Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 021 ENT EC PAYSAGE PROVENCE ELAGAGE AVE
Arrêté - ARRETE 25 045 TRAVAUX SONDAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 25 287 TRAVAUX TOITURE ET DESAMIANTAGE AV L
Arrêté - ARRETE 25 015 TRAVAUX RESEAU EU AV LEON VACHET LEO
Arrêté - ARRETE 367 TRAVAUX ELAGAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 24 376 TRAVAUX DELAGAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 24 231 MISE EN SECURITE AUVENT TOITURE N°10
Arrêté - ARRETE 25 486 TRAVAUX ELAGAGE AV LAGRANGE
Arrêté - ARRETE 25 192 STATIONNEMENT CAMPING CARS AVE DE LA
Arrêté - ARRETE 25 480 TRAVAUX TOITURE RUE CHABRAND
Arrêté - ARRETE 25 470 ENT Renault Toiture AVE LEO Lagrange
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 470 ENT Renault Toiture AVE LEO Lagrange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-470
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
Objet:
Entreprise
RENAULT
TOITURE -
Travaux
de
toiture -
Avenue
Léo
Lagrange
- du
8
au
19
Décembre
2025
et
du
5au
22
Janvier
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
22121,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°" Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
RENAULT
TOITURE,
Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
375/2025,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l'ancien
bâtiment
de
récupération
de
matériel
agricole
du
lundi
8
Décembre
au
vendredi
19
Décembre
2025
puis
du
lundi
5 Janvier
au
vendredi
23
Janvier
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
verte,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
réduite
à
une
seule
voie
sur
la voie
verte,
entre
la
Rue
Roger
Ginoux
et
l'Avenue
Léo
Lagrange :
>
Du
lundi
8
Décembre
2025
à
8H00
au
vendredi
19
Décembre
2025
à
17H00.
>
Du
lundi5 Janvier
2026
à 8H00
au
vendredi
23
Janvier
2026
à 17H00
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
L'entreprise
RENAULT
TOITURE
est chargée
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
la signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: Monsieur
RENAULT
Guillaume
- Tél
: 06-63-64-46-51.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
RENAULT
TOITURE.
Châteaurenard,
le 28
Novembre
2025.
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
Q
5
DEC.
2025
Date
de
Notification
:
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 9024 35.35
mairie@chateaurenard
com