de nombreuses associations s’auto suffisent.

Il a été impressionné lors de l’AG de l’AJLC d’apprendre qu’ils géraient 190 enfants. Les bénévoles lui ont confirmé que Péron n’était pas une solution pérenne mais ils ont besoin de matériel et notamment de miroir dans les salles. David PERAY demande s’ils ont changé de président ? Fabien BELOTTI répond que oui, il a demandé ses coordonnées. David PERAY précise qu’il faudra l’inviter le 13 novembre pour la salle d’animation.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

Le 3 novembre, c’était la rentrée scolaire. Patricia ALTHERR a tenu des permanences pour les inscriptions au nouveau thème des TAP. Le retour des questionnaires concernant les TAP et le ski arrive progressivement. La directrice d’école, Stéphanie Coelho est de retour après son congé maternité. Patricia ALTHERR a réalisé un diaporama pour montrer les ateliers des TAP aux parents. Des enfants ont été reçus en mairie suite à divers problèmes.

Il y a une délibération à l’ordre du jour concernant le recrutement de professeurs des écoles pour les TAP. David PERAY demande combien d’enfants sont inscrits aux TAP ? Patricia ALTHERR répond que les effectifs sont similaires au précédent thème, les enfants les plus grands ne se sont pas réinscrits.

Commission affaire sociales & CCAS (Stéphanie LOVENJAK)

Stéphanie LOVENJAK devait attribuer les logements sociaux à Champs Journet mais les travaux ont du retard, les logements ne seront pas disponibles avant janvier 2015. La commission souhaite favoriser les gens dans le besoin. Stéphanie LOVENJAK a décidé de ne pas organiser de vente de sapins cette année. Denis RAQUIN demande pour quelle raison. Stéphanie LOVENJAK lui répond car elle n’a pas le temps et cela rapporte peu. C’est le Sou des écoles qui va l’organiser.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Il y a de nombreuses réunions, les dossiers avancent peu à peu.

Concernant la gestion des déchets, la commission essaie de faire bouger les choses. Deux déchetteries supplémentaires doivent être crées. Claude CHAPPUIS fera passer les informations.

Patricia ALTHERR a débattu dans sa commission du budget des associations pour les handicapés. Michel PETER a aussi assisté à des réunions concernant les trois grands pôles économiques, les Technoparcs, il y a beaucoup de vœux pieux, rien de concret et surtout rien de chiffré. Il a une nouvelle réunion demain, il tiendra le Conseil municipal informé.

Denis RAQUIN a une réunion communautaire le 12 novembre prochain.

Patricia ALTHERR rappelle que tous les élus sont conviés jeudi à 18h en mairie pour la réunion concernant la télérelève des compteurs d’eau. La commune doit acter le choix du bâtiment où sera installée l’antenne. Henri BABAZ dit qu’il sera présent.

Délibérations

Délibération n°90-2014

Objet : Dématérialisation de procédures administratives concernant :

- les actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) et les Actes Budgétaires - les bulletins de salaire et états de charges pour dématérialisation de la paye avec le comptable du trésor (et la C.R.C). - les déclarations à l’Urssaf (DUCS-EDI)

- les échanges avec INSEE (état civil, listes électorales...)

- les échanges avec la Préfecture (listes électorales)

- les échanges avec la DGI (état civil, décès)

- les données d’urbanisme vers la DGI / CAD-COM

- Toutes les formules de paiement modernes à partir des facturations de redevances, T.I.P., T.I.P.I., mensualisation - PES-V2 : recettes, dépenses et budgets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 5 sur 9

Vu l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales et rendant possible la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité définissant les conditions de télétransmission des actes,

Vu l’Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS par le trésor Public,

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de payes des collectivités et établissements publics locaux,

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité compris les Actes Budgétaires. Ainsi, par le biais du dispositif de télétransmission, il peut être effectué un dépôt normalisé des actes sur l’un des serveurs du ministère lequel émettra un accusé de réception.

Ledit dispositif doit assurer l’identification et l’authentification de la collectivité territoriale émettrice, l’intégralité des flux de données relatives aux actes concernés ainsi que la sécurité et la confidentialité des données.

Le Maire interpelle également les membres du conseil municipal sur l’intérêt de transmettre, par voie électronique, les "données" de paye, à la trésorerie en format XML. Ces données incluent les bulletins de paie et les états de charges.

