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Déliberation - 13 DECISION Convention exposition 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DECISION Convention exposition 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
=
(rs
RÉ°UBLIQUE
FRANÇAISE
:
|
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
s
2222
Arrondissement
d'Evry
— Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/13
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PRET
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
POUR
UNE
EXPOSITION
« JEAN
MOULIN,
UNE
VIE
D'ENGAGEMENT
» QUI
SERA
EXPOSEE
A
LA
MAISON
DE
LA
CULTURE
DU
4 AU
23
MAI
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
la
convention
de
prêt
proposée
par
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
(ONACVG)
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
avec
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
-ONACVG
{sis
Immeuble
Espace
Europe
1
-
5/7
rue
François
Truffaut
—
91042
COURCOURONNES
Cedex)
;
ARTICLE2:
Dit
que
cette
exposition
intitulée
« Jean
Moulin,
une
vie
d'engagement
» sera
présente
à la
Maison
de
la
Culture
du
4
au
23
mai
2023
;3
ARTICLE3:
Dit
que
l'exposition
est
prêtée
gracieusement
;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 4 avril
2023
Décision
affichée
le:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
5 6 AVR.
2073
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire