Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 367 TRAVAUX ELAGAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 25 015 TRAVAUX RESEAU EU AV LEON VACHET LEO
Arrêté - ARRETE 24 376 TRAVAUX DELAGAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 25 486 TRAVAUX ELAGAGE AV LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 25 287 TRAVAUX TOITURE ET DESAMIANTAGE AV L
Arrêté - ARRETE 25 470 ENT RENAULT TOITURE AVE LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 25 476 TRAVAUX AV MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 25 286 TRAVAUX REHABILITATION PR AV TROUILL
Arrêté - ARRETE 25 330 TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS AV DES P
Arrêté - ARRETE 26 021 ENT EC PAYSAGE PROVENCE ELAGAGE AVE
Arrêté - ARRETE 25 045 Travaux Sondage av LEO Lagrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 045 Travaux Sondage av LEO Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
ELLE
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-045
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/J1
Objet
: Route
barrée
Avenue
Léo
Lagrange -
Travaux
de
sondage -
Du
19
au
21
Mars
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric, 2°" Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la demande
de
travaux,
formulée
l'Entreprise
ENSIO
SUD
NIMES
en
date
du
18
Février
2025,
Vu
la fiche
de
chantier
n°
082/2025,
Considérant
les
travaux
de
sondage
pour
raccordement
photovoltaïque,
Avenue
Léo
Lagrange,
du
mercredi
19
Mars
au
vendredi
21
Mars
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les véhicules,
Avenue
Léo
Lagrange,
côté
pair
(en
direction
du
Chemin
de
l'Oratoire)
:
>
Du
mercredi
19
Mars
2025
à 8H00
au
vendredi
21
Mars
2025
à 18H00.
ARTICLE 2: L'Entreprise
ENSIO
SUD
NIMES
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Responsables
chantier
: ALLARD
Gaëtan
: 07-65-27-21-13
/oùu
GALERNE
Théo:
06-23-74-17-78.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maire@chateaurenard
com ARTICLE 3: A
l'issu
des
travaux,
le
pétitionnaire
est
tenu
de
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
(reprise
des
enrobés
à
chaudl).
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>.
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Entreprise
ENSIO
SUD
NIMES
VVYNVY
Châteaurenard,
le
27
Février
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
û
4
WARS
2075
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90243535
mairie@chateaurenard
com