Le Maire signale également que la dématérialisation est réalisable au niveau de l’état civil et des électeurs avec une télétransmission de données à l’INSEE (en application du décret n°82-103 du 22 janvier 1982) et encore à la Direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès conformément à l’article L102 A du Livre des procédures fiscales) et en Préfecture pour les listes électorales et les tableaux. Il est de même possible de télétransmettre à la Direction Générale des Impôts les données relatives aux autorisations du domaine de l’urbanisme et des constructions conformément aux textes en vigueur à partir du logiciel S.I.G. – patrimoine « CAD-COM ».

Enfin, le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué « agedi-légalité »et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et des personnels de la collectivité concernés.

Le Syndicat AGEDI, dont la commune est membre, ne pourra être tenu responsable en cas d’inobservation de la législation ou de la réglementation en vigueur. Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (2 abstentions, 13 voix pour) décide :

- De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

- De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le Trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l’U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi.

- De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou la Préfecture.

- De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le « PACK DEMAT » pour un coût de 430 euros HT /an à compter de la deuxième année. Le dispositif comprend la plateforme « agedi-légalité » homologuée, ainsi que l’ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement tels que T.I.P., T.I.P.I ainsi que les recettes et les dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2).

Le détail des coûts est présenté dans le devis en annexe.

- De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées : Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C....

Copie de la présente sera transmise aux différents interlocuteurs et au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour la mise en place. Page 6 sur 9

Délibération n°91-2014

Objet : Classement sans suite du marché public pour la future garderie/cantine.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°71-2014 du 4 août 2014,

Considérant le courrier reçu par la sous-préfecture d’un usager de Challex remettant en cause la délibération n°71-2014, le secrétaire du sous-préfet nous a recommandé de repasser cette délibération prise en août 2014 sans attendre l’avis de la Préfecture de Bourg en Bresse.

Sur le rapport de David PERAY,

La commune a lancé un marché public le 11 juillet 2014 concernant la création d’un bâtiment industrialisé pour y installer la garderie en prolongement de l’école existante. Ce marché public s’est terminé le 25 juillet 2014 à midi.

Une seule entreprise a déposé sa candidature.

Lors de sa réunion, le 28 juillet 2014, la commission MAPA a souhaité classer le marché sans suite pour motif d’intérêt général. En effet, lors de l’ouverture des plis, la commission a acté de graves manquements techniques dans le CCTP du marché public. Plusieurs points du CCTP devront être corrigés avant de relancer ce marché public. L’allotissement devra aussi être reconsidéré car il n’est pas pertinent dans le cadre de ce marché.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de suivre la décision de la commission MAPA et de déclarer ce marché sans suite pour cause d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de classer ce marché public sans suite pour cause d’intérêt général ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer cette décision et de prévenir l’entreprise concernée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un nouveau marché public.

Délibération n°92-2014

Objet : Décision modificatives budgétaire n°3

Cette délibération annule et remplace la délibération n°72-2014 du 4 août 2014,

Considérant le courrier reçu par la sous-préfecture d’un usager de Challex remettant en cause la délibération n°72-2014, le secrétaire du sous-préfet nous a recommandé de repasser cette délibération prise en août 2014 sans attendre l’avis de la Préfecture de Bourg en Bresse.

Dans le cadre du nouveau projet de la commune, l’agrandissement de l’école avec la création d’une cantine-garderie une décision modificative budgétaire est nécessaire en section investissement. L’ensemble des fonds seront prélevés en réserve foncière au 2111-315 soit 240 000€ TTC.

Ces sommes seront ventilées de la façon suivante :

- Etude du sol FONDATEC : 2 138,40€ TTC.

- Bureau Alpes Contrôles : 2 448€ + 2 328€ soit 4 776€ TTC au total.

- Annonces légales pour le marché public : 11 181,04€ TTC.

- Construction du bâtiment : 221 904,56€ TTC.

Voici le tableau récapitulatif :

Section investissement :

INVESTISSEMENT DEPENSE RECETTE

2111-315 Réserve foncière terrains nus - 240 000,00€

2313-373 Immobilisation en cours / Construction + 228 818,96€Page 7 sur 9

2033-373 Frais d’insertion Annonces légales + 11 181,04€

TOTAL 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°93-2014

Objet : Achat de matériel pour la future bibliothèque

Suite à l’agrandissement de la bibliothèque dont le projet sera fini courant décembre, une commande de matériel est nécessaire.

La commune a déjà fait une demande de subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique au Conseil Général de l’Ain, le secrétariat est dans l’attente d’une réponse. En général, la DLP commande directement le matériel qu’il propose de subventionner. Ce matériel sera alors retiré du bon de commande communal.

Des devis complets ont été demandés aux entreprises ASLER et UGAP ; ASLER est largement au dessus d’UGAP en termes de prix. L’entreprise DEMCO sera contactée rapidement pour la liste du matériel les concernant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de voter l’achat du matériel suivant :

COMMANDE MOBILIER BIBLIOTHEQUE

Fournisseur : UGAP

Produit Référence Coloris Nombre Prix HT Prix TTC Total HT Total TTC

Présentoir périodiques 9 cases 1396611 Bleu 5015 1 328,50 402,32 328,50 402,32

Chariot à livres

6 tablettes

1396606 Bleu 5015 1 208,75 254,23 208,75 254,23

Rayonnages double face

Travée de départ-H 182

1396588 Bleu 5015 2 95,80 117,20 191,60 234,40

Rayonnages double face

Travée suivante

H 182

1396589 Bleu 5015 2 60,40 73,92 120,80 147,84

Rayonnages double face

Travée de départ- H 122

1396586 Bleu 5015 1 85,10 104,03 104,03 104,03

Rayonnages double face

Travée suivante

H 122

1396587 Bleu 5015 1 55,00 67,27 55,00 67,27

Rayonnages simple face

Travée de départ-H 182

1396581 Bleu 5015 1 84,40 103,32 84,40 103,32

Rayonnages simple face

Travée suivante-H 182

1396582 Bleu 5015 2 54,70 66,97 109,40 133,94

Tablettes droites-lot de 4 1396593 Blanc 9016 10 69,80 85,57 698,00 855,70

Tablettes inclinées 1396596 Blanc 9016 12 17,50 21,46 210,00 257,52

Bacs à CD/DVD à insérer 1396603 Blanc 9016 4 116,25 140,50 465,00 562,00

Bac imagier 1396609 Blanc 9016 1 145,75 176,62 145,75 176,62

Bac BD enfants 4 cases 1396649 Bleu 5015 1 242,75 294,00 242,75 294,00

Bac BD enfants 6 cases 1396651 Bleu 5015 5 297,25 360,90 1486,25 1804,50

TOTAL 4450,20 5397,69Page 8 sur 9

Fournisseur ASLER

Produit Référence Coloris Nombre Prix HT Total HT

Chauffeuses enfants LE211 Jaune,

framboise,

anis, ciel,

orange

5 75,03 375,15

Fournisseur DEMCO

Tables adultes 2 340 680

Tables enfants 1 340 340

Chaises adultes 8 52,54 420,32

Chaises enfants 4 52,54 210,16

Fauteuils adultes FD-96215 3 466,14 1398,42

Poufs enfants FD-7691 2 118,79 237,58

Tapis enfants FD-97152 1 162,54 162,54

TOTAL 3'824,14

Il manquera l’équipement pour le stockage et le rangement dans le local sous les escaliers ainsi que le matériel pour le groupe histoire locale (à discuter).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (1 abstention, 14 voix pour) :

- ACCEPTE de commander le matériel ci-dessus pour la future bibliothèque. - ACCEPTE les devis liés à cette commande.

- AUTORISE Monsieur le Maire a signer les devis et à négocier les prix si besoin.

Débat : Emmanuelle JAN explique qu’elle a travaillé en partenariat avec les bibliothécaires. Elles ont tenu à récupérer l’ancien matériel et ont étudié les devis. La DLP donnera certainement environ 2000€ de subvention. Si la délibération est approuvée, elle en discutera avec les bibliothécaires. Il manque des petites choses dans le devis. Frédéric PERICARD demande si ce mobilier est aux normes anti-feu pour un bâtiment de 4 ème catégorie ? Emmanuelle JAN dit qu’elle vérifiera mais il s’agit de matériel destiné spécifiquement aux bibliothèques donc il est certainement adapté. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il est important de vérifier. Michel PETER dit qu’il trouve la délibération confuse sur la décision à prendre. Emmanuelle JAN lui répond que la plus grande partie du matériel a été négociée mais elle n’a pas encore pu joindre UGAP. La liste du matériel est bien confirmée mais les prix pourront être moins chers ; David PERAY précise que ce matériel est en dessous de ce qui avait été budgété (environ 20 000€). Il remercie les bibliothécaires.

Délibération n°94-2014

Objet : Recrutement d’enseignant(s) dans le cadre des activités périscolaires (TAP).

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU les crédits inscrits au budget,

Le Maire rappelle que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2014. Pour assurer le fonctionnement du service, il envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer les tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels seraient affectés aux TAP les vendredis après-midi.Page 9 sur 9

Les communes ont la possibilité de déterminer les taux de rémunération du personnel intervenant sur les temps périscolaires sans toutefois dépasser le maximum autorisé par circulaire préfectorale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (10 voix pour, 5 abstentions) :

- DE FIXER la rémunération des enseignants selon les taux maximum en vigueur (applicables au 01/07/2010) :

Taux de l’heure d’enseignement

instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 21.61 euros

professeurs des écoles classes normales : 24.28 euros

professeurs des écoles hors classe : 26.71 euros

Taux de l’heure de surveillance

instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 10.37 euros

professeurs des écoles classe normales : 11.66 euros

professeurs des écoles hors classe : 12.82 euros

Taux de l’heure d’étude surveillée

instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 19.45 euros

professeurs des écoles classe normales : 21.86 euros

professeurs des écoles hors classe : 24.04 euros

- D’ACCEPTER de recruter deux enseignants pour l’année scolaire 2014-2015.

- DEFINIR comme suit les modalités d’application de ces taux horaires :

Ils seront applicables pour les missions d’encadrement des enfants accueillis durant les TAP soit 3 heures de 13h30 à 16h30. Le temps de préparation des activités ne sera pas rémunéré.

- FIXER la date d’effet lors de la rentrée des vacances scolaires de janvier 2015.

- DIRE que les crédits suffisants seront inscrits au budget 2015.

Débat : Patricia ALTHERR explique que 2 professeurs des écoles se sont proposés de créer des animations pour les TAP : un film d’animation en pâte à modeler et créer une radio FM . Ils souhaitent être rémunérés 23€ net de l’heure pendant 3h. Ils doivent demander à l’Education Nationale l’autorisation, ils ne l’ont pas encore reçue. Denis RAQUIN dit que c’est une bonne idée pour les TAP. Patricia ALTHERR souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal. Claude CHAPPUIS rappellent que les TAP coutent chers à la commune. Il trouve que là, on rentre dans un cadre où les professeurs profitent du larron de la foire...Patricia ALTHERR rappelle que les professeurs n’ont pas des payes énormes. Cette proposition part d’un bon sentiment, ils ont de bonnes idées. David PERAY pense que c’est une chance d’avoir reçue cette proposition. Valérie BURINE demande si ces 2 personnes en plus soulageraient l’encadrement des enfants ? Patricia ALTHERR répond que c’est surtout pour apporter plus de choses aux enfants même si ça soulagerait en effet les groupes. Sophie COLLET rappelle que ce sont des personnes qui ont l’habitude des enfants, plutôt que de payer des personnes avec moins de compétence, il faut mieux embaucher ces professeurs. Stéphanie LOVENJAK rappelle que les TAP sont gratuits à Challex. Valérie BURINE ajoute qu’en plus les retours des parents ne donnent pas envie de s’investir plus. Patricia ALTHERR ajoute que les bénévoles ne sont pas une solution pérenne. Pour Claude CHAPPUIS ce n’est pas normal de payer certaines personnes et pas les bénévoles. Les bénévoles savent qu’ils ne seront pas payés, une convention a été passée. Frédéric PERICARD demande si c’est seulement pour 2 trimestres ? Patricia ALTHERR répond que oui, on verra. David PERAY dit que c’est une aubaine d’avoir ces deux professeurs. Emmanuelle JAN ajoute qu’elle avait été déçue de l’attitude des enseignants car les APC sont en même temps que les TAP. Elle trouve cela désolant qu’ils ne jouent pas le jeu et préfère partir en weekend. C’est bien que certains se proposent. Patricia ALTHERR précise que la professeure en question ne peut faire ces APC que ces jours là, c’est une remplaçante. Emmanuelle JAN ajoute qu’elle a vu des devis de personnes se proposant pour les TAP qui demandent beaucoup plus. Patricia ALTHERR a récemment reçu une offre d’atelier de pâte fimo à 45 € de l’heure matériel compris. Claude CHAPPUIS demande si c’est sur une seule session ? Patricia ALTHERR répond que c’est possible mais il faut le préciser dans la délibération. Frédéric PERICARD demande comment cela va s’organiser avec le ski ? Patricia ALTHERR répond qu’elle attend le retour des sondages et de toute façon il faudra organiser des activités pour les enfants qui n’iront pas au ski. Sophie COLLET conclue que de toute façon, il faut attendre le retour de l’Education Nationale.

Questions diverses

Prochaine réunion du Conseil le 3 novembre 2014 à 20h30. La séance est levée à 22H50.