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Compte-Rendu - CR DU 16 12 16
Déliberation - Liste delib 16 12 2024 compressed
Compte-Rendu - cr 16 12 2020
Compte-Rendu - cr 16 12 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Oberhaslach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des détibérations du Conseil Municipal
Séance du I6 décembre 2024
20241057 - DESIGNATI ON D'UN SECRETAIRE, DE SEANCE
Le Code Général des Collectivités Tenitoriales prévoit, en son article L.212I.23, qu 'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibété, à I'unanimité :
> NOMME Madame Céline DONATO, secrétaire de séance
2024t058 - APPROBA ON DII COMPTE. II DE LA REUNION DII CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
npres en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l'approbation du procès-verbal de la séance du 30
septembre 2024 dans les forme et rédaction proposées et procède à sa signature avec :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
: L8 voix (1-5+3 procurations)
:0
:0
20241059 _ PROJET DE CREATION D'UNE MAISON DE SANTE
Vu le code général des collectivités
Entendu I'exposé de Monsieur le Maire indiquant que la municipalité souhaite permettre le maintien d'une offre de soin dans la commune en facilitant I'installation de médecins généralistes et proposant la création d'une maison de santé'
ôonsidérant que la municipalité dispose d'un local vacant au 17 Rue du Nideck susceptible d'accueillir un tel projet.
Considérant que le plan de financement simplifié d'un tel projet est estimé à 495'500 Euros et s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT SIMPLIFIE DU PROJET DE CREATION DE MAISON DE SANTE
ESTIMATION DES DEPENSES ESTIMATION DES RECETTES
Pourcentage
de prise en
FINANCEURS charge DESIGNATION
Réhabititation du bâti
Extension du bâti
Aménagement extérieu rs
Maîtrise d'æuvre
Etudes géotechniques
Frais annexes (Bureau de
contrôle, géomètre, SPS,
raccordements, taxes...)
ESTIMATION TOTALE
MONTANT
H.T.
303.000
Euros
51.000 Euros
62.000 Euros
51.000 Euros
7.500 Euros
21.000 Euros
495.500
Euros
Région Grand Est
ARS Grand Est
DETR
Auto-Financement
ESTIMATION
TOTALE
500/o
750/o
I5o/o
200/o
MONTANT
H.T.
247.750
Euros
74.325 Euros
74.325 Euros
99.100 Euros
495.500
100% Euros COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séonce du 16 décembre 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
. Approuve le projet de création d'une maison médicale au 17 Rue du Nideck
o Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions
susceptibles d'être mobilisées dans le cadre de ce projet.
o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à ce dossier.
2024t060 D ET
TRAVA D'EXPLOITA ON POUR L' 202s
Après avoir pris connaissance des états de prévision des coupes et des travaux d'exploitation en forêt
communale pour l'année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
D'approuver l'état prévisionnel des coupes tel qu'il est présenté par l,o.N.F., à savoir : o Recettes brutes coupes à façonner : 85 850 HT (volume total de bois 1454 m3) o Dépenses d'exploitation : 54 217 € HT
o Bilan net prévisionnel : 36 863 € HT
e D'approuver le programme d'actions n" PRC-25-869203-00385000 pour un montant de 2g
190,- € HT pour l'année 2025
I De voter les crédits correspondants au budget primitif < Forêt > de l'année 2025
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions établies par |'O.N.F. au fur et à
mesure de l'état d'avancement des coupes et des travaux d'exploitations.
ONF' PRESTATION D'ENCADRE DES UX
a
2024t061
P UX
Après avoir pris connaissance du devis d'exploitation en ATDO-MOE et des prestations d'encadrement des travaux d'exploitation et patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure) en forêt communale pour l'année 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECTDE :
' d'approuver le devis n' DEc-24-869203-00574897/1,49s7 chiffré à 4 152,00 € HT concernant la prestation d'encadrement de travaux d'exploitation comme présenté par l,O.N.F. ; ' d'approuver le devis n' DEC-24-869203-00575963/1,4957 chiffré à 3 357,72 € HT concernant
la prestation d'encadrement de travaux patrimoniaux (honoraires d'ATDO-MOE) comme présenté par l'O.N.F. ;
o De voter les crédits correspondants au budget primitif < Forêt > de l'année 2O2S ;
r D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions établies par l,o.N.F. COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
20241062 - ONF : FOR"ET D'AVENIR D'ALSACE
Après avoir pris connaissance du programme de travaux ainsi que du devis relatif à un projet de plantation dans le cadre du dispositif Forêt d'Avenir d'Alsace en forêt communale pour l'année 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
. d'approuver le devis n" PRC-25-869203-00389826 chiffré à 34 040,00 € HT concernant les
travaux de plantation avec protection contre les dégâts de gibier comme présenté par l'o.N.F.;
. d'approuver le devis n" DEC-25-8692O3-OO57627L/1,4957 chiffré à 4 602,80 € HT concernant
les honoraires d'ATDO-MOE comme présenté par l'O.N.F. ;
o De voter les crédits correspondants au budget primitif < Forêt > de l'année 2O25;
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions établies par l'O.N.F ;
o D'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention régionale pour ce programme.
