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Arrêté - ARRETE 25 015 Travaux Reseau eu av Leon Vachet LEO Lagrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 015 Travaux Reseau eu av Leon Vachet LEO Lagrange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-015
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
Objet:
Entreprise
BRONZO
TP
-
Travaux
sur
réseau
EU -
carrefour
Av
Léo
Vachet
/ Av
Léo
Lagrange
- le
vendredi
17
Janvier
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411- 1 et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
411-5, R
4T1-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
{livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
BRONZO
TP
en
date
du
7
Janvier
2025,
Vu
la fiche
de
chantier
n°
029/2025,
Considérant
les
travaux
de
remplacement
du
tampon
regard
du
réseau
EU
(Eaux
Usées),
à
l'intersection
de
l'Avenue
Léon
Vachet
et
de
l'Avenue
Léo
Lagrange,
dans
la
nuit
du
vendredi
17
Janvier
au
samedi
18
Janvier
2025,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores,
Carrefour
de
l'Avenue
Léon
Vachet
et
l'Avenue
Léo
Lagrange :
>
Du
vendredi
17 Janvier
2025
à 20H00
au
samedi
18
Janvier
2025
à 5HOO.
En
cas
d'intempéries,
le
chantier
sera
reporté
à
la
semaine
suivante :
>
Du
vendredi
24
Janvier
2025
à 20H00
au
samedi 25
Janvier
2025
à 5SHOO.
als
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35 35
marrie@chateaurenard
com ARTICLE
2:
L'entreprise
BRONZO
TP
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées: Monsieur
CONCCIANTELLI
Nicolas
- Tél
: 06-18-17-21-O1.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
BRONZO
TP.
Châteaurenard,
le 10
Janvier
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
{
5
JAN
2025
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90 24
35 35
mairie@chateaurenard
com