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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11052022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
MERCREDI
11
MAI
2022
Le
onze
mai
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Nathalie
AUDIBERT,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Fabrice
MARTY,
Émilou RAVERA. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Patricia
LOPEZ,
Sylvain
LAFARGE,
Émilie
RIZZO,
Michel
MERCADAL,
Karine
MOATI
donne
pouvoir
à Laurent
MÉAUME,
Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE
DU
07 AVRIL
2022
2/ MARCHÉ
DE TRAVAUX
SUR
LE RÉSEAU
ASSAINISSEMENT
TRANCHE
1 LOT
1 :
RÉHABILITATION
DES
REGARDS
ET ÉLIMINATION
DES
EAUX
CLAIRES
MÉTÉORIQUES
(ECM) LOT
2 : REMPLACEMENT
DU POSTE
DE REFOULEMENT
(PR) DU
VILLAGE
3/ DÉPARTEMENT
DU VAR
: AMENDES
DE POLICE
2022
4/ DÉPARTEMENT
DU
VAR
: SUBVENTION
INVESTISSEMENT
2022
5/ BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2022 : DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
6/ DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D’UNE
PARTIE
DE LA PARCELLE
AK180
ET AUTORISATION
D'ÉCHANGE
7/ QUESTIONS
DIVERSES
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
07
AVRIL
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
07
avril
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
SYMIELECVAR
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école.
Cet
ajout
est approuvé
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°
220511D01
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
- TRANCHE
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
marché
pour
la
1%
tranche
des
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
de
la commune
planifiés
sur
5 ans
afin
d'entretenir
le patrimoine.
Il se
décompose
en
deux
lots :
-
Lot
1 : Réhabilitation
des
regards
et élimination
des
Eaux
Claires
Météoriques
(ECM)
-
Lot
2:
Remplacement
du
Poste
de
Refoulement
(PR)
du
Village
La
consultation a
été
lancée
selon
la procédure
adaptée,
en
application
de
l’article
R2123-1
et suivant,
du
code
de
la commande
publique.
Elle
a
débutée
le
07
février
2022
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
15
mars
2022
à
12h00.
À
la clôture
de
la consultation,
quatre
plis
ont
été
transmis
pour
le
lot
1 et quatre
plis
pour
le lot 2.
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre
se
sont
réunis
le
29
avril
2022
à
10h30
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
pour
chaque
lot au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants :
Page
1]4 Lot
1 : Entreprise
Gagneraud
avec
un
montant
proposé
de
35
745,00
euros
HT.
Lot
2
: Groupement
conjoint
non
solidaire
Belle/Gagneraud
avec
un
montant
proposé
de
154
189,62
euros
HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
la
proposition
du
Maire
et
de
valider
ainsi
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
approuve
les
clauses
du
marché
à
passer
avec
les
prestataires
retenus
pour
chaque
lot.
3/ Délibération
N°220511D02
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2022
Considérant
que
l’État
rétrocède
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
effectivement
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire,
Vu
que
la
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
(police
et gendarmerie)
dressées
l’année
précédente
sur
le territoire
de
chaque
collectivité,
Les
sommes
allouées
en
application
des
articles
R.
2334-10
et R.
2334-11
sont
utilisées
au
financement
des
opérations
suivantes :
1°
Pour
les
transports
en
commun :
a) Aménagements
et équipements
améliorant
la sécurité
des
usagers,
l'accueil
du
public,
l'accès
aux
réseaux,
les
liaisons
entre
réseaux
et avec
les
autres
modes
de
transport
;
b)
Aménagements
de
voirie,
équipements
destinés
à une
meilleure
exploitation
des
réseaux ;
c)
Equipements
assurant
l'information
des
usagers,
l'évaluation
du
trafic
et le contrôle
des
titres
de
transport. 2°
Pour
la circulation
routière
:
a)
Etude
et mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation
;
b)
Création
de
parcs
de
stationnement
;
c) Installation
et développement
de
signaux
lumineux
et de
la signalisation
horizontale
;
d)
Aménagement
de
carrefours
;
e)
Différenciation
du
trafic
;
f) Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière.
Monsieur
le
Maire
expose
que
des
travaux
de
sécurisation
de
la
voirie
deviennent
impérieux
en
sortie
de
village
direction
Rians.
Afin
de
désenclaver
la
circulation
en
centre
village
et
notamment
Route
de
Jouques,
Route
de
Rians
et
aux
abords
du
groupe
scolaire
et
de
faciliter
l’accès
à
la
route
départementale
23
difficile,
dangereux
et
accidentogène,
le
projet
présenté
consiste
à créer
une
voie
à
double
sens
avec
trottoirs
parallèle
à
la
route
départementale
entre
le
Chemin
des
Ribes
et
le
Chemin
de
la Gonflette.
Un
plan
du
projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
montant
prévisionnel
hors
taxes
de
ces
travaux
est
de
: 147
831,43
euros.
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
de
voirie
tel
que
présenté
et
demande
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
des
amendes
de
police
2022. 4/ Délibération
N°220511D03
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
2022
— REMISE
EN
ETAT
DE
L’ANCIENNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DÉCHETS
INERTES
DE
GINASSERVIS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
afin
de
respecter
les
prescriptions
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
concernant
l’ancienne
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
de
Ginasservis,
la
commune
doit
effectuer
sa
remise
en
état.
Effectivement,
le
site
a
accueilli
pendant
plus
de
cinquante
ans
la
décharge
municipale
et,
depuis
sa
fermeture
au
public,
les
dépôts
sauvages
se
sont
multipliés.
Cette
opération
est
nécessaire
pour
pouvoir
Page
2|4 effectuer
dans
un
second
temps
le diagnostic
pollution
du
site
et gérer
à terme
sa
dépollution.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
est
réalisable
pour
un
montant
total
HT
de
153
620,00
euros. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’année
2022
et
propose,
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
une
seule
opération
: « Remise
en
état
de
l’ancienne
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
de
Ginasservis
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
le projet
de
remise
en
état
de
l’ancienne
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
et
demande
une
subvention
en
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
le
projet
« Remise
en
état
de
l’ancienne
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
de
Ginasservis
».
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
5/ Délibération
N°220511D04
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRIMITIF
2022
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2022
Eau
et
assainissement
sont
trop
importantes.
Effectivement,
elles
excèdent
les
7,5%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
autorisés.
Il convient
donc
de
procéder
à la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
- D022
Dépenses
imprévues
=
- 16
000,00
euros
FONCTIONNEMENT
— D61528
Autres
réparations
=
+
16
000,00
euros
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
N°1
du
budget
primitif
Eau
et
assainissement
pour
l’exercice
2022
telle
que
présentée.
6/
Délibération
N°220511D05
: DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D’UNE
PARCELLE
NON
CADASTREE
SISE
AU
CROISEMENT
RUE
SAINT
MICHEL
ET
RUE
DU
CASINO
EN
VUE
D’UN
ECHANGE
Monsieur
le
Maire
expose
que,
au
croisement
de
la
Rue
Saint
Michel
et
de
la
Rue
du
Casino,
il
a
été
constaté
qu’une
partie
de
la
parcelle
AU
180,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Catania,
est
utilisée
comme
voirie
pour
une
superficie
de
5
mtenviron,
et
qu’inversement,
une
partie
non
cadastrée
du
domaine
public
est utilisée
de
manière
privée
par Monsieur
et Madame
Catania,
pour
une
superficie
de
3
m°
environ.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
après
l'intervention
du
cabinet
de
géomètre-expert
pour
mettre
en
concordance
la réalité
de
terrain
avec
les
limites
cadastrales,
Monsieur
le Maire
propose
de
prononcer
le déclassement
et
l’intégration
au
domaine
privé
de
la parcelle
non
cadastrée
en
question
et
d’autoriser
son
échange
avec
la partie
de
parcelle
AK180
appartenant
à Monsieur
et Madame
Catania.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
et suivants,
|
:
£
=
2
r
4
%
Considérant
que
la
parcelle
communale,
d’une
superficie
de
3
m
,n’est
plus
affectée
à
l’usage
direct
du
public
ni
à un
service
public,
et
ne
présente
aucune
utilité
pour
la
commune
de
Ginasservis,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le Conseil
municipal
constate
la désaffectation
de
la
parcelle
non
cadastrée
sise
au
croisement
de
la Rue
SaintMichel
et
de
la
Rue
du
Casino,
prononce
son
déclassement
et
son
intégration
au
domaine
privé
communal
et approuve
l’échange
tel
que
présenté.
7/ Délibération
220511D06
: CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AU
SYMIELECVAR
POUR
L’INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
A
L'ÉCOLE
DE
GINASSERVIS
Page
3|4 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ginasservis
présente
un
vif
intérêt
pour
le
développement
du
photovoltaïque
sur
ses
bâtiments
communaux,
notamment
par
le
déploiement
d’installations
photovoltaïques
au
sein
de
son
école
primaire
et maternelle.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
Monsieur
le Maire
propose
d’en
confier
la maîtrise
d’ouvrage
au
SYMIELECVAR.
II
donne
lecture
du
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération. Pour
l’exercice
de
cette
mission,
le
SYMIELECVAR
percevra
une
rémunération
fixée
à 3 280
euros. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
14
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
confiant
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à
l’école
de
Ginasservis
au
SYMIELECVAR. 8/
Questions
diverses
En
l’absence
de
remarques,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN
Hervé
PHILIBERT
NUL
Page
4]|4