20241063 - NATURA 2OOO - OBSTRUCTION ET P Ii SENTIER
ELSASSBLICK-ALTMATT
Afin de pérenniser le renforcement de l'obstruction du sentier Elsassblick-Altmatt, il est en visagé la mise en place de panneau de circulation via la mesure F14i de Natura 2000 ( lnvestissements visant à informer les usagers de la forêt >.
Pour l'ensemble du projet d'obstruction (fermeture du sentier et signalétique), un montant maximal
de la subvention à 2 567,68 € dont 641.,92 d'auto-financement peut être sollicité.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
o De la fermeture du sentier Elsassblick-Altmatt et la mise en place de signalétique,
o De solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est,
r D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier.
20241064 _ CREATION D'UN POSTE DE REDACTETJR TERRITORIAL Vu le Code général de des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publiques ;
Vu le décret n" 2012-924 du 30 juillet 2OI2 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoria ux ;
Vu le décret n" 2010-329 du 22 mars 20L0 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n" 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
pædedab COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
Vu le budget communal;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire expose :
Conformément à l'article 1.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Dans le cadre de la promotion interne dérogatoire, un agent nommé sur un poste d'adjoint
administratif principal Lè'" classe est inscrit sur la liste d'aptitude de rédacteur territorial au titre de la promotion interne dérogatoire de Secrétaire Général de Mairie pour le 1., décembre 2024.
Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de
rédacteur à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l,unanimité :
r La création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet du 16 décembre
2024,
o Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
2024/065 - N SOCIALE DES ENTS - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
VU la délibération n" 2o22/Oo4 du 31 janvier 2022 prenant acte de l'ensemble des informations relatives à la protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité, CONSIDERANT l'augmentation des cotisations pour le risque santé et la prévoyance au L"' janvier 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
o DECIDE de porter le montant de la participation de la collectivité couvrant la cotisation des
agents à compter du 1"' janvier 2025 à :
o En santé :
o En prévoyance:
45€/mois/agent
16€/mois/agent
M57-A RISATION A L'EXE POUR DES
VIR DE CREDITS DANS LE CADR DE LA F'ONG DES CREDITS
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour I'assemblée délibérante,
d'autoriser I'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5%o des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au
règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire I'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être
transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
Uexécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus
proche séance.
Vu la délibération du 05 décembre2022 d'adoption, par anticipation à compter du l-er janvier 2023
de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour tous les budgets (communal, forêt, lotissement).
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil municipal après délibérations, à l'unanimité des membres présents,
e AUTORISE Monsieur le Maire à :
- Pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5To des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de I'Etat, et les notifier au comptable assignataire du SGC d'Erstein pour mise en æuvre.
2024t067 . DELIBERATION AIITORISANT LE MAIRE A ER. LIOUIDER
ET MANDA LES DEPENSES DO SSEMENT (dans la du cuart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1512-1 du code général des
collectivités territoria les :
K Article L 7672-7 Modifié por LOt n"2072-7570 du 29 décembre 2072 - ort. 37 (VD)
Dans le cos oit te budget d'une collectivité territoriale n'o pas été adopté ovant le 7er ionvier de
l'exercice auquel il s'opplique, l'exécutif de la coltectivité territoriale est en droit, iusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandoter les dépenses de la section de fonctionnement dons lq limite de celles inscrites ou budget de I'onnée précédente.
tl est en droit de mandoter les dépenses afférentes ou remboursement en capitol des onnuités de lo dette venont ù échéance ovont le vote du budget.
En outre, jusqu'ù l'odoption du budget ou jusqu'ou 15 avril, en l'obsence d'odoption du budget ovont
cette dote, t'exécutif de lo collectivité territoriole peut, sur autorisation de l'organe délibéront, engoger, liquider et mandater tes dépenses d'investissement, dons lo limite du quort des crédits ouverts ou budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de lo dette.
L'autorisotion mentionnée ù l'olinéo ci-dessus précise le montant et l'offectation des crédits.
Pour les dépenses ù caroctère plurionnuel incluses dons une outorisation de progromme ou d'engogement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mondoter dons lo Iimite des crédits de paiement prévus ou titre de l'exercice pqr lo délibérotion d'ouverture de l'outorisotion de progromme ou d'engogement. COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séunce du 16 décembre 2024
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptoble est en droit de poyer les mondats et recouvrer les titres de recettes émis dons |es
conditions ci-dessus.
Le présent article s'opplique oux régions, sous réserve des dispositions de l'orticle L. 4372-6. >>.
