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Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU 9 JUIN 2023
Conseil Municipal - délibération 23.57 du 9 juin 2023 à 20h15
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération 23.57 du 9 juin 2023 à 20h15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
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524
Berger-Levrault
(1309)
N°23/57
Fontainebleau EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023
L'An deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20h15, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 2 juin 2023, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents : Mme BOLGERT, M. FLINE, Mme CLER,
M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. JADAUD, M. RAYMOND,
En exercice 33 M. BEAUDOUIN, M. CUENOT, Mme PHILIPPE,
enrécentés 33 Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
Votants 33 M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN,
Abstention O Mme NORET, M. JULIEN, M.LECERF, Mme HIMO-
Suffrages exprimés 33 MALRIC, Mme TAMBORINI
Etaient représentés :
M. ROUSSEL pouvoir à M. GONDARD
M. REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. DORIN pouvoir à M. FLINE
M. PERROT pouvoir à M. INGOLD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLLET
Mme DUPUIS pouvoir à Mme TAMBORINI
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Secrétaire de séance : M. JADAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Désignation des suppléants aux délégués du conseil municipal en vue de constituer le
collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne — Elections sénatoriales du 24
septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le
nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de constituer le collège électoral
sénatorial du département de Seine-et-Marne, ainsi que l'extrait de l'annexe relatif à la commune
de Fontainebleau,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230612-20230609CM57-DE en date du 12/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230609CM57 N°23/57
Vu l'instruction ministérielle NOR:10MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Considérant la notification de l’arrêté préfectoral du 10 mai 2023 à tous les membres du conseil
municipal, par les soins du Maire, ainsi que la convocation du conseil municipal du 2 juin 2023,
Considérant que tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et qu’il convient de
désigner neuf suppléants aux délégués, constituant le collège électoral en vue de l’élection des
sénateurs dans le département de Seine-et-Marne qui se tiendra le 24 septembre 2023,
Considérant que l'élection des suppléants s’effectue suivant le système de la représentation
proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel,
Considérant que le vote s’effectue sans débat, au scrutin secret,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi
les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, sur dépôt de listes,
Considérant le dépôt des listes suivantes à l'ouverture du scrutin, soit à 20 heures 15 minutes et
qu’il est donné communication des noms des candidats pour chacune d’entre elles :
- Liste « Ensemble, allons plus loin », composée de neuf noms,
- Liste « Fontainebleau Passion », composée de deux noms.
Considérant le bureau électoral, composé le jour du scrutin, comprenant :
- le maire,
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin, soit Mme JACQUIN et Mme MAGGIORI,
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, soit Mme NORET et M. FLINE,
- le secrétaire, M. JADAUD.
Considérant l'avis de la commission Finances, administration générale et sécurité du 2 juin
2023,
Sur présentation du rapporteur, M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection de neufs suppléants aux délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :
- Liste « Ensemble, allons plus loin » recueille 26 voix
- Liste « Fontainebleau Passion » recueille 7 voix
Calcul du quotient électoral : 33/9 = 3,66666
Attribution des mandats au quotient :
- Liste « Ensemble, allons plus loin » = 26/3,66666 = 7 mandats
- Liste « Fontainebleau Passion » = 7/3,66666= 1 mandat
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230612-20230609CM57-DE en date du 12/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230609CM57 Ref.
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Berger-Levrault
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N°23/57
Mandat restant à attribuer, selon la règle de la plus forte moyenne = 1
Calcul de la plus forte moyenne: nombre de suffrages valablement exprimés/nombre de mandats +1
- liste « Ensemble, allons plus loin » : 26/(7+1) = 3,25
- liste « Fontainebleau Passion » : 7/(1+1) = 3,5
La liste « Fontainebleau Passion » obtient la plus forte moyenne. Le mandat restant lui est
attribué.
Les mandats sont répartis ainsi qu'il suit :
- Liste « Ensemble, allons plus loin » obtient 7 mandats
- Liste « Fontainebleau Passion » obtient 2 mandats
Les suppléants élus sont les suivants :
Liste « Ensemble, allons plus loin » :
- M. LEJEUNE Christophe
- Mme VERNIER Ondine
- M. BASQUIN Jean-Michel
- Mme ADMENT Martine
- M. ADMENT Patrice
- Mme CHAUMAT Clarisse
- M. BERTIER Paul
Liste « Fontainebleau Passion »:
- Mme INTESSE Annick
- M. COUTHERUT Jean-Luc
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les trois
jours de la publication du tableau des électeurs sénatoriaux. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Philippe JADAUD
Secrétaire de Séance
Publiéle 12 JUIN 2923
Notifié le |
Certifié exécutoire le 12 JUN 05
Sous l'identifiant 077-217701861- _
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230612-20230609CM57-DE en date du 12/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230609CM57 N°23/57
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230612-20230609CM57-DE en date du 12/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230609CM57