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Arrêté - ARRETE 26 021 ENT ec Paysage Provence Elagage AVE LEO Lagrange du 27 AU 300126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 021 ENT ec Paysage Provence Elagage AVE LEO Lagrange du 27 AU 300126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
n U
ARRETE
DU
MAIRE
|
N°2026-021
Objet:
Entreprise
EC
Paysage
Provence -
Prolongation
travaux
d'élagage
Avenue
Léo
Lagrange
- du
27
au
30
Janvier
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2%"*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
travaux
formulée
par
l'entreprise
EC
Paysage
Provence
en
date
du
19
Janvier
2026,
Considérant
la prolongation
des
travaux
d'élagage
au
n° 2
Boulevard
Gambetta
du
mardi
27
au
vendredi
30
Janvier
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
Avenue
Léo
Lagrange,
dans
la
partie
comprise
entre
la
résidence
Jean-Philippe
Rameaux
et
l'Avenue
Léon
Vachet
:
>
Du
mardi27
Janvier
2026
au vendredi
30 Janvier 2026
durant
les horaires
de
chantier
(de
7H00
à 18H00).
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
Boulevard
Gambetta,
sur
deux
emplacements
situés
devant
le n°
2:
>
Du
mardi
27 Janvier
2026
à 7H00
au vendredi
30
Janvier
2026
à 18H00.
af
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
L'entreprise
EC
Paysage
Provence
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
: M.
ESPALLAC
Camille
- tél
06-84-45-81-05.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
EC
Paysage
Provence.
Châteaurenard,
le 20
Janvier
2026
Eric
CHAINE
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
2
2
JAN.
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
Chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex
- 04 9024 3535
mairie@chateaurenard.com