Montant budgétisé - dépenses d'investissem ent 2024: Total chapitre 21 : 86g gg2,- € (Hors chapitre L6 < Remboursement d'emprunts >)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur de 2I7 245,50 € (25% x 868 982,- €.)
les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20241068 - ACOUISITION FONCIERE : ACHAT DE PARCELLE DE VOIRIE RUE
DES CHASSEURS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de vente de parcelle de voirie rue
du Capitaine Lahner, cadastrée section 06 :
Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
D'AUTORTSER Monsieur le Maire à acquérir ladite parcelle pour l'euro symbolique (1,-€);
DE PROCEDER à cette acquisition foncière par acte administratif ;
D'AUTORISER Monsieur Alain KLEIN, adjoint en charge de l'urbanisme, à signer l'acte de
vente à intervenir, acte quisera rédigé en la forme administrative;
DE SOIIICITER l'inscription des parcelles susvisées au Livre Foncier ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier;
DE PRETEVER les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
IM MOBITISATIONS CORPORELLES
Chapitre 21
Article 2151
Article 2158
Réa ménagement de voirie
Autres installations
r57 245,50€
60 000,00 €
TOTAL 217 245,50€
PARCELLE N" CONTENANCE EN M2 PROPRIETAIRE
3t4 165 BETTINGER née OBRECHT Marie Louise C OMMU]YE D' OB E RHAS LAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séunce du I6 décembre 2024
20241069 _ TARIFS DE ATIONS DE LA SALLE I,YVAI,ENTE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit à compter du l"'janvier 2025 :
ASSOCIATIONS DU VILLAGE :
- forfait pour une journée au cours de la semaine
- forfait pour le week-end et jours feriés (intérieur ou extérieur)
- forfait week-end du messti
Gratuité pour 1'assemblée générale annuelle
ADMINISTRES :
Forfait pour une journée au cours de la semaine
Forfait pour le week-end et jours fériés
AUTRES :
Forfait pour une journée au cours de la semaine
Forfait pour le week-end et jours fériés
50,- €
80,-€
500,- €
250,- €,
300,-€
300,-€
900,-€
2O24IO7O - TARIFS DE TIONS DE LA SALLE ( BAR ) DE LA SALLE
POLYVALENTE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres décide de fixer le taiif de location de la salle < bar > de la salle polyvalente cornme suit à compter du l"janvier 2025:
- forfait pour une journée au cours de la semaine 30,- €
- forfait pour le week-end et jours fériés 50,-€
2O24IO7I _ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
D'OBERIIASLACH
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention reçue de l'école
élémentaire d'Oberhaslach concernant une sortie scolaire au cinéma'
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
o DU VERSEMENT d'une subvention de 356,- € à l'école élémentaire d'Oberhaslach au titre
d'aide à l'achat de tickets d'entrée au cinéma,
o D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif de l'année 2025'
2024t072 -DEMANDE DE SIIBVFJ,NTION DE L'ASSOCIATION ( SKI CLUB >
D'OBERIIASLACH
Monsieur Bruno HAZEMANN ayant quitté la salle des délibérations.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention reçue de l'association < Ski Club > d'Oberhaslach au titre d'aide à l'acquisition de flocage sur un véhicule ; COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
o DE PRENDE EN CHARGE les frais de marquage publicitaire sur ledit véhicule,
r D'lNScRlRE les crédits nécessaires au budget primitif de l'année 2025.
2024t073 - DE SUBVENTION D L'ASSOCIATION ( ONIE
NIEDERIIASLACH )
Monsieur Fabien JUNGER ayant quitté la salle des délibérations
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention reçue de l'association < Harmonie Niederhaslach > au titre d'aide à l'acquisition d,uniforme.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
I DECIDE le versement d'une subvention de 300 € à l'association ( Harmonie Niederhaslach >
au titre d'aide à l'acquisition d'uniforme,
o D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif de l'année 2025.
20241074 - DEMANn DE SUBVENTION L'ASSOCIATION ( ERMITAGE
SAINT ORENT ) D' CH
Monsieur Jean-Luc ScHNELZAUER ayant quitté la salle des délibérations.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention reçue de l'association < Ermitage Saint Florent > d'Oberhaslach au titre d'aide aux travaux de rénovation du réseau d'eaux
pluviales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
r DECIDE la mise à disposition gracieuse des tuyaux nécessaires à la rénovation du réseau
d'eaux pluviales du site et la participation des services techniques municipaux à la réalisation
d'une partie des travaux.
20241075 - VISTTE nU PALAIS DT] I, RG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de visiter le palais du Luxembourg à
Paris au mois de mai2025.
Les frais de repas seraient à la charge de chaque participant. ll est néanmoins proposé la prise en
charge des frais de transport par la commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
r DECIDE la prise en charge des frais de transports,
o D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif de l'année 2025.