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Déliberation - 05 DECISION Convention GOSPEL ESSONNE
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DECISION Convention GOSPEL ESSONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
(
es
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
2
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
|
:
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/05
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
L'ASSOCIATION
«
GOSPEL
ESSONNE
»
UNE
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
CONCERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
proposée
par
l'association
« GOSPEL
ESSONNE
» ;
DÉCIDE
ARTICLEZ:
De
signer
une
convention
avec
l'association
« GOSPEL
ESSONNE
»(sise
205
rue des
Pyramides
- 91000
EVRYŸ)
;
ARTICLE2:
Dit
que
la
prestation
comprend :
-
Une
séance
scolaire
pour
les CM2
le vendredi
26
avril
2024
-
Un
concert
à l’église
de
Saintry-sur-Seine
le samedi
27
avril
2024
de
20h30
à 22h00
ARTICLE
3
:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
1 800
€
net
{mille
huit
cents
euros);
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 13
février
2024
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
0 5 MANS 2024 Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire